Construction d'un terrain d'aviation à Chaux, acquisition de terrains : correspondance, actes de vente et actes d'adhésion par les particuliers au jugement d'expropriation et de règlement amiable d'indemnité.
Date
1923-1929
Cote
2 Q 141
1891, 1906
2 Q 94
1888-1910
2 Q 92
1813-1849
2 Q 9
1887-1930
2 Q 88
1877
2 Q 84
1907-1908
2 Q 82
1892
2 Q 81
1910-1913
2 Q 78
1806-1828
2 Q 7
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