Titres en allemand (1566). M de Ferrette seigneur de Saint-André contre le duc de Mazarin pour possession de la seigneurie de Saint-André : mémoire (1715), copie traduite d’une ordonnance de l’archiduc entre M de Ferrette et son receveur contre André Plantat de Delle procureur de la chambre d’Autriche pour droit de faire publier annuellement des défenses de coupes de bois à Saint-André (1616, copie s.d. [XVIIIesiècle]). Le duc de Mazarin contre de Barbaud pour tirage de mines à Saint-André : épave (1699). Le duc de Mazarin contre Béat André de Ferrette pour juridiction de la seigneurie de Saint-André : extraits de pièces de procédure, mémoires (1713-1716) ; Extrait du registre des audiences judiciaires de la ville et de la seigneurie de Delle sur des sujets de Saint-André (1693-1700, copies de 1714). Le duc de Mazarin contre M. de Ferrette pour possession de la seigneurie de Saint-André : mémoire (s.d., [vers 1717-1720]).
Date
1566-vers 1720
Cote
3 E 984
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Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Seigneurie de Delle
- Justice et tabellionné
- Basses justices
- Seigneurie de Saint-André
- Titres en allemand (1566). M de Ferrette seigneur de...
Producteur :
Fonds Mazarin