Entre septembre 1965 et août 1969
3 Q 30/46
3 Q 12/58
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 12/68
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 12/66
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 12/53
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 12/52
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
2 Q 12/14
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 12/49
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 12/40
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 12/39
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
2 Q 12/25
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
2 Q 12/2
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 12/74
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
2 Q 12/12
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
2 Q 12/31
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
2 Q 12/16
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 12/75
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
2 Q 12/10
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 12/67
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 12/79
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
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