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307 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Répertoire des formalités hypothécaires

Date

30 juin 1892-14 mars 1892

Cote

4 Q 6/218

Résultat n°2

Répertoire des formalités hypothécaires

Date

12 novembre-27 février 1865

Cote

4 Q 6/162

Résultat n°3

Répertoire des formalités hypothécaires

Date

23 octobre-23 mai 1881

Cote

4 Q 6/201

Résultat n°4

Répertoire des formalités hypothécaires

Date

3 août 1900-31 mars 1900

Cote

4 Q 6/232

Résultat n°5

Répertoire des formalités hypothécaires

Date

1er prairial an VII-25 ventôse an 7

Cote

4 Q 6/1

Résultat n°6

Répertoire des formalités hypothécaires

Date

24 mars 1867-20 mai 1857

Cote

4 Q 6/127

Résultat n°7

Répertoire des formalités hypothécaires

Date

03/03/1810-01/03/1810

Cote

4 Q 6/34

Résultat n°8

Répertoire des formalités hypothécaires

Date

25 ventôse an 7-22 germinal an 7

Cote

4 Q 6/2

Résultat n°9

Répertoire des formalités hypothécaires

Date

22 germinal an 7-1er prairial an 7

Cote

4 Q 6/3

Résultat n°10

Répertoire des formalités hypothécaires

Date

1er prairial an VII-18 prairial an VII

Cote

4 Q 6/5

Résultat n°11

Répertoire des formalités hypothécaires

Date

1er prairial an VII-1er prairial an VII

Cote

4 Q 6/4

Résultat n°12

Répertoire des formalités hypothécaires

Date

18 prairial an VII-1er messidor an VII

Cote

4 Q 6/6

Résultat n°13

Répertoire des formalités hypothécaires

Date

1er messidor an VII-2 messidor an VII

Cote

4 Q 6/7

Résultat n°14

Répertoire des formalités hypothécaires

Date

2 messidor an VII-8 messidor an VII

Cote

4 Q 6/8

Résultat n°15

Répertoire des formalités hypothécaires

Date

14 messidor an VII-17 pluviôse an VIII

Cote

4 Q 6/9

Résultat n°16

Répertoire des formalités hypothécaires

Date

17 pluviôse an VIII-23 messidor an VIII

Cote

4 Q 6/10

Résultat n°17

Répertoire des formalités hypothécaires

Date

26 messidor an VIII-25 ventôse an IX

Cote

4 Q 6/11

Résultat n°18

Répertoire des formalités hypothécaires

Date

13 ventôse an IX-11 fructidor an IX

Cote

4 Q 6/12

Résultat n°19

Répertoire des formalités hypothécaires

Date

12 fructidor an IX-23 nivôse an X

Cote

4 Q 6/13

Résultat n°20

Répertoire des formalités hypothécaires

Date

25 nivôse an X-1er prairial an X

Cote

4 Q 6/14