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78 résultats

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Résultat n°1

La duchesse de Mazarin contre M de Reinach pour droit de tenir danse publique en la mairie d’Etueffont (basse justice du Rosemont) : mémoire, inventaire de production, sentence (1755-1764) ; Le maire d’Etueffont contre divers particuliers pour paiement du droit d’étalonnage des mesures de vins : mémoire, extrait du registre de justice du bailliage de Belfort (1761). Le procureur fiscal de la justice de Rougegoutte contre le sergent royal à la résidence de Belfort, pour assignation de particuliers d’Anjoutey sans paréatis (1772).

Date

1755-1772

Cote

3 E 687

Résultat n°2

Anjoutey, limites. - Abornement des limites entre Etueffont et Anjoutey lieu dit la Charmotte, entre Mazarin et le comte de Reinach : quittances, correspondance (1747-1748). Projets de plantation de bornes pour régler les limites des différents quartiers de la paroisse d’Etueffont, avec le seigneur de Roppe, M de Reinach de Foussemagne (1748).

Date

1747-1748

Cote

3 E 686

Résultat n°3

« Sujets à revendiquer en la mairie d’Etueffont. ». - Mémoire contre M de Reinach sur des sujets revendiqué à Etueffont-Bas (s.d., [après 1737]), état des maisons d’Etueffont-Bas dans l’ordre qu’elles sont posées de part et d’autre de la rivière en commençant en bas (s.d.).

Date

XVIIIe siècle

Cote

3 E 685

Résultat n°4

Jean-Pierre Barberet maire d’Etueffont contre les cabaretiers de la mairie pour paiement de vérification des mesures : sentence du bailliage de Belfort, enquête.

Date

1735, copie de 1745

Cote

3 E 684

Résultat n°5

Juridiction, basse justice de Reinach. M de Reinach pour Claude Bouillon puis ses héritiers d’Etueffont contre le duc de Mazarin et M Babert son intendant pour refus de corvées au duc : mémoires, reconnaissance, pièces de procédure.

Date

1720-1729

Cote

3 E 683

Résultat n°6

Etueffont. - Ordonnance de l’intendant de M. de Mazarin contre le sergent de la basse justice (Reinach) pour avoir placardé sans autorisation une ordonnance à l’issue de la messe paroissiale d’Etueffont (1723). Mémoires sur les droits respectifs de Mme de Mazarin et de M de Reinach dans la mairie d’Etueffont (1723-1745).

Date

1723-1745

Cote

3 E 682

Résultat n°7

Mairie d’Etueffont, basse juridiction. - Question au maire d’Etueffont concernant la vérification des poids et mesures dans la basse justice de la mairie d’Etueffont (s.d., [XVIIIesiècle]), mémoire, (s.d.), requête des habitants de la basse seigneurie d’Anjoutey concernant les impositions publiques [signifié en 1729]. Contestation de juridiction entre de Mazarin et Reinach : extraits de comptes de la communauté d’Etueffont-Haut (1712-1727), déclaration de paiement de droits seigneuriaux (1726), copie d’amodiation par M de Reinach aux sieurs Anthès et Payer de leurs droits de la seigneurie de Roppe (1709), extraits de renouvellement de tailles (1704, 1720).

Date

1704-1727

Cote

3 E 681

Résultat n°8

Mairie d’Etueffont, tailles seigneuriales : assignations du duc par le curé d’Etueffont (1699-1754), titres (1605, copie de 1740).

Date

1699-1740

Cote

3 E 680

Résultat n°9

Etueffont., délits de chasse : rapport du garde des forêts.

Date

1699-1701

Cote

3 E 679

Résultat n°10

Juridiction. - Le duc de Mazarin et les communautés d’Etueffont et Petitmagny contre M de Reinach pour appel d’une sentence de basse justice (1725). Actes de revendication de sujets par Mme de Reinach (1735, 1756). Sujet revendiqué, le duc de Mazarin contre Claude Perez d’Etueffont et M de Reinach de Foussemagne pour paiement de tailles : requêtes, correspondance (1737) ; autres sujets revendiqués Oriat d’Etueffont (1725). Extraits de justice de Roppe sur des sujets de la mairie d’Etueffont (1690-1727).

Date

1690-1756

Cote

3 E 678

Résultat n°11

Mairie d’Etueffont : titres sur les droits et revenus respectifs des hautes et basse justices (1622-1648) ; Témoignages de la part de la mairie d’Etueffont par devant Barberet maire de M de Roppe qui prouvent que la mairie d’Etueffont a toujours eu une justice particulière (1686).

Date

1622-1686

Cote

3 E 677

Résultat n°12

Village de Bourg. Contestation entre le seigneur et la mairie d’Etueffont titres de ventes à Bourg (1582-1636) dont titre de M de Reinach, sur le moulin de Bourg [allemand] (1613). Le duc de Mazarin contre Claude Bouand habitants de Bourg pour paiement de bail sur des terres (1736). Titres en allemand, dont sur le moulin construit sans autorisation par Jean Henri de Reinach (1598).

Date

1582-1736

Cote

3 E 676

Résultat n°13

Basse justice d’Anjoutey. - Titres en allemand et copies traduites (1579-1607) sur la basse justice de la maire d’Etueffont [signifié en 1728]. Projet de transaction d’avec M de Reinach qui ne prétends par à la Haute justice du Rosemont (1695). Requête des habitants de Anjoutey possédant pièces de la basse justice, contre le paiement abusif de droits (épave, s.d. [XVIIIesiècle], titres anciens depuis 1595, titre et copie de sentence de la régence car des sujets de la haute justice vendent des héritages à ceux de la basse justice, les biens ne seront rétractés de la haute justice(1607) ; M de Roppe contre la communauté de Anjoutey, qui prétend bâtir une maison à La Charme : extrait du registre des audiences du bailliage de Belfort (1663). Le duc de Mazarin contre M de Reinach et le seigneur de Roppe pour droit de justice sur Louis Poirié d’Anjoutey accusé de meurtre sur son frère : mémoire, inventaire de production, sentence du bailliage de Belfort, sentence du Conseil Souverain (1721-1729), extraits de sentences depuis 1681 (copies de 1729).

Date

1579-1729

Cote

3 E 675

Résultat n°14

Juridiction. - Toutes les amendes qui se jugent à d'Etueffont appartiennent à la seigneurie de Belfort : extrait du livre rouge. [allemand] (1487, [copie XIVesiècle]) ; Terrier : déclaration des communautés d'Etueffont et Petitmagny (1742), protestation des officiers de Belfort contre une revendication de M de Reinach sur un sujet traduit en haute justice du Rosemont (1589), titres sur la juridiction de la mairie de 1577 à 1613.

Date

1487-1742

Cote

3 E 674

Résultat n°15

Etats de droits et revenus des seigneuries de Belfort, Rosemont, Thann et Delle proposés en échange par la maison de Mazarin aux nobles de Reinach contre une autre partie du comté du Rosemont (1779-1780). Echange Rosemont et prévôté d’Angeot : inventaire des titres et actes produits à l’occasion de l’échange projeté entre les maisons de Mazarin et de Reinach, observations particulières sur l’échange projeté, états de biens de M de Reinach au Rosemont (1780). Réponses aux observations concernant le projet d’échange d’avec le comte de Reinach, concernant le val de Rosemont contre la prévôté d’Angeot (1784).

Date

1779-1784

Cote

3 E 673

Résultat n°16

Etat des droits et revenus des comtes de Reinach dans le Rosemont.

Date

1774

Cote

3 E 672

Résultat n°17

Renfermant différents états des biens droits et revenus à échanger avec les nobles de Reinach (1717, 1733) ; Observations sur les projets d’échange au Rosemont et Angeot, correspondance (1753, 1775-1782) ; Echange Mazarin Reinach dans le Rosemont et dans la paroisse de Phaffans : états des droits, rentes et revenus donné par le duc de Mazarin au comte de Reinach en contre échange de se qu’il possède dans le Rosemont (1754).

Date

1717-1754

Cote

3 E 671

Résultat n°18

Etats de le perception réelle et actuelle des droits et revenus du comte de Reinach dans le Rosemont (s.d., [XVIIIesiècle]), état des exceptions proposées par les sujet de la basse justice de Rougegoutte lorsqu’ils sont assignés aux audiences forestales du Rosemont (s.d.) ; Etat des fonds et héritages de cens et taillables dépendant des communautés du Rosemont appartenant en commun aux maison de Mazarin et de Roppe.

Date

XVIIIe siècle

Cote

3 E 670

Résultat n°19

« Affaire » des Sombres.- Les tuteurs de Melle de Duras contre M de Reinach et Claude Joseph Marsot de Giromagny pour usurpation d’un terrain à Chaux « aux Sombres » : mémoires, sentences, plan au sujet du procès contre Mme de Foussemagne au sujet des Sombres, ban de Chaux, enquête sur les héritages du canton des Sombres (1735-1744) ; Contestation entre M de Mazarin et M de Reinach sur des limites (Les Sombres) et des droits (tailles et dîmes) au village de Chaux : mémoires (1736-1746) ; Arrachement de bornes séparant les bans de Giromagny et de Chaux (canton Les Sombres) : mémoire, rapport du garde, assignation (1744) ; Plan de Chaux : légende, explication (s.d.) ; Reconnaissance des limites entre Chaux et Giromagny (1745).

Date

1735-1746

Cote

3 E 669

Résultat n°20

Mme de Durfort contre M de Reinach et la communauté de Rougegoutte pour paiement d’amendes contre les cabaretiers (ouverture tardive) : extraits d’infractions, mémoire.

Date

1776

Cote

3 E 668

Résultat n°21

Contestations Mazarin et Reinach, droit de chasse et pêche : pièces de procédures impliquant des particuliers et les deux seigneurs justiciers.

Date

1775-1776

Cote

3 E 667

Résultat n°22

Le procureur du Rosemont contre le comte de Reinach pour droit de faire police de débit de viande et de vin par la basse justice : requête, sentence.

Date

1755

Cote

3 E 666

Résultat n°23

Contestation entre seigneurs hauts et bas justiciers. - Sujets de basse justice du Rosemont assignés par devant le bailli du comté, le procureur fiscal de la basse justice les traduits par devant son juge pour avoir sortis de leur justice sans paréatis : assignation.

Date

1754-1769

Cote

3 E 665

Résultat n°24

Basse justice de Rougegoutte. - Absence de M Noblat, bailli du Rosemont, M Hamm bailli de la justice ordinaire est nommé pour exercer dans le Rosemont, charge qu’il s’octroie depuis sans droits : mémoires (1743-1751). Louise Jeanne de Durfort de Duras contre M de Reinach pour délimitation des seigneuries des hautes et basses justices : sentences, mémoires, serments d’experts, plan figuratif des terrains entre Chaux, Lachapelle et Giromagny, avec éléments de reprise de l’affaire Marsot (1754-1755).

Date

1743-1755

Cote

3 E 664

Résultat n°25

Le tuteur de Melle de Duras et Hingue fermier du Rosemont contre le comte de Foussemagne (Reinach) à cause de JC Thiebaud de Lachapelle-Sous-Chaux pour perception de tailles : assignation, extrait d’audience.

Date

1743

Cote

3 E 663

Résultat n°26

Correspondance de M Gérard sur le procès d’avec M de Reinach sur la basse justice de Rougegoutte.

Date

1742

Cote

3 E 662

Résultat n°27

Maison curiale de Lachapelle. - Le procureur fiscal contre M de Reinach au sujet des successions des curés de Lachapelle, pour dépôt de testament aux greffes de la basse justice et pour refus d’apposition de scellés dans la maison mortuaire du curé par M de Reinach : mémoire, requêtes.

Date

1739-1782

Cote

3 E 661

Résultat n°28

Le duc de Mazarin contre M de Reinach et Millet pour construction d’un moulin à Rougegoutte (1690). M. Babert intendant de M de Mazarin contre l’intendant de M de Reinach pour cause non connue: assignation (1718). Poursuites faites en la justice de Rougegoutte contre des sujets de haute justice : extraits des registres de l’audience seigneuriale de Rougegoutte (1736-1743).

Date

1690-1743

Cote

3 E 660

Résultat n°29

Rosemont, fiefs : visite des fiefs situés aux finages de Chaux et Rougegoutte sous la juridiction de l’archiduc.

Date

1588, traduction de 1690

Cote

3 E 659

Résultat n°30

Basse justice du Rosemont. - Titres : ordre des officiers de Belfort pour faire abattre une cible que les sujets de la basse justice auraient érigés à Rougegoutte (1601). Mémoire du notaire Poirson concernant une contestation entre la haute et la basse justice (1669). Les tuteurs de Melle de Duras et le procureur fiscal contre P Arguillier de Chaux, sujet de M de Reinach, pour rébellion à justice contre un jugement du bailliage de Belfort : mémoires, sentences (1740-1742). Etat des sujets du duc de Mazarin à Rougegoutte (1752). Contestation du tabellion du comté de Belfort contre le tabellion de la basse justice de Rougegoutte pour défense de recevoir aucun contrat dans la haute justice du Rosemont : mémoire, pièces de procédure (1736-1746). Contestation sur 3 sujets de Lachapelle qui doivent corvées à Mme de Reinach : extrait du registre des audiences de Rougegoutte (1734).

Date

1601-1752

Cote

3 E 658

Résultat n°31

Titres sur les Roppach Reinach au Rosemont [allemand].

Date

1586-1630

Cote

3 E 657

Résultat n°32

Apposition formée par M de Reinach contre le renouvellement du Val de Rosemont (Terrier) : assignations (1742). Titres sur la basse justice depuis 1581 à 1695 [allemand] (1581-1742). Basse justice de Rougegoutte : sentence de la Régence contre M de Reinach sur les amendes de Rougegoutte (1585). Appel en justice entre Jean Chassignet officier de Belfort sur divers sujets de Reinach à Rougegoutte [allemand] (1592).

Date

1581-1742

Cote

3 E 656

Résultat n°33

Contestation entre M de Mazarin et M de Reinach au sujet de la juridiction du Rosemont : extraits de réception de bourgeois à Anjoutey (1608, copie de 1740), assignation de divers de Roppe (1727), titres anciens sur les sujets du Rosemont [allemand] (1570), correspondance de M. Cathieny inspecteur des forêts à M. Reiset intendant au sujet des forêts à M. de Roppe au Rosemont (1752).

Date

1570-1752

Cote

3 E 655

Résultat n°34

Titre sur le fief de Rougegoutte [allemand] (1471, copie XVIesiècle). Détention de sujet de Reinach au Rosemont [allemand], Petermann de Roppe présente une requête pour l’élargissement d’un de ses sujets détenus dans la prison du Rosemont, pour faits de magie (1570). Supplique, et ordre de la Régence concernant Nicolas Marsot de Giromagny, emprisonné (1600). Lettre des officiers de Belfort aux coseigneurs de Roppe concernant des détenus (1612). Plainte de M de Reinach au sujet de la détention d’un de ses sujets (1615). Avis de la Régence sur un délits de pâture (1570), requête de Reinach pour faire élargir un de ses sujet détenu pour fait de sorcellerie (allemand, 1616), avis de la Régence sur un sujet Reinach ayant assassiné un sujet de Belfort (1613).

Date

1474-1615

Cote

3 E 654

Résultat n°35

mars 1751-22 novembre 1758

Date

-

Cote

2 E /72 20

Résultat n°36

Obligations, actes en feuilles.

Date

1783-1793

Cote

2 E 2 /90

Résultat n°37

Ventes, actes en feuilles.

Date

1783-1793

Cote

2 E 2/89

Résultat n°38

Contrats de mariage, testaments, baux, transactions, donations et divers autres actes.

Date

1783-1793

Cote

2 E 2/88

Résultat n°39

Obligations, actes en feuilles.

Date

1777-1782

Cote

2 E 2 /87

Résultat n°40

Ventes, actes en feuilles.

Date

1776-1782

Cote

2 E 2/86