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914 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

Date

10 mai 1907-15 juin 1907

Cote

4 Q 1/755

Résultat n°2

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

Date

28 février-31 mars 1840

Cote

4 Q 1/124

Résultat n°3

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

Date

10 juin 1890-24 juillet 1890

Cote

4 Q 1/637

Résultat n°4

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

Date

26 juillet-18 octobre 1856

Cote

4 Q 1/291

Résultat n°5

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

Date

08 février 1908-03 avril 1908

Cote

4 Q 1/761

Résultat n°6

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

Date

19 décembre 1863-30 janvier 1864

Cote

4 Q 1/391

Résultat n°7

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

Date

3 août-1er octobre 1850

Cote

4 Q 1/229

Résultat n°8

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

Date

20 février-28 avril 1835

Cote

4 Q 1/90

Résultat n°9

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

Date

29 juillet 1867-21 septembre 1867

Cote

4 Q 1/447

Résultat n°10

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

Date

18 novembre 1864-18 janvier 1865

Cote

4 Q 1/406

Résultat n°11

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

Date

1er juillet 1868-20 août 1868

Cote

4 Q 1/462

Résultat n°12

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

Date

5 mars 1883-14 avril 1883

Cote

4 Q 1/577

Résultat n°13

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

Date

3 avril 1863-13 mai 1863

Cote

4 Q 1/382

Résultat n°14

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

Date

21 février 1859-11 avril 1859

Cote

4 Q 1/329

Résultat n°15

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

Date

6 novembre 1812-2 mai 1834

Cote

4 Q 1/83

Résultat n°16

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

Date

02 septembre 1931-29 septembre 1931

Cote

4 Q 9/71

Résultat n°17

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

Date

7 juillet-16 août 1845

Cote

4 Q 1/176

Résultat n°18

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

Date

1er août 1900-20 septembre 1900

Cote

4 Q 1/705

Résultat n°19

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

Date

6 novembre 1812-2 mai 1834

Cote

4 Q 1/73

Résultat n°20

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

Date

15 mars 1921-26 avril 1921

Cote

4 Q 9/17

Résultat n°21

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

Date

3 octobre 1889-19 novembre 1889

Cote

4 Q 1/631

Résultat n°22

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

Date

20 février 1875-18 avril 1875

Cote

4 Q 1/523

Résultat n°23

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

Date

17 mars 1910-23 avril 1910

Cote

4 Q 1/778

Résultat n°24

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

Date

22 décembre 1849-28 janvier 1850

Cote

4 Q 1/223

Résultat n°25

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

Date

25 juin 1889-14 août 1889

Cote

4 Q 1/629

Résultat n°26

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

Date

23 janvier-28 février 1840

Cote

4 Q 1/123

Résultat n°27

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

Date

12 mai 1894-30 juin 1894

Cote

4 Q 1/663

Résultat n°28

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

Date

19 octobre 1911-06 janvier 1912

Cote

4 Q 1/791

Résultat n°29

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

Date

14 octobre-24 décembre 1836

Cote

4 Q 1/99

Résultat n°30

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

Date

17 avril 1867-22 mai 1867

Cote

4 Q 1/442

Résultat n°31

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

Date

27 décembre 1855-15 janvier 1856

Cote

4 Q 1/280

Résultat n°32

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

Date

11 janvier 1900-26 février 1900

Cote

4 Q 1/701

Résultat n°33

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

Date

18 novembre 1865-4 janvier 1866

Cote

4 Q 1/420

Résultat n°34

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

Date

18 novembre 1896-18 janvier 1897

Cote

4 Q 1/679

Résultat n°35

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

Date

26 avril 1920-15 juin 1920

Cote

4 Q 9/12

Résultat n°36

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

Date

24 février-26 mars 1846

Cote

4 Q 1/183

Résultat n°37

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

Date

30 octobre 1867-23 décembre 1867

Cote

4 Q 1/451

Résultat n°38

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

Date

12 mars 1888-18 avril 1888

Cote

4 Q 1/619

Résultat n°39

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

Date

13 mai 1863-27 juin 1863

Cote

4 Q 1/384

Résultat n°40

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

Date

6 décembre 1895-10 février 1896

Cote

4 Q 1/673

Résultat n°41

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

Date

7 mai-5 juin 1845

Cote

4 Q 1/174

Résultat n°42

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

Date

25 avril 1868-1er juin 1868

Cote

4 Q 1/459

Résultat n°43

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

Date

1792-mai 1812

Cote

4 Q 1/14

Résultat n°44

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

Date

13 décembre 1887-3 février 1888

Cote

4 Q 1/617

Résultat n°45

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

Date

10 décembre 183 8-23 janvier 1839

Cote

4 Q 1/113

Résultat n°46

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

Date

9 juillet 1862-5 septembre 1862

Cote

4 Q 1/372

Résultat n°47

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

Date

30 avril 1909-09 juin 1909

Cote

4 Q 1/770

Résultat n°48

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

Date

20 avril-14 mai 1846

Cote

4 Q 1/185

Résultat n°49

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

Date

15 octobre-10 décembre 1838

Cote

4 Q 1/112

Résultat n°50

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

Date

19 août 1902-06 octobre 1902

Cote

4 Q 1/720

Résultat n°51

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

Date

6 novembre 1812-2 mai 1834

Cote

4 Q 1/52

Résultat n°52

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

Date

18 juillet 1887-15 septembre 1887

Cote

4 Q 1/614

Résultat n°53

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

Date

1792-mai 1812

Cote

4 Q 1/11

Résultat n°54

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

Date

13 février 1868-18 mars 1868

Cote

4 Q 1/455

Résultat n°55

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

Date

1er octobre-27 novembre 1841

Cote

4 Q 1/136

Résultat n°56

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

Date

19 mai -6 juillet 1842

Cote

4 Q 1/141

Résultat n°57

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

Date

22 mars 1884-7 mai 1884

Cote

4 Q 1/585

Résultat n°58

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

Date

15 novembre-15 décembre 1853

Cote

4 Q 1/258

Résultat n°59

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

Date

22 avril 1887-1er juin 1887

Cote

4 Q 1/612

Résultat n°60

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

Date

12 avril-21 mai 1853

Cote

4 Q 1/253

Résultat n°61

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

Date

13 février 1937-05 mai 1937

Cote

4 Q 9/102

Résultat n°62

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

Date

27 avril 1861-21 juin 1861

Cote

4 Q 1/355

Résultat n°63

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

Date

6 novembre 1812-2 mai 1834

Cote

4 Q 1/40

Résultat n°64

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

Date

17 août 1874-26 octobre 1874

Cote

4 Q 1/520

Résultat n°65

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

Date

13 décembre 1935-14 avril 1936

Cote

4 Q 9/97

Résultat n°66

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

Date

27 février 1923-07 mai 1923

Cote

4 Q 9/29

Résultat n°67

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

Date

16 novembre 1926-26 février 1927

Cote

4 Q 9/47

Résultat n°68

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

Date

26 octobre 1907-16 décembre 1907

Cote

4 Q 1/759

Résultat n°69

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

Date

23 mars 1874-30 avril 1874

Cote

4 Q 1/517

Résultat n°70

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

Date

5 février 1899-17 avril 1899

Cote

4 Q 1/695

Résultat n°71

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

Date

04 avril 1908-15 mai 1908

Cote

4 Q 1/762

Résultat n°72

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

Date

10 juillet 1902-19 août 1902

Cote

4 Q 1/719

Résultat n°73

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

Date

9 octobre-10 décembre 1840

Cote

4 Q 1/129

Résultat n°74

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

Date

30 décembre 1874-20 février 1875

Cote

4 Q 1/522

Résultat n°75

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

Date

25 juillet 1893-12 octobre 1893

Cote

4 Q 1/658

Résultat n°76

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

Date

30 juillet-30 septembre 1841

Cote

4 Q 1/135

Résultat n°77

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

Date

20 mai 1879-10 juillet 1879

Cote

4 Q 1/550

Résultat n°78

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

Date

1792-mai 1812

Cote

4 Q 1/4

Résultat n°79

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

Date

22 juin 1905-10 août 1905

Cote

4 Q 1/741

Résultat n°80

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

Date

16 juin 1899-5 août 1899

Cote

4 Q 1/697