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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
4 Q 13/306
Date
1955-1955
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Tables alphabétiques, volumes supplémentaires
Résultat n°2
Cote
4 Q 13/305
Date
1955-1955
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Tables alphabétiques, volumes supplémentaires
Résultat n°3
Cote
4 Q 13/304
Date
1955-1955
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Tables alphabétiques, volumes supplémentaires
Résultat n°4
Cote
4 Q 6/304
Date
3 octobre 1955-3 décembre 1955
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°5
Cote
4 Q 6/303
Date
4 avril 1955-3 octobre 1955
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°6
Cote
4 Q 6/302
Date
6 octobre 1954-1er avril 1955
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°7
Cote
4 Q 6/301
Date
1er avril 1954-6 octobre 1954
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°8
Cote
4 Q 6/300
Date
14 octobre 1953-1er avril 1954
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°9
Cote
4 Q 6/299
Date
17 avril 1953-14 octobre 1953
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°10
Cote
4 Q 6/298
Date
5 septembre 1952-14 avril 1953
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°11
Cote
4 Q 6/297
Date
10 janvier 1952-5 septembre 1952
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°12
Cote
4 Q 6/296
Date
26 juin 1951-10 janvier 1952
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°13
Cote
4 Q 6/295
Date
20 décembre 1950-22 juin 1951
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°14
Cote
4 Q 6/294
Date
13 mai 1950-20 décembre 1950
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°15
Cote
4 Q 6/293
Date
26 octobre 1949-13 mai 1950
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°16
Cote
4 Q 6/292
Date
5 avril 1949-26 octobre 1949
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°17
Cote
4 Q 6/291
Date
6 juillet 1948-4 avril 1949
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°18
Cote
4 Q 6/290
Date
17 novembre 1947-6 juillet 1948
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°19
Cote
4 Q 6/289
Date
24 mars 1947-17 novembre 1947
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°20
Cote
4 Q 6/288
Date
20 juin 1946-24 mars 1947
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°21
Cote
4 Q 6/287
Date
13 septembre 1945-20 juin 1946
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°22
Cote
4 Q 6/286
Date
9 novembre 1943-13 septembre 1945
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°23
Cote
4 Q 6/285
Date
27 août 1942-9 novembre 1943
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°24
Cote
4 Q 6/284
Date
23 avril 1941-27 août 1942
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°25
Cote
4 Q 6/283
Date
25 avril 1939-23 avril 1941
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°26
Cote
4 Q 6/282
Date
2 juillet 1938-25 avril 1939
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°27
Cote
4 Q 6/281
Date
18 novembre 1937-2 juillet 1938
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°28
Cote
4 Q 6/280
Date
25 mars 1937-18 novembre 1937
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°29
Cote
4 Q 6/279
Date
10 août 1936-25 mars 1937
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°30
Cote
4 Q 6/278
Date
19 décembre 1935-10 août 1936
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°31
Cote
4 Q 6/277
Date
1er mars 1935-18 décembre 1935
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°32
Cote
4 Q 6/276
Date
13 mars 1934-1er mars 1935
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°33
Cote
4 Q 6/275
Date
20 avril 1933-13 mars 1934
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°34
Cote
4 Q 6/274
Date
23 juin 1932-20 avril 1933
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°35
Cote
4 Q 6/273
Date
4 novembre 1931-22 juin 1932
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°36
Cote
4 Q 6/272
Date
21 avril 1931-26 octobre 1931
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°37
Cote
4 Q 6/271
Date
13 août 1930-21 avril 1931
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°38
Cote
4 Q 6/270
Date
4 décembre 1929-13 août 1930
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°39
Cote
4 Q 6/269
Date
23 avril 1929-4 décembre 1929
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°40
Cote
4 Q 6/268
Date
10 juillet 1928-23 avril 1929
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°41
Cote
4 Q 6/267
Date
22 octobre 1927-10 juillet 1928
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°42
Cote
4 Q 6/266
Date
1er décembre 1926-22 octobre 1927
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°43
Cote
4 Q 6/265
Date
9 avril 1926-1er décembre 1926
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°44
Cote
4 Q 6/264
Date
31 juillet 1925-9 avril 1926
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°45
Cote
4 Q 6/263
Date
6 novembre 1924-30 juillet 1925
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°46
Cote
4 Q 6/262
Date
5 mars 1924-6 novembre 1924
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°47
Cote
4 Q 6/261
Date
19 juin 1923-5 mars 1924
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°48
Cote
4 Q 6/260
Date
13 décembre 1922-19 juin 1923
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°49
Cote
4 Q 6/259
Date
20 mai 1922-13 décembre 1922
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°50
Cote
4 Q 6/258
Date
25 octobre 1921-20 mai 1922
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°51
Cote
4 Q 6/257
Date
23 avril 1921-25 octobre 1921
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°52
Cote
4 Q 6/256
Date
29 octobre 1920-23 avril 1921
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°53
Cote
4 Q 6/255
Date
14 mai 1920-29 octobre 1920
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°54
Cote
4 Q 6/254
Date
17 décembre 1919-14 mai 1920
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°55
Cote
4 Q 6/253
Date
12 juillet 1919-17 décembre 1919
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°56
Cote
4 Q 6/252
Date
11 février 1918-12 juillet 1919
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°57
Cote
4 Q 6/251
Date
2 février 1914-11 février 1918
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°58
Cote
4 Q 6/250
Date
10 mai 1913-31 janvier 1914
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°59
Cote
4 Q 6/249
Date
30 juillet 1912-10 mai 1913
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°60
Cote
4 Q 6/248
Date
19 octobre 1911-30 juillet 1912
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°61
Cote
4 Q 6/247
Date
8 février 1911-17 octobre 1911
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°62
Cote
4 Q 6/246
Date
11 mai 1910-8 février 1911
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°63
Cote
4 Q 6/245
Date
26 août 1909-11 mai 1910
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°64
Cote
4 Q 6/244
Date
17 décembre 1908-26 août 1909
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°65
Cote
4 Q 6/243
Date
18 avril 1908-14 décembre 1908
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°66
Cote
4 Q 6/242
Date
15 juillet 1907-18 avril 1908
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°67
Cote
4 Q 6/241
Date
21 novembre 1906-15 juillet 1907
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°68
Cote
4 Q 6/240
Date
5 avril 1906-20 novembre 1906
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°69
Cote
4 Q 6/239
Date
6 juillet 1905-5 avril 1906
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°70
Cote
4 Q 6/238
Date
17 octobre 1904-6 juillet 1905
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°71
Cote
4 Q 6/237
Date
1er février 1904-15 octobre 1904
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°72
Cote
4 Q 6/236
Date
18 mai 1903-1er février 1904
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°73
Cote
4 Q 6/235
Date
5 septembre 1902-18 mai 1903
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°74
Cote
4 Q 6/234
Date
27 décembre 1901-5 septembre 1902
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°75
Cote
4 Q 6/233
Date
1er avril 1900-27 décembre 1901
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°76
Cote
4 Q 6/232
Date
3 août 1900-31 mars 1900
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°77
Cote
4 Q 6/231
Date
9 janvier 1900-2 août 1900
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°78
Cote
4 Q 6/230
Date
5 mai 1899-9 janvier 1900
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°79
Cote
4 Q 6/229
Date
3 septembre 1898-5 mai 1899
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires
Résultat n°80
Cote
4 Q 6/228
Date
27 janvier 1898-2 septembre 1898
Lieu - Type de document
répertoire de formalités
  • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

  • Répertoire des formalités hypothécaires