8 juillet 1955 - 17 janvier 1957
Date
Entre le 08 juillet 1955 et le 17 janvier 1967
Cote
3 Q 16/212
Entre le 08 juillet 1955 et le 17 janvier 1967
3 Q 16/212
Entre le 04 frimaire an XIV et le 24 brumaire an XIV
3 Q 1/35
Entre le 24 octobre 1923 et le 10 janvier 1923
3 Q 1/279
Entre le 15 novembre 1807 et le 16 août 1807
3 Q 1/36
Entre le 28 août 1952 et le 30 décembre 1952
3 Q 1/373 bis
Entre le 12 septembre 1950 et le 1er février 1951
3 Q 1/368
Entre le 13 septembre 1950 et le 30 janvier 1951
3 Q 1/368 bis
Entre le 04 juillet 1950 et le 25 janvier 1951
3 Q 41/200
Entre le 26 avril 1950 et le 12 septembre 1950
3 Q 1/367
Entre le 27 avril 1950 et le 08 septembre 1950
3 Q 1/367 bis
Entre le 1er janvier 1950 et le 04 juillet 1950
3 Q 41/199
Entre le 20 décembre 1949 et le 21 avril 1950
3 Q 1/366 bis
Entre le 30 septembre 1948 et le 03 mars 1949
3 Q 1/363 bis
Entre le 15 avril 1948 et le 27 septembre 1948
3 Q 1/362
Entre le 15 avril 1948 et le 21 septembre 1948
3 Q 1/362 bis
Entre le 04 juin 1947 et le 28 novembre 1947
3 Q 1/360 bis
Entre le 04 juillet 1947 et le 28 novembre 1947
3 Q 1/360
Entre le 14 décembre 1946 et le 11 septembre 1947
3 Q 41/194
Entre le 16 janvier 1947 et le 02 juillet 1947
3 Q 16/198
Entre le 13 novembre 1946 et le 13 mars 1947
3 Q 1/358 bis
Entre le 04 juillet 1946 et le 09 novembre 1946
3 Q 1/357 bis
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter la politique de confidentialité sur le lien ci-dessous.