Entre le 06 janvier 1955 et le 31 décembre 1955
3 Q 18/172
Entre le 19 décembre 1939 et le 20 novembre 1841
3 Q 3/24
Entre le 30 juillet 1915 et le 19 juillet 1915
3 Q 18/114
Entre le 1er octobre 1937 et le 1er janvier 1937
3 Q 3/186
Entre le 04 octobre 1955 et le 29 décembre 1955
3 Q 3/271
Entre le 05 juillet 1955 et le 30 septembre 1955
3 Q 3/270
Entre le 05 janvier 1954 et le 31 décembre 1954
3 Q 18/171
Entre le 1er octobre 1954 et le 31 décembre 1954
3 Q 3/267
Entre le 1er juillet 1954 et le 30 septembre 1954
3 Q 3/266
Entre le 1er octobre 1953 et le 30 décembre 1953
3 Q 3/263
Entre le 1er janvier 1953 et le 29 décembre 1953
3 Q 18/170
Entre le 1er septembre 1953 et le 31 septembre 1953
3 Q 3/262
Entre le 1er octobre 1952 et le 30 décembre 1952
3 Q 3/258
Entre le 03 janvier 1952 et le 23 décembre 1952
3 Q 18/169
Entre le 1er juillet 1952 et le 30 septembre 1952
3 Q 3/257
Entre le 03 janvier 1951 et le 28 décembre 1951
3 Q 18/168
Entre le 02 octobre 1951 et le 28 décembre 1951
3 Q 3/253
Entre le 14 septembre 1951 et le 31 octobre 1951
3 Q 3/252
Entre le 1er juillet 1951 et le 14 septembre 1951
3 Q 3/251
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