Entre le 08 juillet 1955 et le 17 janvier 1967
3 Q 16/212
Entre le 28 décembre 1881 et le 27 juin 1881
3 Q 16/107
3 Q 16/46
Entre janvier 1957 et février 1961
3 Q 16/213
Entre le 04 frimaire an XIV et le 24 brumaire an XIV
3 Q 1/35
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 1/178
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 1/28
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 24 octobre 1923 et le 10 janvier 1923
3 Q 1/279
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 15 novembre 1807 et le 16 août 1807
3 Q 1/36
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 1/1
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
3 Q 1/77
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 12 juillet 1956 et le 02 août 1958
3 Q 1/380
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 10 juin 1954 et le 25 février 1957
3 Q 41/205
Entre le 03 août 1955 et le 12 juillet 1956
3 Q 1/379
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 14 mars 1955 et le 02 septembre 1955
3 Q 1/378
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 21 mai 1953 et le 04 juillet 1955
3 Q 16/211
Entre le 02 août 1954 et le 09 mars 1955
3 Q 1/377
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 02 février 1954 et le 02 août 1954
3 Q 1/376
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 12 décembre 1952 et le 09 juin 1954
3 Q 41/204
Entre le 26 juin 1953 et le 02 février 1954
3 Q 1/375
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 1er janvier 1953 et le 26 juin 1953
3 Q 1/374 bis
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 02 janvier 1953 et le 26 juin 1953
3 Q 1/374
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 07 octobre 1952 et le 21 mai 1953
3 Q 16/210
Entre le 28 août 1952 et le 30 décembre 1952
3 Q 1/373 bis
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 29 août 1952 et le 27 décembre 1952
3 Q 1/373
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 21 avril 1952 et le 09 décembre 1952
3 Q 41/203
Entre le 08 mars 1952 et le 03 octobre 1952
3 Q 16/209
Entre le 15 avril 1952 et le 28 août 1952
3 Q 1/372 bis
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 21 mars 1952 et le 28 août 1952
3 Q 1/372
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 22 août 1951 et le 21 avril 1952
3 Q 41/202
Entre le 06 novembre 1951 et le 18 mars 1952
3 Q 1/371 bis
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 21 août 1951 et le 05 mars 1952
3 Q 16/208
Entre le 30 octobre 1951 et le 02 mars 1952
3 Q 1/371
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 07 juin 1951 et le 30 octobre 1951
3 Q 1/370 bis
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 06 juin 1951 et le 26 octobre 1951
3 Q 1/370
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 26 janvier 1951 et le 22 août 1951
3 Q 41/201
Entre le 28 mars 1951 et le 17 août 1951
3 Q 16/207
Entre le 1er février 1951 et le 07 juin 1951
3 Q 1/369 bis
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 02 février 1951 et le 06 juin 1951
3 Q 1/369
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 20 septembre 1950 et le 27 mars 1951
3 Q 16/206
Entre le 12 septembre 1950 et le 1er février 1951
3 Q 1/368
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 13 septembre 1950 et le 30 janvier 1951
3 Q 1/368 bis
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 04 juillet 1950 et le 25 janvier 1951
3 Q 41/200
Entre le 30 mars 1950 et le 18 septembre 1950
3 Q 16/205
Entre le 26 avril 1950 et le 12 septembre 1950
3 Q 1/367
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 27 avril 1950 et le 08 septembre 1950
3 Q 1/367 bis
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 1er janvier 1950 et le 04 juillet 1950
3 Q 41/199
Entre le 22 décembre 1949 et le 26 avril 1950
3 Q 1/366
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 20 décembre 1949 et le 21 avril 1950
3 Q 1/366 bis
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 09 novembre 1949 et le 27 mars 1950
3 Q 16/204
Entre le 27 mai 1949 et le 31 décembre 1949
3 Q 41/198
Entre le 04 août 1949 et le 20 décembre 1949
3 Q 1/365 bis
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 04 août 1949 et le 19 décembre 1949
3 Q 1/365
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 09 juin 1949 et le 09 novembre 1949
3 Q 16/203
Entre le 07 mars 1949 et le 04 août 1949
3 Q 1/364
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 03 mars 1949 et le 04 août 1949
3 Q 1/364 bis
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 17 janvier 1949 et le 09 juin 1949
3 Q 16/202
Entre le 23 novembre 1948 et le 27 mai 1949
3 Q 41/197
Entre le 27 septembre 1948 et le 07 mars 1949
3 Q 1/363
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 30 septembre 1948 et le 03 mars 1949
3 Q 1/363 bis
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 22 juin 1948 et le 13 janvier 1949
3 Q 16/201
Entre le 08 mai 1948 et le 25 novembre 1948
3 Q 41/196
Entre le 15 avril 1948 et le 27 septembre 1948
3 Q 1/362
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 15 avril 1948 et le 21 septembre 1948
3 Q 1/362 bis
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 13 janvier 1948 et le 22 juin 1948
3 Q 16/200
Entre le 12 septembre 1947 et le 07 mai 1948
3 Q 41/195
Entre novembre 1947 et avril 1948
3 Q 1/361 bis
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre décembre 1947 et avril 1948
3 Q 1/361
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 08 juillet 1947 et le 05 janvier 1948
3 Q 16/199
Entre le 04 juin 1947 et le 28 novembre 1947
3 Q 1/360 bis
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 04 juillet 1947 et le 28 novembre 1947
3 Q 1/360
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 14 décembre 1946 et le 11 septembre 1947
3 Q 41/194
Entre le 13 mars 1947 et le 08 juillet 1947
3 Q 1/359 bis
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 13 mars 1947 et le 03 juillet 1947
3 Q 1/359
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 16 janvier 1947 et le 02 juillet 1947
3 Q 16/198
Entre le 13 novembre 1946 et le 13 mars 1947
3 Q 1/358 bis
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 12 novembre 1946 et le 11 mars 1947
3 Q 1/358
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.
Entre le 05 août 1946 et le 03 janvier 1947
3 Q 16/197
Entre le 14 mai 1946 et le 23 décembre 1946
3 Q 41/193
Entre le 04 juillet 1946 et le 09 novembre 1946
3 Q 1/357 bis
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