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307 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Répertoire des formalités hypothécaires

Date

30 juin 1892-14 mars 1892

Cote

4 Q 6/218

Résultat n°2

Répertoire des formalités hypothécaires

Date

12 novembre-27 février 1865

Cote

4 Q 6/162

Résultat n°3

Répertoire des formalités hypothécaires

Date

23 octobre-23 mai 1881

Cote

4 Q 6/201

Résultat n°4

Répertoire des formalités hypothécaires

Date

3 août 1900-31 mars 1900

Cote

4 Q 6/232

Résultat n°5

Répertoire des formalités hypothécaires

Date

1er prairial an VII-25 ventôse an 7

Cote

4 Q 6/1

Résultat n°6

Répertoire des formalités hypothécaires

Date

24 mars 1867-20 mai 1857

Cote

4 Q 6/127

Résultat n°7

Répertoire des formalités hypothécaires

Date

03/03/1810-01/03/1810

Cote

4 Q 6/34

Résultat n°8

Tables alphabétiques, volumes supplémentaires

Date

1955-1955

Cote

4 Q 13/305

Résultat n°9

Tables alphabétiques, volumes supplémentaires

Date

1955-1955

Cote

4 Q 13/306

Résultat n°10

Tables alphabétiques, volumes supplémentaires

Date

1955-1955

Cote

4 Q 13/304

Résultat n°11

Répertoire des formalités hypothécaires

Date

3 octobre 1955-3 décembre 1955

Cote

4 Q 6/304

Résultat n°12

Répertoire des formalités hypothécaires

Date

4 avril 1955-3 octobre 1955

Cote

4 Q 6/303

Résultat n°13

Répertoire des formalités hypothécaires

Date

6 octobre 1954-1er avril 1955

Cote

4 Q 6/302

Résultat n°14

Répertoire des formalités hypothécaires

Date

1er avril 1954-6 octobre 1954

Cote

4 Q 6/301

Résultat n°15

Répertoire des formalités hypothécaires

Date

14 octobre 1953-1er avril 1954

Cote

4 Q 6/300

Résultat n°16

Répertoire des formalités hypothécaires

Date

17 avril 1953-14 octobre 1953

Cote

4 Q 6/299

Résultat n°17

Répertoire des formalités hypothécaires

Date

5 septembre 1952-14 avril 1953

Cote

4 Q 6/298

Résultat n°18

Répertoire des formalités hypothécaires

Date

10 janvier 1952-5 septembre 1952

Cote

4 Q 6/297

Résultat n°19

Répertoire des formalités hypothécaires

Date

26 juin 1951-10 janvier 1952

Cote

4 Q 6/296

Résultat n°20

Répertoire des formalités hypothécaires

Date

20 décembre 1950-22 juin 1951

Cote

4 Q 6/295