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  • 1

    27 décembre 1938 - 17 juillet 1939

    Cote

    3 Q 13/366

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 27 décembre 1938 - 17 juillet 1939

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 2

    5 février 1877 - 2 août 1877

    Cote

    3 Q 13/260

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 5 février 1877 - 2 août 1877

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 3

    21 nivôse an XII - 15 germinal an XII

    Cote

    3 Q 13/33

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 21 nivôse an XII - 15 germinal an XII

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 4

    9 février 1857 - 29 avril 1857

    Cote

    3 Q 13/215

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 9 février 1857 - 29 avril 1857

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 5

    6 juillet 1936 - 1er mars 1937

    Cote

    3 Q 13/362

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 6 juillet 1936 - 1er mars 1937

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 6

    14 janvier 1792 - 7 avril 1792

    Cote

    3 Q 13/8

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 14 janvier 1792 - 7 avril 1792

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 7

    24 mars 1879 - 9 septembre 1879

    Cote

    3 Q 13/264

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 24 mars 1879 - 9 septembre 1879

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 8

    6 juillet 1904 - 8 février 1905

    Cote

    3 Q 13/312

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 6 juillet 1904 - 8 février 1905

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 9

    20 juillet 1883 - 14 décembre 1883

    Cote

    3 Q 13/274

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 20 juillet 1883 - 14 décembre 1883

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 10

    4 novembre 1842 - 23 janvier 1843

    Cote

    3 Q 13/145

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 4 novembre 1842 - 23 janvier 1843

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 11

    24 janvier 1843 - 24 avril 1843

    Cote

    3 Q 13/146

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 24 janvier 1843 - 24 avril 1843

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 12

    janvier 1901 - avril 1905

    Date

    Entre janvier 1901 et avril 1905

    Cote

    3 Q 75/12

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

    • Bureau de Fontaine
    • Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle...
    • janvier 1901 - avril 1905
  • 13

    3 juillet 1818 - 9 octobre 1818

    Cote

    3 Q 13/66

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 3 juillet 1818 - 9 octobre 1818

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 14

    9 février 1791 - 3 mars 1791

    Cote

    3 Q 13/1

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 9 février 1791 - 3 mars 1791

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 15

    29 novembre 1945 - 10 octobre 1946

    Date

    Entre le 29 novembre 1945 et le 10 octobre 1946

    Cote

    3 Q 63/89

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle...
    • 29 novembre 1945 - 10 octobre 1946

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 16

    9 septembre 1851 - 8 décembre 1851

    Cote

    3 Q 13/189

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 9 septembre 1851 - 8 décembre 1851

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 17

    16 février 1856 - 8 mai 1856

    Cote

    3 Q 13/211

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 16 février 1856 - 8 mai 1856

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 18

    7 octobre 1921 - 23 mars 1922

    Cote

    3 Q 13/337

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 7 octobre 1921 - 23 mars 1922

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 19

    9 mars 1954 - 14 novembre 1955

    Date

    Entre le 09 mars 1954 et le 14 novembre 1955

    Cote

    3 Q 63/96

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle...
    • 9 mars 1954 - 14 novembre 1955

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  • 20

    15 avril 1897 - 10 février 1898

    Cote

    3 Q 13/302

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 15 avril 1897 - 10 février 1898

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.