1954 - 1955
Date
1954-1955
Cote
3 Q 88/144
-
Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...
- Bureau de Giromagny
- Liasses de renvois.
- 1954 - 1955
1954-1955
3 Q 88/144
1955
3 Q 88/113
Entre juillet 1955 et décembre 1955
3 Q 88/84
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre janvier 1955 et juin 1955
3 Q 88/83
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre septembre 1954 et décembre 1954
3 Q 88/82
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1953-1954
3 Q 88/112
Entre avril 1954 et août 1954
3 Q 88/81
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre novembre 1953 et mars 1954
3 Q 88/80
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1951-1953
3 Q 88/143
1952-1953
3 Q 88/78
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre mai 1953 et octobre 1953
3 Q 88/79
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1951-1952
3 Q 88/76
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1951-1952
3 Q 88/111
1952
3 Q 88/77
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1950-1951
3 Q 88/74
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1951
3 Q 88/75
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1949-1950
3 Q 88/110
1949-1950
3 Q 88/72
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1950
3 Q 88/73
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1948-1950
3 Q 88/142
1948-1949
3 Q 88/70
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1949
3 Q 88/71
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1948
3 Q 88/69
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1947-1948
3 Q 88/109
1947
3 Q 88/68
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1945-1947
3 Q 88/141
1947
3 Q 88/67
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1946
3 Q 88/65
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1945-1946
3 Q 88/108
1946
3 Q 88/66
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1944-1945
3 Q 88/63
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1945
3 Q 88/64
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1944
3 Q 88/62
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre juillet 1943 et décembre 1944
3 Q 88/107
1943-1944
3 Q 88/140
1943
3 Q 88/61
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1942-1943
3 Q 88/59
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
1943
3 Q 88/60
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre juillet 1942 et juin 1943
3 Q 88/106
1941-1942
3 Q 88/139
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