Pièces diverses.
Date
1631-1785
Cote
15 B 111
-
Contexte : Série B - Cours et juridictions de l'Ancien Régime
- 15 B - Seigneurie de Foussemagne-Grandvelle
- Pièces diverses.
Producteur :
Cours et juridictions d'ancien régime
1631-1785
15 B 111
Cours et juridictions d'ancien régime
1651-1792
Archives départementales du Haut-Rhin
Communes
19 B 137
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19 B 140
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15 B 65
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