1952 - 1953
Date
1952-1953
Cote
3 Q 55/23
-
Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)
- Bureau de Belfort
- Actes sous seings privés enregistrés au bureau de Belfort.
- 1952 - 1953
Producteur :
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.