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124 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Manque

    Cote

    3 Q 4/1

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées.
    • Manque

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  2. Résultat n°2

    19 janvier 1875 - 13 février 1877

    Date

    Entre le 19 janvier 1875 et le 13 février 1877

    Cote

    3 Q 4/2

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées.
    • 19 janvier 1875 - 13 février 1877

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  3. Résultat n°3

    14 février 1877 - 16 janvier 1879

    Date

    Entre le 14 février 1877 et le 16 janvier 1879

    Cote

    3 Q 4/3

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées.
    • 14 février 1877 - 16 janvier 1879

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  4. Résultat n°4

    16 janvier 1879 - 7 décembre 1880

    Date

    Entre le 16 janvier 1879 et le 07 décembre 1880

    Cote

    3 Q 4/4

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées.
    • 16 janvier 1879 - 7 décembre 1880

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  5. Résultat n°5

    8 décembre 1880 - 18 septembre 1882

    Date

    Entre le 08 décembre 1880 et le 18 septembre 1882

    Cote

    3 Q 4/5

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées.
    • 8 décembre 1880 - 18 septembre 1882

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  6. Résultat n°6

    18 septembre 1882  12 septembre 1884

    Date

    Entre le 18 septembre 1882 et le 12 décembre 1884

    Cote

    3 Q 4/6

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées.
    • 18 septembre 1882  12 septembre 1884

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  7. Résultat n°7

    13 septembre 1884 - 10 septembre 1886

    Date

    Entre le 13 septembre 1884 et le 10 septembre 1886

    Cote

    3 Q 4/7

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées.
    • 13 septembre 1884 - 10 septembre 1886

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  8. Résultat n°8

    10 septembre 1886 - 4 mai 1888

    Date

    Entre le 10 septembre 1886 et le 04 mai 1888

    Cote

    3 Q 4/8

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées.
    • 10 septembre 1886 - 4 mai 1888

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  9. Résultat n°9

    5 mai 1888 - 19 août 1889

    Date

    Entre le 05 mai 1888 et le 19 août 1889

    Cote

    3 Q 4/9

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées.
    • 5 mai 1888 - 19 août 1889

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  10. Résultat n°10

    20 août 1889 - 20 octobre 1890

    Date

    Entre le 20 août 1889 et le 20 octobre 1980

    Cote

    3 Q 4/10

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées.
    • 20 août 1889 - 20 octobre 1890

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  11. Résultat n°11

    20 octobre 1890 - 7 janvier 1892

    Date

    Entre le 20 octobre 1890 et le 07 janvier 1892

    Cote

    3 Q 4/11

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées.
    • 20 octobre 1890 - 7 janvier 1892

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  12. Résultat n°12

    7 janvier 1892 - 17 février 1893

    Date

    Entre le 07 janvier 1892 et le 17 février 1893

    Cote

    3 Q 4/12

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées.
    • 7 janvier 1892 - 17 février 1893

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  13. Résultat n°13

    21 février 1893  21 février 1894

    Date

    Entre le 21 février 1893 et le 21 février 1894

    Cote

    3 Q 4/13

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées.
    • 21 février 1893  21 février 1894

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  14. Résultat n°14

    21 février 1894 - 15 mars 1895

    Cote

    3 Q 4/14

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées.
    • 21 février 1894 - 15 mars 1895

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  15. Résultat n°15

    15 mars 1895 - 16 mars 1896

    Date

    Entre le 15 mars 1895 et le 16 mars 1896

    Cote

    3 Q 4/15

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées.
    • 15 mars 1895 - 16 mars 1896

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  16. Résultat n°16

    17 mars 1896 - 7 février 1897

    Date

    Entre le 17 mars 1896 et le 07 février 1897

    Cote

    3 Q 4/16

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées.
    • 17 mars 1896 - 7 février 1897

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  17. Résultat n°17

    8 février 1897 - 7 novembre 1897

    Date

    Entre le 08 février 1897 et le 07 novembre 1897

    Cote

    3 Q 4/17

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées.
    • 8 février 1897 - 7 novembre 1897

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  18. Résultat n°18

    8 novembre 1897 - 24 août 1898

    Date

    Entre le 08 novembre 1897 et le 24 août 1898

    Cote

    3 Q 4/18

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées.
    • 8 novembre 1897 - 24 août 1898

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  19. Résultat n°19

    24 août 1898 - 6 juin 1899

    Date

    Entre le 24 août 1898 et le 06 juin 1899

    Cote

    3 Q 4/19

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées.
    • 24 août 1898 - 6 juin 1899

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  20. Résultat n°20

    6 juin 1899 - 17 janvier 1900

    Date

    Entre le 06 juin 1899 et le 17 janvier 1900

    Cote

    3 Q 4/20

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées.
    • 6 juin 1899 - 17 janvier 1900

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  21. Résultat n°21

    17 janvier 1900 - 15 septembre 1900

    Date

    Entre le 17 janvier 1900 et le 15 septembre 1900

    Cote

    3 Q 4/21

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées.
    • 17 janvier 1900 - 15 septembre 1900

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  22. Résultat n°22

    15 septembre 1900 - 24 juin 1901

    Date

    Entre le 15 septembre 1900 et le 24 juin 1901

    Cote

    3 Q 4/22

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées.
    • 15 septembre 1900 - 24 juin 1901

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  23. Résultat n°23

    26 juin 1901 - 7 février 1902

    Date

    Entre le 26 juin 1901 et le 07 février 1902

    Cote

    3 Q 4/23

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées.
    • 26 juin 1901 - 7 février 1902

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  24. Résultat n°24

    7 février 1902 - 17 novembre 1902

    Date

    Entre le 07 février 1902 et le 17 novembre 1902

    Cote

    3 Q 4/24

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées.
    • 7 février 1902 - 17 novembre 1902

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  25. Résultat n°25

    Manque

    Cote

    3 Q 4/25

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées.
    • Manque

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  26. Résultat n°26

    17 juillet 1903 - 28 avril 1904

    Date

    Entre le 17 juillet 1903 et le 28 avril 1904

    Cote

    3 Q 4/26

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées.
    • 17 juillet 1903 - 28 avril 1904

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  27. Résultat n°27

    28 avril 1904 - 28 mars 1905

    Date

    Entre le 28 avril 1904 et le 28 mars 1905

    Cote

    3 Q 4/27

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées.
    • 28 avril 1904 - 28 mars 1905

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  28. Résultat n°28

    28 mars 1905 - 23 juin 1907

    Date

    Entre le 28 mars 1905 et le 23 juin 1907

    Cote

    3 Q 4/28

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées.
    • 28 mars 1905 - 23 juin 1907

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  29. Résultat n°29

    25 avril 1907 - 1er juin 1910

    Date

    Entre le 25 avril 1907 et le 1er juin 1910

    Cote

    3 Q 4/29

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées.
    • 25 avril 1907 - 1er juin 1910

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  30. Résultat n°30

    2 juin 1910 - 3 mars 1913

    Date

    Entre le 02 juin 1910 et le 03 mars 1913

    Cote

    3 Q 4/30

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées.
    • 2 juin 1910 - 3 mars 1913

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  31. Résultat n°31

    5 mars 1913 - 8 octobre 1916

    Date

    Entre le 05 mars 1913 et le 08 octobre 1916

    Cote

    3 Q 4/31

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées.
    • 5 mars 1913 - 8 octobre 1916

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  32. Résultat n°32

    9 octobre 1916 - 13 mars 1920

    Date

    Entre le 09 octobre 1916 et le 13 mars 1920

    Cote

    3 Q 4/32

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées.
    • 9 octobre 1916 - 13 mars 1920

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  33. Résultat n°33

    15 mars 1920 - 17 novembre 1922

    Date

    Entre le 15 mars 1920 et le 17 novembre 1922

    Cote

    3 Q 4/33

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées.
    • 15 mars 1920 - 17 novembre 1922

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  34. Résultat n°34

    17 novembre 1922 - 3 novembre 1925

    Date

    Entre le 17 novembre 1922 et le 03 novembre 1925

    Cote

    3 Q 4/34

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées.
    • 17 novembre 1922 - 3 novembre 1925

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  35. Résultat n°35

    3 novembre 1925 - 16 décembre 1928

    Date

    Entre le 03 novembre 1925 et le 16 décembre 1928

    Cote

    3 Q 4/35

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées.
    • 3 novembre 1925 - 16 décembre 1928

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  36. Résultat n°36

    25 décembre 1928 - 1er octobre 1931

    Date

    Entre le 25 décembre 1928 et le 1er octobre 1931

    Cote

    3 Q 4/36

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées.
    • 25 décembre 1928 - 1er octobre 1931

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  37. Résultat n°37

    2 octobre 1931 - 2 août 1934

    Date

    Entre le 02 octobre 1931 et le 02 août 1934

    Cote

    3 Q 4/37

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées.
    • 2 octobre 1931 - 2 août 1934

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  38. Résultat n°38

    3 août 1934 - 28 avril 1937

    Date

    Entre le 03 août 1934 et le 28 avril 1937

    Cote

    3 Q 4/38

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées.
    • 3 août 1934 - 28 avril 1937

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  39. Résultat n°39

    22 août 1937 - 6 avril 1940

    Date

    Entre le 22 août 1937 et le 06 avril 1940

    Cote

    3 Q 4/39

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées.
    • 22 août 1937 - 6 avril 1940

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  40. Résultat n°40

    8 avril 1940 - 17 février 1944

    Date

    Entre le 08 avril 1940 et le 17 février 1944

    Cote

    3 Q 4/40

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées.
    • 8 avril 1940 - 17 février 1944

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.