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  1. Résultat n°1
    Droits de patronage et collations de bénéfices du duc de Mazarin, notamment pour les prieurés d'Oelenberg, Saint-Morand et Saint-Ulrich en Sundgau.

    149 medias

    Droits de patronage et collations de bénéfices du duc de Mazarin, notamment pour les prieurés d'Oelenberg, Saint-Morand et Saint-Ulrich en Sundgau.

    Date

    1115-1787

    Cote

    T 969

    • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

    • GENERALITES
    • Terres d'Alsace.
    • Droits du seigneur.
    • Droits de patronage et collations de bénéfices du duc...
  2. Résultat n°2
    Abbaye de Lucelle : conflit entre l'abbé et le duc de Mazarin au sujet d'une rente de 24 rezaux d'avoine que les officiers de Ferrette prétendaient percevoir sur ladite abbaye (1670-1696). Arrêt du Conseil Souverain d'Alsace ordonnant aux parties de produire l'original de leurs titres (5 décembre 1696), transaction de 1225 (copie) établissant le droit de l'abbé de jouir, conjointement avec le comté, de tous les droits appartenant à ce dernier sur les terres de l'abbaye (1225), privilèges donnés à l'abbaye par Charles IV (1370; extraits), lettres patentes du roi de France (copie) ordonnant de faire cesser le trouble à la jouissance de l'abbé (février 1687).

    22 medias

  3. Résultat n°3
    Collège des Jésuites, différends entre les ducs de Mazarin et les Jésuites: rente annuelle promise par duc de Mazarin [s.d.], propriété des bois voisins du prieuré de La Madeleine [La Madeleine-Val-des-Anges, s.d.], arrêt du Conseil Souverain d'Alsace maintenant le duc de Mazarin en possession des bois et pâturages avoisinant la chapelle de La Madeleine [La Madeleine-Val-des-Anges] près d'Etueffont dont le prieuré appartient aux Jésuites (24 septembre 1696), procédure et correspondance (1710-1743), redevance en nature due à l'abbaye de Valdieu sur la dîme d'Angeot [s.d.], prétentions des Jésuites sur l'exercice des droits de justice dans les villages de Charmois et Froidefontaine, litige au sujet de la rente à payer au collège par le duc de Mazarin (1000 livres plus une somme de 20.000 livres en capital, hypothèque des revenus d'Ensisheim) afin de permettre la transformation du collège en collège supérieur (13 mai 1664), procédure contre Paul-Jules de La Meilleraye, duc de Mazarin, pour obtenir le paiement de la rente de 1000 livres au collège (1664-1723), mémoire sur l'inexécution de l'arrêt de septembre 1696 par les Jésuites ([s.d.], après 1753), litige au sujet des dîmes novales de Sondersdorf dont la cure dépend de Feldbach,dîmes novales de Sondersdorf prélevées par le fermier du duc au préjudice du prieuré de Feldbach [s.d.], copie de l'acte de donation du prieuré de Feldbach aux Jésuites en 1662 [s.d.], mémoires des Jésuites et du duc de Mazarin en faveur des thèses respectives (XVIIIe siècle), arrêt du Conseil Souverain d'Alsace déboutant le duc de Mazarin (septembre 1718), contestation entre les Jésuites et le duc de Mazarin qui ne paye plus une redevance de 45 sacs de grains due par le seigneur à l'abbaye de Valdieu sur la dîme d'Angeot avec copie authentique de l'acte de fondation de l'abbaye en 1295 (1295-1765), mémoire énumérant les droits de la seigneurie de Delle sur Charmois et Froidefontaine que les Jésuites ont usurpé avec copie de l'arrêt du 18 juin 1698 et un extrait de l'urbaire de la seigneurie de Delle, factum des Jésuites prétendant que le prieuré de Froidefontaine est incorporé à leur collège (1669-1703).

    314 medias

    Collège des Jésuites, différends entre les ducs de Mazarin et les Jésuites: rente annuelle promise par duc de Mazarin [s.d.], propriété des bois voisins du prieuré de La Madeleine [La Madeleine-Val-des-Anges, s.d.], arrêt du Conseil Souverain d'Alsace maintenant le duc de Mazarin en possession des bois et pâturages avoisinant la chapelle de La Madeleine [La Madeleine-Val-des-Anges] près d'Etueffont dont le prieuré appartient aux Jésuites (24 septembre 1696), procédure et correspondance (1710-1743), redevance en nature due à l'abbaye de Valdieu sur la dîme d'Angeot [s.d.], prétentions des Jésuites sur l'exercice des droits de justice dans les villages de Charmois et Froidefontaine, litige au sujet de la rente à payer au collège par le duc de Mazarin (1000 livres plus une somme de 20.000 livres en capital, hypothèque des revenus d'Ensisheim) afin de permettre la transformation du collège en collège supérieur (13 mai 1664), procédure contre Paul-Jules de La Meilleraye, duc de Mazarin, pour obtenir le paiement de la rente de 1000 livres au collège (1664-1723), mémoire sur l'inexécution de l'arrêt de septembre 1696 par les Jésuites ([s.d.], après 1753), litige au sujet des dîmes novales de Sondersdorf dont la cure dépend de Feldbach,dîmes novales de Sondersdorf prélevées par le fermier du duc au préjudice du prieuré de Feldbach [s.d.], copie de l'acte de donation du prieuré de Feldbach aux Jésuites en 1662 [s.d.], mémoires des Jésuites et du duc de Mazarin en faveur des thèses respectives (XVIIIe siècle), arrêt du Conseil Souverain d'Alsace déboutant le duc de Mazarin (septembre 1718), contestation entre les Jésuites et le duc de Mazarin qui ne paye plus une redevance de 45 sacs de grains due par le seigneur à l'abbaye de Valdieu sur la dîme d'Angeot avec copie authentique de l'acte de fondation de l'abbaye en 1295 (1295-1765), mémoire énumérant les droits de la seigneurie de Delle sur Charmois et Froidefontaine que les Jésuites ont usurpé avec copie de l'arrêt du 18 juin 1698 et un extrait de l'urbaire de la seigneurie de Delle, factum des Jésuites prétendant que le prieuré de Froidefontaine est incorporé à leur collège (1669-1703).

    Date

    1295-1765

    Cote

    T 1225

    • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

    • SEIGNEURIE D’ENSISHEIM
    • Collège des Jésuites, différends entre les ducs de...
  4. Résultat n°4

    Mémoire des papiers envoyés au duc à Paris, touchant les bailliages de Haguenau, Belfort, Rosemont et autres lieux, ainsi que les mines de la vallée de Lieberthal (Sainte-Marie aux Mines).

    Date

    s.d.

    Cote

    3 E 18

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Domaines d'Alsace
    • Droits seigneuriaux et féodaux
    • Archives
    • Mémoire des papiers envoyés au duc à Paris, touchant...

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  5. Résultat n°5

    Nommay : reconnaissance des terres et sujets de la seigneurie de Belfort, état des redevances en dîmes, tailles et rentes.

    Date

    s.d.

    Cote

    3 E 526

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Circonscriptions du comté
    • Prévôté de Belfort
    • Mairie de Châtenois
    • Châtenois
    • Droits féodaux
    • Nommay : reconnaissance des terres et sujets de la...

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  6. Résultat n°6

    Etat du droit de Banvin.

    Date

    s.d.

    Cote

    3 E 911

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Seigneurie de Delle
    • Droits féodaux
    • Impositions par types
    • Banvin
    • Etat du droit de Banvin.

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  7. Résultat n°7
    Procès entre le duc de Mazarin et le magistrat de la ville de Delle sur le droit de disposer de la charge de bailli dont Jean-Pierre Taiclet, décédé en 1713, avait demandé la survivance pour ses héritiers, mais dont le duc de Mazarin avait disposé en faveur du sieur Henri Boug (1713-1720). Pièces jointes: extraits et copies de documents des XIVe et XVIIe siècles. s

    155 medias

  8. Résultat n°8

    Essert, plan des prés la Dame (38x25 cm, couleur, sans échelle).

    Date

    s.d.

    Cote

    3 E 444

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Circonscriptions du comté
    • Prévôté de Belfort
    • Bavilliers
    • Essert, plan des prés la Dame (38x25 cm, couleur, sans...

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  9. Résultat n°9

    Inventaires de titres de 1271 à 1624 sur les investitures des fiefs de Thann, d’Altkirch, les seigneuries de Delle, de Belfort et d’Issenheim.

    Date

    s.d

    Cote

    3 E 22

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Domaines d'Alsace
    • Droits seigneuriaux et féodaux
    • Archives
    • Inventaires de titres de 1271 à 1624 sur les investitures...

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  10. Résultat n°10
  11. Résultat n°11
  12. Résultat n°12

    Droit et privilèges : extrait de l’urbaire de Phaffans (allemand, parchemin, 1340, copie s.d. [XVI-XVIIesiècles]), extrait (1697), mémoire sur les droits de la seigneurie de Rougemont en la paroisse de Phaffans (s.d., [XVIIesiècle]), copie des droits et privilèges (1505, [copie XVIIIe siècle]).

    Date

    1340-1697

    Cote

    3 E 546

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Circonscriptions du comté
    • Prévôté de Belfort
    • Paroisse de Phaffans
    • Droit et privilèges : extrait de l’urbaire de Phaffans...

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  13. Résultat n°13
    Acte de fondation, (24 mai 1342, copie authentique), confirmation de leurs privilèges et droit du prévôt et du chapitre par Frédéric d'Autriche (août 1441, copie authentique), état des charges et revenus, contestation avec le duc de Mazarin au sujet de la nomination et du nombre des chanoines, la perception des dîmes novales sur les terres défrichées, etc.

    125 medias

  14. Résultat n°14
    Hôpitaux de la ville de Belfort : réunion de l'hôpital dit des Poules à celui de Sainte-Barbe, procès entre les directeurs de l'hôpital des Poules et le chapitre de Belfort qui s'en était approprié les revenus, mise en cause du duc de Mazarin appelé à compléter les revenus de la fondation prétendus insuffisants.

    146 medias

  15. Résultat n°15
    Roppe : procédure entre les ducs de Mazarin et les sieurs de Reinach relative à l'exercice des droits respectifs dans certaines parties de Rosemont qu'ils tirent, les premiers de la donation du roi de France en 1659, les seconds de titres conférés et confirmés par les archiducs d'Autriche (1356) avec une justification des droits (1356-1602), procès-verbal de visite des limites des forêts derrière Lepuix (19 mars 1609), lettres patentes du roi de France donnant au colonel Lallemand les villages de Liebenswiller, Lachapelle, Roppe et autres biens ayant appartenu au sieur de Wessemberg et revenus à la Couronne de France par droit de réversion (juin 1683), traité entre le duc de Mazarin et les sieurs de Roppe accordant au duc de Mazarin le droit de mines et d'établir des forges et fourneaux (12 janvier 1688), arpentage et projet de partage des bois appartenant aux sieurs de Reinach et de Roppe (1713-1719), litige entre le duc de Mazarin et les sieurs de Roppe au sujet de la forêt de Fahy au Langeberg (1714, 1716), pétition du duc de Mazarin faisant opposition à l'arrêt du Conseil Souverain d'Alsace en faveur du comte de Reinach investi par le roi de France du fief de Roppe par suite du décès sans enfant mâle du sieur de Roppe et interdisant à quiconque de faire des coupes dans les forêts du sieur de Roppe ([s.d.], 30 octobre 1724), arrêt du Conseil Souverain d'Alsace déboutant le duc de Mazarin de ses prétentions en ce qui concerne les coupes à faire dans les forêts appartenant au sieur de Reinach pour les mines (23 décembre 1734), copie informe du coutumier de Rosemont [s.d.], requête du comte de Reinach pour faire cesser aux coupes qu'il juge excessives dans ses forêts (4 juin 1749), arrêt déboutant le comte de Reinach (13 décembre 1749), arrêt du Conseil Souverain d'Alsace maintenant les termes de la transaction de 1594 concernant les forêts du val de Rosemont (7 septembre 1759), arpentage des forêts indivises entre la duchesse de Mazarin et le comte de Reinach (9 août 1762), mémoire au roi de France pour la duchesse de Mazarin et les entrepreneurs des mines donnant un historique du litige (1769), minute d'un projet d'échange de biens et droits entre la duchesse de Mazarin et le comte de Reinach pour mettre définitivement fin à leur litige (1785-1786).

    623 medias

    Roppe : procédure entre les ducs de Mazarin et les sieurs de Reinach relative à l'exercice des droits respectifs dans certaines parties de Rosemont qu'ils tirent, les premiers de la donation du roi de France en 1659, les seconds de titres conférés et confirmés par les archiducs d'Autriche (1356) avec une justification des droits (1356-1602), procès-verbal de visite des limites des forêts derrière Lepuix (19 mars 1609), lettres patentes du roi de France donnant au colonel Lallemand les villages de Liebenswiller, Lachapelle, Roppe et autres biens ayant appartenu au sieur de Wessemberg et revenus à la Couronne de France par droit de réversion (juin 1683), traité entre le duc de Mazarin et les sieurs de Roppe accordant au duc de Mazarin le droit de mines et d'établir des forges et fourneaux (12 janvier 1688), arpentage et projet de partage des bois appartenant aux sieurs de Reinach et de Roppe (1713-1719), litige entre le duc de Mazarin et les sieurs de Roppe au sujet de la forêt de Fahy au Langeberg (1714, 1716), pétition du duc de Mazarin faisant opposition à l'arrêt du Conseil Souverain d'Alsace en faveur du comte de Reinach investi par le roi de France du fief de Roppe par suite du décès sans enfant mâle du sieur de Roppe et interdisant à quiconque de faire des coupes dans les forêts du sieur de Roppe ([s.d.], 30 octobre 1724), arrêt du Conseil Souverain d'Alsace déboutant le duc de Mazarin de ses prétentions en ce qui concerne les coupes à faire dans les forêts appartenant au sieur de Reinach pour les mines (23 décembre 1734), copie informe du coutumier de Rosemont [s.d.], requête du comte de Reinach pour faire cesser aux coupes qu'il juge excessives dans ses forêts (4 juin 1749), arrêt déboutant le comte de Reinach (13 décembre 1749), arrêt du Conseil Souverain d'Alsace maintenant les termes de la transaction de 1594 concernant les forêts du val de Rosemont (7 septembre 1759), arpentage des forêts indivises entre la duchesse de Mazarin et le comte de Reinach (9 août 1762), mémoire au roi de France pour la duchesse de Mazarin et les entrepreneurs des mines donnant un historique du litige (1769), minute d'un projet d'échange de biens et droits entre la duchesse de Mazarin et le comte de Reinach pour mettre définitivement fin à leur litige (1785-1786).

    Date

    1356-1786

    Cote

    T 1212

    • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

    • MOUVANCES DE LA SEIGNEURIE DU ROSEMONT
    • Roppe : procédure entre les ducs de Mazarin et les...
  16. Résultat n°16
  17. Résultat n°17

    Tailles : mémoires (1776-1786), copie de la franchise des 11 villes de Châtenois, Bermont, d’Oyes, Cravanches, Bavilliers, Botans, ... (1362, copie de 1784).

    Date

    1362, 1776-1786

    Cote

    3 E 525

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Circonscriptions du comté
    • Prévôté de Belfort
    • Mairie de Châtenois
    • Châtenois
    • Droits féodaux
    • Tailles : mémoires (1776-1786), copie de la franchise...

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  18. Résultat n°18
    Privilèges des habitants : extraits faits au XVIIe siècle de lettres de privilèges et, en particulier, de celui du grenier à sel, données aux bourgeois d'Altkirch par les ducs d'Autriche (1369-1612), lettre du sieur Gauthier au duc de Mazarin lui demandant d'autoriser la ville d'Altkirch à jouir de son privilège de débiter le sel dans la seigneurie, comme contrepartie des charges qu'elle assume pour les réparations du château (16 juillet 1672).

    10 medias

  19. Résultat n°19

    Actes de ventes : expéditions - Ventes à Chaux et Giromagny concerne les familles Surleau et Pierre Droz de Chaux vers 1596-1608 (1595-1608, 1687), lettre de constitution de cens par les chanoines de l’église collégiale de Belfort (1617), expédition concernant Chavannes-les-grands (1387), autre acte (1468).

    Date

    1387-1687

    Cote

    3 E 218

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Comté de Belfort
    • Droits seigneuriaux
    • Tabellionné général
    • Généralités
    • Actes de ventes : expéditions - Ventes à Chaux et Giromagny...

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  20. Résultat n°20

    Le meunier du moulin de Châtenois contre le juré de la communauté pour paiement d'émoluement à la communauté (1747) avec copie du bail du moulin de Châtenois (1737). Titres sur le moulin de Châtenois (1565, 1612), sur les corvées des sujets de l'abbaye de Belchamps (1605), le moulin de Nommay (1395, 1587-1613).

    Date

    1395-1747

    Cote

    3 E 529

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Circonscriptions du comté
    • Prévôté de Belfort
    • Mairie de Châtenois
    • Châtenois
    • Moulins
    • Le meunier du moulin de Châtenois contre le juré de...

    Producteur :

    Fonds Mazarin