Entre le 08 juillet 1955 et le 17 janvier 1967
3 Q 16/212
Entre le 28 décembre 1881 et le 27 juin 1881
3 Q 16/107
3 Q 16/46
Entre janvier 1957 et février 1961
3 Q 16/213
Entre le 04 frimaire an XIV et le 24 brumaire an XIV
3 Q 1/35
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 1/178
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 1/28
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 24 octobre 1923 et le 10 janvier 1923
3 Q 1/279
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 15 novembre 1807 et le 16 août 1807
3 Q 1/36
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 1/1
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 1/77
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 12 juillet 1956 et le 02 août 1958
3 Q 1/380
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 10 juin 1954 et le 25 février 1957
3 Q 41/205
Entre le 03 août 1955 et le 12 juillet 1956
3 Q 1/379
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 14 mars 1955 et le 02 septembre 1955
3 Q 1/378
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 21 mai 1953 et le 04 juillet 1955
3 Q 16/211
Entre le 02 août 1954 et le 09 mars 1955
3 Q 1/377
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 02 février 1954 et le 02 août 1954
3 Q 1/376
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 12 décembre 1952 et le 09 juin 1954
3 Q 41/204
Entre le 26 juin 1953 et le 02 février 1954
3 Q 1/375
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 1er janvier 1953 et le 26 juin 1953
3 Q 1/374 bis
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 02 janvier 1953 et le 26 juin 1953
3 Q 1/374
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 07 octobre 1952 et le 21 mai 1953
3 Q 16/210
Entre le 28 août 1952 et le 30 décembre 1952
3 Q 1/373 bis
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 29 août 1952 et le 27 décembre 1952
3 Q 1/373
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 21 avril 1952 et le 09 décembre 1952
3 Q 41/203
Entre le 08 mars 1952 et le 03 octobre 1952
3 Q 16/209
Entre le 15 avril 1952 et le 28 août 1952
3 Q 1/372 bis
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 21 mars 1952 et le 28 août 1952
3 Q 1/372
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 22 août 1951 et le 21 avril 1952
3 Q 41/202
Entre le 06 novembre 1951 et le 18 mars 1952
3 Q 1/371 bis
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 21 août 1951 et le 05 mars 1952
3 Q 16/208
Entre le 30 octobre 1951 et le 02 mars 1952
3 Q 1/371
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 07 juin 1951 et le 30 octobre 1951
3 Q 1/370 bis
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 06 juin 1951 et le 26 octobre 1951
3 Q 1/370
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 26 janvier 1951 et le 22 août 1951
3 Q 41/201
Entre le 28 mars 1951 et le 17 août 1951
3 Q 16/207
Entre le 1er février 1951 et le 07 juin 1951
3 Q 1/369 bis
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 02 février 1951 et le 06 juin 1951
3 Q 1/369
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 20 septembre 1950 et le 27 mars 1951
3 Q 16/206
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