Registre des audiences tenues à Grosne, par Jacques Hann, Bailli de Fontaine, commissaire nommé par arrêt du 18 août 1751.
Date
1751-1754
Cote
13 B 26
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Contexte : Série B - Cours et juridictions de l'Ancien Régime
- 8 B - Bailliage de Delle
- Registre des audiences tenues à Grosne, par Jacques...
Producteur :
Cours et juridictions d'ancien régime