Entre le 22 janvier 1847 et le 17 avril 1848
3 Q 18/33
1916
3 Q 43/87
Entre le 1er mai 1886 et le 07 juillet 1887
3 Q 43/54
Entre le 16 juillet 1924 et le 30 octobre 1924
3 Q 3/148
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 15 octobre 1948 et le 31 décembre 1948
3 Q 3/239
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 1er janvier 1954 et le 30 mars 1954
3 Q 3/264
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 1er avril 1924 et le 15 juillet 1924
3 Q 3/147
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 12 avril 1905 et le 31 décembre 1905
3 Q 43/76
Entre le 1er septembre 1876 et le 22 août 1877
3 Q 43/44
Entre le 18 janvier 1860 et le 11 mars 1861
3 Q 18/43
3 Q 34/38
Entre le 02 novembre 1841 et le 23 août 1843
3 Q 43/23
Entre le 02 juillet 1903 et le 12 septembre 1903
3 Q 3/90
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 15 novembre 1858 et le 18 janvier 1860
3 Q 18/42
Entre le 06 mars 1902 et le 02 décembre 1902
3 Q 34/29
Entre le 14 septembre 1807 et le 08 février 1809
3 Q 18/14
Entre le 06 décembre 1875 et le 1er septembre 1876
3 Q 43/43
Entre le 13 frimaire an XI et le 14 frimaire an XIII
3 Q 18/9
205 medias
Entre le 12 septembre 1884 et le 26 février 1886
3 Q 3/55
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 27 juillet 1931 et le 31 décembre 1931
3 Q 3/169
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
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