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Résultats de la recherche

Résultat n°1
Résultat n°2
Résultat n°3
Résultat n°4

Répertoire des formalités hypothécaires

Date

3 octobre 1955-3 décembre 1955

Cote

4 Q 6/304

Résultat n°5

Répertoire des formalités hypothécaires

Date

4 avril 1955-3 octobre 1955

Cote

4 Q 6/303

Résultat n°6

Répertoire des formalités hypothécaires

Date

6 octobre 1954-1er avril 1955

Cote

4 Q 6/302

Résultat n°7

Répertoire des formalités hypothécaires

Date

1er avril 1954-6 octobre 1954

Cote

4 Q 6/301

Résultat n°8

Répertoire des formalités hypothécaires

Date

14 octobre 1953-1er avril 1954

Cote

4 Q 6/300

Résultat n°9

Répertoire des formalités hypothécaires

Date

17 avril 1953-14 octobre 1953

Cote

4 Q 6/299

Résultat n°10

Répertoire des formalités hypothécaires

Date

5 septembre 1952-14 avril 1953

Cote

4 Q 6/298

Résultat n°11

Répertoire des formalités hypothécaires

Date

10 janvier 1952-5 septembre 1952

Cote

4 Q 6/297

Résultat n°12

Répertoire des formalités hypothécaires

Date

26 juin 1951-10 janvier 1952

Cote

4 Q 6/296

Résultat n°13

Répertoire des formalités hypothécaires

Date

20 décembre 1950-22 juin 1951

Cote

4 Q 6/295

Résultat n°14

Répertoire des formalités hypothécaires

Date

13 mai 1950-20 décembre 1950

Cote

4 Q 6/294

Résultat n°15

Répertoire des formalités hypothécaires

Date

26 octobre 1949-13 mai 1950

Cote

4 Q 6/293

Résultat n°16

Répertoire des formalités hypothécaires

Date

5 avril 1949-26 octobre 1949

Cote

4 Q 6/292

Résultat n°17

Répertoire des formalités hypothécaires

Date

6 juillet 1948-4 avril 1949

Cote

4 Q 6/291

Résultat n°18

Répertoire des formalités hypothécaires

Date

17 novembre 1947-6 juillet 1948

Cote

4 Q 6/290

Résultat n°19

Répertoire des formalités hypothécaires

Date

24 mars 1947-17 novembre 1947

Cote

4 Q 6/289

Résultat n°20

Répertoire des formalités hypothécaires

Date

20 juin 1946-24 mars 1947

Cote

4 Q 6/288