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307 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    30 juin 1892-14 mars 1892

    Cote

    4 Q 6/218

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  2. Résultat n°2

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    12 novembre-27 février 1865

    Cote

    4 Q 6/162

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  3. Résultat n°3

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    23 octobre-23 mai 1881

    Cote

    4 Q 6/201

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  4. Résultat n°4

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    3 août 1900-31 mars 1900

    Cote

    4 Q 6/232

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  5. Résultat n°5

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    1er prairial an VII-25 ventôse an 7

    Cote

    4 Q 6/1

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  6. Résultat n°6

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    24 mars 1867-20 mai 1857

    Cote

    4 Q 6/127

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  7. Résultat n°7

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    03/03/1810-01/03/1810

    Cote

    4 Q 6/34

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  8. Résultat n°8

    Tables alphabétiques, volumes supplémentaires

    Date

    1955-1955

    Cote

    4 Q 13/305

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Tables alphabétiques, volumes supplémentaires
  9. Résultat n°9

    Tables alphabétiques, volumes supplémentaires

    Date

    1955-1955

    Cote

    4 Q 13/306

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Tables alphabétiques, volumes supplémentaires
  10. Résultat n°10

    Tables alphabétiques, volumes supplémentaires

    Date

    1955-1955

    Cote

    4 Q 13/304

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Tables alphabétiques, volumes supplémentaires
  11. Résultat n°11

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    3 octobre 1955-3 décembre 1955

    Cote

    4 Q 6/304

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  12. Résultat n°12

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    4 avril 1955-3 octobre 1955

    Cote

    4 Q 6/303

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  13. Résultat n°13

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    6 octobre 1954-1er avril 1955

    Cote

    4 Q 6/302

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  14. Résultat n°14

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    1er avril 1954-6 octobre 1954

    Cote

    4 Q 6/301

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  15. Résultat n°15

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    14 octobre 1953-1er avril 1954

    Cote

    4 Q 6/300

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  16. Résultat n°16

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    17 avril 1953-14 octobre 1953

    Cote

    4 Q 6/299

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  17. Résultat n°17

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    5 septembre 1952-14 avril 1953

    Cote

    4 Q 6/298

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  18. Résultat n°18

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    10 janvier 1952-5 septembre 1952

    Cote

    4 Q 6/297

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  19. Résultat n°19

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    26 juin 1951-10 janvier 1952

    Cote

    4 Q 6/296

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  20. Résultat n°20

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    20 décembre 1950-22 juin 1951

    Cote

    4 Q 6/295

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  21. Résultat n°21

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    13 mai 1950-20 décembre 1950

    Cote

    4 Q 6/294

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  22. Résultat n°22

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    26 octobre 1949-13 mai 1950

    Cote

    4 Q 6/293

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  23. Résultat n°23

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    5 avril 1949-26 octobre 1949

    Cote

    4 Q 6/292

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  24. Résultat n°24

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    6 juillet 1948-4 avril 1949

    Cote

    4 Q 6/291

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  25. Résultat n°25

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    17 novembre 1947-6 juillet 1948

    Cote

    4 Q 6/290

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  26. Résultat n°26

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    24 mars 1947-17 novembre 1947

    Cote

    4 Q 6/289

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  27. Résultat n°27

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    20 juin 1946-24 mars 1947

    Cote

    4 Q 6/288

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  28. Résultat n°28

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    13 septembre 1945-20 juin 1946

    Cote

    4 Q 6/287

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  29. Résultat n°29

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    9 novembre 1943-13 septembre 1945

    Cote

    4 Q 6/286

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  30. Résultat n°30

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    27 août 1942-9 novembre 1943

    Cote

    4 Q 6/285

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  31. Résultat n°31

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    23 avril 1941-27 août 1942

    Cote

    4 Q 6/284

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  32. Résultat n°32

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    25 avril 1939-23 avril 1941

    Cote

    4 Q 6/283

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  33. Résultat n°33

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    2 juillet 1938-25 avril 1939

    Cote

    4 Q 6/282

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  34. Résultat n°34

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    18 novembre 1937-2 juillet 1938

    Cote

    4 Q 6/281

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  35. Résultat n°35

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    25 mars 1937-18 novembre 1937

    Cote

    4 Q 6/280

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  36. Résultat n°36

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    10 août 1936-25 mars 1937

    Cote

    4 Q 6/279

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  37. Résultat n°37

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    19 décembre 1935-10 août 1936

    Cote

    4 Q 6/278

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  38. Résultat n°38

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    1er mars 1935-18 décembre 1935

    Cote

    4 Q 6/277

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  39. Résultat n°39

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    13 mars 1934-1er mars 1935

    Cote

    4 Q 6/276

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  40. Résultat n°40

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    20 avril 1933-13 mars 1934

    Cote

    4 Q 6/275

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  41. Résultat n°41

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    23 juin 1932-20 avril 1933

    Cote

    4 Q 6/274

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  42. Résultat n°42

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    4 novembre 1931-22 juin 1932

    Cote

    4 Q 6/273

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  43. Résultat n°43

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    21 avril 1931-26 octobre 1931

    Cote

    4 Q 6/272

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  44. Résultat n°44

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    13 août 1930-21 avril 1931

    Cote

    4 Q 6/271

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  45. Résultat n°45

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    4 décembre 1929-13 août 1930

    Cote

    4 Q 6/270

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  46. Résultat n°46

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    23 avril 1929-4 décembre 1929

    Cote

    4 Q 6/269

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  47. Résultat n°47

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    10 juillet 1928-23 avril 1929

    Cote

    4 Q 6/268

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  48. Résultat n°48

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    22 octobre 1927-10 juillet 1928

    Cote

    4 Q 6/267

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  49. Résultat n°49

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    1er décembre 1926-22 octobre 1927

    Cote

    4 Q 6/266

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  50. Résultat n°50

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    9 avril 1926-1er décembre 1926

    Cote

    4 Q 6/265

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  51. Résultat n°51

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    31 juillet 1925-9 avril 1926

    Cote

    4 Q 6/264

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  52. Résultat n°52

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    6 novembre 1924-30 juillet 1925

    Cote

    4 Q 6/263

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  53. Résultat n°53

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    5 mars 1924-6 novembre 1924

    Cote

    4 Q 6/262

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  54. Résultat n°54

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    19 juin 1923-5 mars 1924

    Cote

    4 Q 6/261

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  55. Résultat n°55

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    13 décembre 1922-19 juin 1923

    Cote

    4 Q 6/260

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  56. Résultat n°56

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    20 mai 1922-13 décembre 1922

    Cote

    4 Q 6/259

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  57. Résultat n°57

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    25 octobre 1921-20 mai 1922

    Cote

    4 Q 6/258

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  58. Résultat n°58

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    23 avril 1921-25 octobre 1921

    Cote

    4 Q 6/257

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  59. Résultat n°59

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    29 octobre 1920-23 avril 1921

    Cote

    4 Q 6/256

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  60. Résultat n°60

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    14 mai 1920-29 octobre 1920

    Cote

    4 Q 6/255

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  61. Résultat n°61

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    17 décembre 1919-14 mai 1920

    Cote

    4 Q 6/254

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  62. Résultat n°62

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    12 juillet 1919-17 décembre 1919

    Cote

    4 Q 6/253

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  63. Résultat n°63

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    11 février 1918-12 juillet 1919

    Cote

    4 Q 6/252

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  64. Résultat n°64

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    2 février 1914-11 février 1918

    Cote

    4 Q 6/251

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  65. Résultat n°65

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    10 mai 1913-31 janvier 1914

    Cote

    4 Q 6/250

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  66. Résultat n°66

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    30 juillet 1912-10 mai 1913

    Cote

    4 Q 6/249

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  67. Résultat n°67

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    19 octobre 1911-30 juillet 1912

    Cote

    4 Q 6/248

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  68. Résultat n°68

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    8 février 1911-17 octobre 1911

    Cote

    4 Q 6/247

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  69. Résultat n°69

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    11 mai 1910-8 février 1911

    Cote

    4 Q 6/246

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  70. Résultat n°70

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    26 août 1909-11 mai 1910

    Cote

    4 Q 6/245

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  71. Résultat n°71

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    17 décembre 1908-26 août 1909

    Cote

    4 Q 6/244

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  72. Résultat n°72

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    18 avril 1908-14 décembre 1908

    Cote

    4 Q 6/243

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  73. Résultat n°73

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    15 juillet 1907-18 avril 1908

    Cote

    4 Q 6/242

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  74. Résultat n°74

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    21 novembre 1906-15 juillet 1907

    Cote

    4 Q 6/241

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  75. Résultat n°75

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    5 avril 1906-20 novembre 1906

    Cote

    4 Q 6/240

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  76. Résultat n°76

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    6 juillet 1905-5 avril 1906

    Cote

    4 Q 6/239

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  77. Résultat n°77

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    17 octobre 1904-6 juillet 1905

    Cote

    4 Q 6/238

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  78. Résultat n°78

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    1er février 1904-15 octobre 1904

    Cote

    4 Q 6/237

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  79. Résultat n°79

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    18 mai 1903-1er février 1904

    Cote

    4 Q 6/236

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires
  80. Résultat n°80

    Répertoire des formalités hypothécaires

    Date

    5 septembre 1902-18 mai 1903

    Cote

    4 Q 6/235

    • Contexte : 4 Q - Conservation des hypothèques

    • Répertoire des formalités hypothécaires