Résultat n°1
6 floréal an VII - 30 floréal an VII
Date
Entre le 06 floréal an VII et le 30 floréal an VII
Cote
3 Q 2/1
Archives départementales du Territoire de Belfort
Entre le 06 floréal an VII et le 30 floréal an VII
3 Q 2/1
Entre le 01 prairial an VII et le 12 germinal an VIII
3 Q 2/2
Entre le 13 germinal an VIII et le 11 brumaire an IX
3 Q 2/3
Entre le 11 brumaire an IX et le 18 ventôse an IX
3 Q 2/4
Entre le 19 pluviôse an IX et le 23 brumaire an X
3 Q 2/5
Entre le 24 brumaire an X et le 24 ventôse an X
3 Q 2/6
Entre le 24 germinal an X et le 08 messidor an XI
3 Q 2/7
Entre le 08 messidor an XI et le 07 floréal an XIII
3 Q 2/8
Entre le 27 avril 1805 et le 04 septembre 1807
3 Q 2/9
Entre le 29 octobre 1823 et le 14 décembre 1824
3 Q 2/20
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