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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1
Droits de patronage et collations de bénéfices du duc de Mazarin, notamment pour les prieurés d'Oelenberg, Saint-Morand et Saint-Ulrich en Sundgau.

149 medias

Droits de patronage et collations de bénéfices du duc de Mazarin, notamment pour les prieurés d'Oelenberg, Saint-Morand et Saint-Ulrich en Sundgau.
Cote
T 969
 Date
1115-1787
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • GENERALITES
  • Terres d'Alsace.
  • Droits du seigneur.
  • Droits de patronage et collations de bénéfices du duc...
2
Abbaye de Lucelle : conflit entre l'abbé et le duc de Mazarin au sujet d'une rente de 24 rezaux d'avoine que les officiers de Ferrette prétendaient percevoir sur ladite abbaye (1670-1696). Arrêt du Conseil Souverain d'Alsace ordonnant aux parties de produire l'original de leurs titres (5 décembre 1696), transaction de 1225 (copie) établissant le droit de l'abbé de jouir, conjointement avec le comté, de tous les droits appartenant à ce dernier sur les terres de l'abbaye (1225), privilèges donnés à l'abbaye par Charles IV (1370; extraits), lettres patentes du roi de France (copie) ordonnant de faire cesser le trouble à la jouissance de l'abbé (février 1687).

22 medias

Abbaye de Lucelle : conflit entre l'abbé et le duc de Mazarin au sujet d'une rente de 24 rezaux d'avoine que les officiers de Ferrette prétendaient percevoir sur ladite abbaye (1670-1696). Arrêt du Conseil Souverain d'Alsace ordonnant aux parties de produire l'original de leurs titres (5 décembre 1696), transaction de 1225 (copie) établissant le droit de l'abbé de jouir, conjointement avec le comté, de tous les droits appartenant à ce dernier sur les terres de l'abbaye (1225), privilèges donnés à l'abbaye par Charles IV (1370; extraits), lettres patentes du roi de France (copie) ordonnant de faire cesser le trouble à la jouissance de l'abbé (février 1687).
Cote
T 1089
 Date
1225-1696
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • COMTE ET VILLE DE FERRETTE
  • Abbaye de Lucelle : conflit entre l'abbé et le duc...
3
Collège des Jésuites, différends entre les ducs de Mazarin et les Jésuites: rente annuelle promise par duc de Mazarin [s.d.], propriété des bois voisins du prieuré de La Madeleine [La Madeleine-Val-des-Anges, s.d.], arrêt du Conseil Souverain d'Alsace maintenant le duc de Mazarin en possession des bois et pâturages avoisinant la chapelle de La Madeleine [La Madeleine-Val-des-Anges] près d'Etueffont dont le prieuré appartient aux Jésuites (24 septembre 1696), procédure et correspondance (1710-1743), redevance en nature due à l'abbaye de Valdieu sur la dîme d'Angeot [s.d.], prétentions des Jésuites sur l'exercice des droits de justice dans les villages de Charmois et Froidefontaine, litige au sujet de la rente à payer au collège par le duc de Mazarin (1000 livres plus une somme de 20.000 livres en capital, hypothèque des revenus d'Ensisheim) afin de permettre la transformation du collège en collège supérieur (13 mai 1664), procédure contre Paul-Jules de La Meilleraye, duc de Mazarin, pour obtenir le paiement de la rente de 1000 livres au collège (1664-1723), mémoire sur l'inexécution de l'arrêt de septembre 1696 par les Jésuites ([s.d.], après 1753), litige au sujet des dîmes novales de Sondersdorf dont la cure dépend de Feldbach,dîmes novales de Sondersdorf prélevées par le fermier du duc au préjudice du prieuré de Feldbach [s.d.], copie de l'acte de donation du prieuré de Feldbach aux Jésuites en 1662 [s.d.], mémoires des Jésuites et du duc de Mazarin en faveur des thèses respectives (XVIIIe siècle), arrêt du Conseil Souverain d'Alsace déboutant le duc de Mazarin (septembre 1718), contestation entre les Jésuites et le duc de Mazarin qui ne paye plus une redevance de 45 sacs de grains due par le seigneur à l'abbaye de Valdieu sur la dîme d'Angeot avec copie authentique de l'acte de fondation de l'abbaye en 1295 (1295-1765), mémoire énumérant les droits de la seigneurie de Delle sur Charmois et Froidefontaine que les Jésuites ont usurpé avec copie de l'arrêt du 18 juin 1698 et un extrait de l'urbaire de la seigneurie de Delle, factum des Jésuites prétendant que le prieuré de Froidefontaine est incorporé à leur collège (1669-1703).

314 medias

Collège des Jésuites, différends entre les ducs de Mazarin et les Jésuites: rente annuelle promise par duc de Mazarin [s.d.], propriété des bois voisins du prieuré de La Madeleine [La Madeleine-Val-des-Anges, s.d.], arrêt du Conseil Souverain d'Alsace maintenant le duc de Mazarin en possession des bois et pâturages avoisinant la chapelle de La Madeleine [La Madeleine-Val-des-Anges] près d'Etueffont dont le prieuré appartient aux Jésuites (24 septembre 1696), procédure et correspondance (1710-1743), redevance en nature due à l'abbaye de Valdieu sur la dîme d'Angeot [s.d.], prétentions des Jésuites sur l'exercice des droits de justice dans les villages de Charmois et Froidefontaine, litige au sujet de la rente à payer au collège par le duc de Mazarin (1000 livres plus une somme de 20.000 livres en capital, hypothèque des revenus d'Ensisheim) afin de permettre la transformation du collège en collège supérieur (13 mai 1664), procédure contre Paul-Jules de La Meilleraye, duc de Mazarin, pour obtenir le paiement de la rente de 1000 livres au collège (1664-1723), mémoire sur l'inexécution de l'arrêt de septembre 1696 par les Jésuites ([s.d.], après 1753), litige au sujet des dîmes novales de Sondersdorf dont la cure dépend de Feldbach,dîmes novales de Sondersdorf prélevées par le fermier du duc au préjudice du prieuré de Feldbach [s.d.], copie de l'acte de donation du prieuré de Feldbach aux Jésuites en 1662 [s.d.], mémoires des Jésuites et du duc de Mazarin en faveur des thèses respectives (XVIIIe siècle), arrêt du Conseil Souverain d'Alsace déboutant le duc de Mazarin (septembre 1718), contestation entre les Jésuites et le duc de Mazarin qui ne paye plus une redevance de 45 sacs de grains due par le seigneur à l'abbaye de Valdieu sur la dîme d'Angeot avec copie authentique de l'acte de fondation de l'abbaye en 1295 (1295-1765), mémoire énumérant les droits de la seigneurie de Delle sur Charmois et Froidefontaine que les Jésuites ont usurpé avec copie de l'arrêt du 18 juin 1698 et un extrait de l'urbaire de la seigneurie de Delle, factum des Jésuites prétendant que le prieuré de Froidefontaine est incorporé à leur collège (1669-1703).
Cote
T 1225
 Date
1295-1765
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • SEIGNEURIE D’ENSISHEIM
  • Collège des Jésuites, différends entre les ducs de...
4

Mémoire des papiers envoyés au duc à Paris, touchant les bailliages de Haguenau, Belfort, Rosemont et autres lieux, ainsi que les mines de la vallée de Lieberthal (Sainte-Marie aux Mines).
Cote
3 E 18
 Date
s.d.
 Lieu
Belfort (Territoire de Belfort, comté), Rosemont (Territoire de Belfort, seigneurie), Delle (Territoire de Belfort, seigneurie), Altkirch (Haut-Rhin, seigneurie), Issenheim (Haut-Rhin, seigneurie), Ferrette (Haut-Rhin, comté), Thann (Haut-Rhin, seigneurie)
 Type de document -

  • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

  • DOMAINES D'ALSACE
  • DROITS SEIGNEURIAUX ET FEODAUX
  • ARCHIVES
  • Mémoire des papiers envoyés au duc à Paris, touchant...
5

Nommay : reconnaissance des terres et sujets de la seigneurie de Belfort, état des redevances en dîmes, tailles et rentes.
Cote
3 E 526
 Date
s.d.
 Lieu
Belfort (Territoire de Belfort, comté), Rosemont (Territoire de Belfort, seigneurie), Delle (Territoire de Belfort, seigneurie), Altkirch (Haut-Rhin, seigneurie), Issenheim (Haut-Rhin, seigneurie), Ferrette (Haut-Rhin, comté), Thann (Haut-Rhin, seigneurie)
 Type de document -

  • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

  • LES CIRCONSCRIPTIONS DU COMTE
  • PREVOTE DE BELFORT
  • MAIRIE DE CHATENOIS
  • CHATENOIS
  • Droits féodaux
  • Nommay : reconnaissance des terres et sujets de la...
6

Etat du droit de Banvin.
Cote
3 E 911
 Date
s.d.
 Lieu
Belfort (Territoire de Belfort, comté), Rosemont (Territoire de Belfort, seigneurie), Delle (Territoire de Belfort, seigneurie), Altkirch (Haut-Rhin, seigneurie), Issenheim (Haut-Rhin, seigneurie), Ferrette (Haut-Rhin, comté), Thann (Haut-Rhin, seigneurie)
 Type de document -

  • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

  • LA SEIGNEURIE DE DELLE
  • DROITS FEODAUX
  • IMPOSITIONS PAR TYPES
  • BANVIN
  • Etat du droit de Banvin.
7
Procès entre le duc de Mazarin et le magistrat de la ville de Delle sur le droit de disposer de la charge de bailli dont Jean-Pierre Taiclet, décédé en 1713, avait demandé la survivance pour ses héritiers, mais dont le duc de Mazarin avait disposé en faveur du sieur Henri Boug (1713-1720). Pièces jointes: extraits et copies de documents des XIVe et XVIIe siècles. s

155 medias

Procès entre le duc de Mazarin et le magistrat de la ville de Delle sur le droit de disposer de la charge de bailli dont Jean-Pierre Taiclet, décédé en 1713, avait demandé la survivance pour ses héritiers, mais dont le duc de Mazarin avait disposé en faveur du sieur Henri Boug (1713-1720). Pièces jointes: extraits et copies de documents des XIVe et XVIIe siècles. s
Cote
T 1159
 Date
XIVe-XVIIIe siècle
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • SEIGNEURIE DE DELLE
  • Bailliage.
  • Procès entre le duc de Mazarin et le magistrat de la...
8

Essert, plan des prés la Dame (38x25 cm, couleur, sans échelle).
Cote
3 E 444
 Date
s.d.
 Lieu
Belfort (Territoire de Belfort, comté), Rosemont (Territoire de Belfort, seigneurie), Delle (Territoire de Belfort, seigneurie), Altkirch (Haut-Rhin, seigneurie), Issenheim (Haut-Rhin, seigneurie), Ferrette (Haut-Rhin, comté), Thann (Haut-Rhin, seigneurie)
 Type de document -

  • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

  • LES CIRCONSCRIPTIONS DU COMTE
  • PREVOTE DE BELFORT
  • BAVILLIERS
  • Essert, plan des prés la Dame (38x25 cm, couleur, sans...
9

Inventaires de titres de 1271 à 1624 sur les investitures des fiefs de Thann, d’Altkirch, les seigneuries de Delle, de Belfort et d’Issenheim.
Cote
3 E 22
 Date
s.d
 Lieu
Belfort (Territoire de Belfort, comté), Rosemont (Territoire de Belfort, seigneurie), Delle (Territoire de Belfort, seigneurie), Altkirch (Haut-Rhin, seigneurie), Issenheim (Haut-Rhin, seigneurie), Ferrette (Haut-Rhin, comté), Thann (Haut-Rhin, seigneurie)
 Type de document -

  • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

  • DOMAINES D'ALSACE
  • DROITS SEIGNEURIAUX ET FEODAUX
  • ARCHIVES
  • Inventaires de titres de 1271 à 1624 sur les investitures...
10

Delle. - Vidimus [allemand] (1320, copie de 1324). Transcription des anciens droits et privilèges de la ville de Delle (1443-1624, copies vers 1662-1709). Jugement sur les limites entre Delle et Thiancourt (1647).Taxe par le conseil de Delle pour les denrées de la ville de l’an 1671. Fourniture de bois pour réparations au château : correspondance (1673). Minute d’amodiation perpétuelle de fief héréditaire sous les ruines du Château à Delle, à Joseph Graff chirurgien (1694). Assignation du duc à la ville pour produire ses titres sur les bois, étangs au ban de Delle. (1697). Le duc de Mazarin contre le magistrat de Delle pour droit de sceau du sécrétariat : requête, sentence arbitrale (1720). Griefs de la ville de Delle sur la visite des commissaires pour reconnaître les lieux propres à ériger une « broche » de pierre sur la grande rivière de Joncherey et la maison rouge é[pave] (s.d.). Lettre d’échange au profit du seigneur de Delle d’un jardin au sieur Nicolas Scherrer : expédition (1748).
Cote
3 E 923
 Date
1320-1748
 Lieu
Belfort (Territoire de Belfort, comté), Rosemont (Territoire de Belfort, seigneurie), Delle (Territoire de Belfort, seigneurie), Altkirch (Haut-Rhin, seigneurie), Issenheim (Haut-Rhin, seigneurie), Ferrette (Haut-Rhin, comté), Thann (Haut-Rhin, seigneurie)
 Type de document -

  • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

  • LA SEIGNEURIE DE DELLE
  • DROITS FEODAUX
  • TITRES PAR COMMUNAUTES
  • Delle. - Vidimus [allemand] (1320, copie de 1324)....
11

Florimont, chapelles. - Chapelle Saint-George au château de Florimont : mémoire, correspondance (1749-1786). Requête de la communauté de Florimont pour avoir un curé (1724). Fondation de la Chapelle Sainte Catherine érigée en l’église (1323, copie XVIIIe s). Arrêt du Conseil Souverain qui adjuge au seigneur de Delle la collation de la chapellainie de Florimont (1707). Le duc de Mazarin contre M Relange doyen d’Allenjoye, curé de Mandeur, pour possession de la chapelle Saint-Georges transférée à l’église de Florimont [le château est en ruine] : requêtes (1704-1706).
Cote
3 E 906
 Date
1323-1786
 Lieu
Belfort (Territoire de Belfort, comté), Rosemont (Territoire de Belfort, seigneurie), Delle (Territoire de Belfort, seigneurie), Altkirch (Haut-Rhin, seigneurie), Issenheim (Haut-Rhin, seigneurie), Ferrette (Haut-Rhin, comté), Thann (Haut-Rhin, seigneurie)
 Type de document -

  • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

  • LA SEIGNEURIE DE DELLE
  • DROITS FEODAUX
  • GENERALITE
  • CURES, EGLISES, CHAPELLES
  • Florimont, chapelles. - Chapelle Saint-George au château...
12

Droit et privilèges : extrait de l’urbaire de Phaffans (allemand, parchemin, 1340, copie s.d. [XVI-XVIIesiècles]), extrait (1697), mémoire sur les droits de la seigneurie de Rougemont en la paroisse de Phaffans (s.d., [XVIIesiècle]), copie des droits et privilèges (1505, [copie XVIIIe siècle]).
Cote
3 E 546
 Date
1340-1697
 Lieu
Belfort (Territoire de Belfort, comté), Rosemont (Territoire de Belfort, seigneurie), Delle (Territoire de Belfort, seigneurie), Altkirch (Haut-Rhin, seigneurie), Issenheim (Haut-Rhin, seigneurie), Ferrette (Haut-Rhin, comté), Thann (Haut-Rhin, seigneurie)
 Type de document -

  • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

  • LES CIRCONSCRIPTIONS DU COMTE
  • PREVOTE DE BELFORT
  • PAROISSE DE PHAFFANS
  • Droit et privilèges : extrait de l’urbaire de Phaffans...
13
Acte de fondation, (24 mai 1342, copie authentique), confirmation de leurs privilèges et droit du prévôt et du chapitre par Frédéric d'Autriche (août 1441, copie authentique), état des charges et revenus, contestation avec le duc de Mazarin au sujet de la nomination et du nombre des chanoines, la perception des dîmes novales sur les terres défrichées, etc.

125 medias

Acte de fondation, (24 mai 1342, copie authentique), confirmation de leurs privilèges et droit du prévôt et du chapitre par Frédéric d'Autriche (août 1441, copie authentique), état des charges et revenus, contestation avec le duc de Mazarin au sujet de la nomination et du nombre des chanoines, la perception des dîmes novales sur les terres défrichées, etc.
Cote
T 999
 Date
1342-1441
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • COMTÉ DE BELFORT
  • Chapitre de Belfort.
  • Acte de fondation, (24 mai 1342, copie authentique),...
14
Hôpitaux de la ville de Belfort : réunion de l'hôpital dit des Poules à celui de Sainte-Barbe, procès entre les directeurs de l'hôpital des Poules et le chapitre de Belfort qui s'en était approprié les revenus, mise en cause du duc de Mazarin appelé à compléter les revenus de la fondation prétendus insuffisants.

146 medias

Hôpitaux de la ville de Belfort : réunion de l'hôpital dit des Poules à celui de Sainte-Barbe, procès entre les directeurs de l'hôpital des Poules et le chapitre de Belfort qui s'en était approprié les revenus, mise en cause du duc de Mazarin appelé à compléter les revenus de la fondation prétendus insuffisants.
Cote
T 1002
 Date
1349-1728
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • COMTÉ DE BELFORT
  • Hôpitaux de la ville de Belfort : réunion de l'hôpital...
15
Roppe : procédure entre les ducs de Mazarin et les sieurs de Reinach relative à l'exercice des droits respectifs dans certaines parties de Rosemont qu'ils tirent, les premiers de la donation du roi de France en 1659, les seconds de titres conférés et confirmés par les archiducs d'Autriche (1356) avec une justification des droits (1356-1602), procès-verbal de visite des limites des forêts derrière Lepuix (19 mars 1609), lettres patentes du roi de France donnant au colonel Lallemand les villages de Liebenswiller, Lachapelle, Roppe et autres biens ayant appartenu au sieur de Wessemberg et revenus à la Couronne de France par droit de réversion (juin 1683), traité entre le duc de Mazarin et les sieurs de Roppe accordant au duc de Mazarin le droit de mines et d'établir des forges et fourneaux (12 janvier 1688), arpentage et projet de partage des bois appartenant aux sieurs de Reinach et de Roppe (1713-1719), litige entre le duc de Mazarin et les sieurs de Roppe au sujet de la forêt de Fahy au Langeberg (1714, 1716), pétition du duc de Mazarin faisant opposition à l'arrêt du Conseil Souverain d'Alsace en faveur du comte de Reinach investi par le roi de France du fief de Roppe par suite du décès sans enfant mâle du sieur de Roppe et interdisant à quiconque de faire des coupes dans les forêts du sieur de Roppe ([s.d.], 30 octobre 1724), arrêt du Conseil Souverain d'Alsace déboutant le duc de Mazarin de ses prétentions en ce qui concerne les coupes à faire dans les forêts appartenant au sieur de Reinach pour les mines (23 décembre 1734), copie informe du coutumier de Rosemont [s.d.], requête du comte de Reinach pour faire cesser aux coupes qu'il juge excessives dans ses forêts (4 juin 1749), arrêt déboutant le comte de Reinach (13 décembre 1749), arrêt du Conseil Souverain d'Alsace maintenant les termes de la transaction de 1594 concernant les forêts du val de Rosemont (7 septembre 1759), arpentage des forêts indivises entre la duchesse de Mazarin et le comte de Reinach (9 août 1762), mémoire au roi de France pour la duchesse de Mazarin et les entrepreneurs des mines donnant un historique du litige (1769), minute d'un projet d'échange de biens et droits entre la duchesse de Mazarin et le comte de Reinach pour mettre définitivement fin à leur litige (1785-1786).

623 medias

Roppe : procédure entre les ducs de Mazarin et les sieurs de Reinach relative à l'exercice des droits respectifs dans certaines parties de Rosemont qu'ils tirent, les premiers de la donation du roi de France en 1659, les seconds de titres conférés et confirmés par les archiducs d'Autriche (1356) avec une justification des droits (1356-1602), procès-verbal de visite des limites des forêts derrière Lepuix (19 mars 1609), lettres patentes du roi de France donnant au colonel Lallemand les villages de Liebenswiller, Lachapelle, Roppe et autres biens ayant appartenu au sieur de Wessemberg et revenus à la Couronne de France par droit de réversion (juin 1683), traité entre le duc de Mazarin et les sieurs de Roppe accordant au duc de Mazarin le droit de mines et d'établir des forges et fourneaux (12 janvier 1688), arpentage et projet de partage des bois appartenant aux sieurs de Reinach et de Roppe (1713-1719), litige entre le duc de Mazarin et les sieurs de Roppe au sujet de la forêt de Fahy au Langeberg (1714, 1716), pétition du duc de Mazarin faisant opposition à l'arrêt du Conseil Souverain d'Alsace en faveur du comte de Reinach investi par le roi de France du fief de Roppe par suite du décès sans enfant mâle du sieur de Roppe et interdisant à quiconque de faire des coupes dans les forêts du sieur de Roppe ([s.d.], 30 octobre 1724), arrêt du Conseil Souverain d'Alsace déboutant le duc de Mazarin de ses prétentions en ce qui concerne les coupes à faire dans les forêts appartenant au sieur de Reinach pour les mines (23 décembre 1734), copie informe du coutumier de Rosemont [s.d.], requête du comte de Reinach pour faire cesser aux coupes qu'il juge excessives dans ses forêts (4 juin 1749), arrêt déboutant le comte de Reinach (13 décembre 1749), arrêt du Conseil Souverain d'Alsace maintenant les termes de la transaction de 1594 concernant les forêts du val de Rosemont (7 septembre 1759), arpentage des forêts indivises entre la duchesse de Mazarin et le comte de Reinach (9 août 1762), mémoire au roi de France pour la duchesse de Mazarin et les entrepreneurs des mines donnant un historique du litige (1769), minute d'un projet d'échange de biens et droits entre la duchesse de Mazarin et le comte de Reinach pour mettre définitivement fin à leur litige (1785-1786).
Cote
T 1212
 Date
1356-1786
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • MOUVANCES DE LA SEIGNEURIE DU ROSEMONT
  • Roppe : procédure entre les ducs de Mazarin et les...
16

Copie de lettre d’affranchissement de mainmorte en la mairie de Châtenois [en allemand] (1357, et traduction de 1742). Copie de lettre d’affranchissement d’un particulier à Nommay (1357, copie 1698). Affranchissement de mainmorte à Châtenois [allemand] (1551). Châtenois et Nommay : titres [allemand] sur le meunier de Nommay, le moulin et les écluses (1572-1614), cens dus à la fabrique de Châtenois (1574-1580), titres sur la chasse (1620), titres sur la cure de Châtenois [français et allemand] (1534-1624), titres sur des près amodiés (1565-1568). Requête de particuliers de Dampierre contre ladite communauté au prince de Montbéliard au sujet de paiement de droits (1752) ; requête sur un différent entre les communautés du comté de Montbéliard et celle de Châtenois sur les droits de pâture et d’usage de bois (1746-1753). Extrait d’une sentence arbitrale de 1543 concernant la chasse à Châtenois (copie de 1753).
Cote
3 E 516
 Date
1357-1753
 Lieu
Belfort (Territoire de Belfort, comté), Rosemont (Territoire de Belfort, seigneurie), Delle (Territoire de Belfort, seigneurie), Altkirch (Haut-Rhin, seigneurie), Issenheim (Haut-Rhin, seigneurie), Ferrette (Haut-Rhin, comté), Thann (Haut-Rhin, seigneurie)
 Type de document -

  • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

  • LES CIRCONSCRIPTIONS DU COMTE
  • PREVOTE DE BELFORT
  • MAIRIE DE CHATENOIS
  • CHATENOIS
  • Droits féodaux
  • Copie de lettre d’affranchissement de mainmorte en...
17

Tailles : mémoires (1776-1786), copie de la franchise des 11 villes de Châtenois, Bermont, d’Oyes, Cravanches, Bavilliers, Botans, ... (1362, copie de 1784).
Cote
3 E 525
 Date
1362, 1776-1786
 Lieu
Belfort (Territoire de Belfort, comté), Rosemont (Territoire de Belfort, seigneurie), Delle (Territoire de Belfort, seigneurie), Altkirch (Haut-Rhin, seigneurie), Issenheim (Haut-Rhin, seigneurie), Ferrette (Haut-Rhin, comté), Thann (Haut-Rhin, seigneurie)
 Type de document -

  • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

  • LES CIRCONSCRIPTIONS DU COMTE
  • PREVOTE DE BELFORT
  • MAIRIE DE CHATENOIS
  • CHATENOIS
  • Droits féodaux
  • Tailles : mémoires (1776-1786), copie de la franchise...
18
Privilèges des habitants : extraits faits au XVIIe siècle de lettres de privilèges et, en particulier, de celui du grenier à sel, données aux bourgeois d'Altkirch par les ducs d'Autriche (1369-1612), lettre du sieur Gauthier au duc de Mazarin lui demandant d'autoriser la ville d'Altkirch à jouir de son privilège de débiter le sel dans la seigneurie, comme contrepartie des charges qu'elle assume pour les réparations du château (16 juillet 1672).

10 medias

Privilèges des habitants : extraits faits au XVIIe siècle de lettres de privilèges et, en particulier, de celui du grenier à sel, données aux bourgeois d'Altkirch par les ducs d'Autriche (1369-1612), lettre du sieur Gauthier au duc de Mazarin lui demandant d'autoriser la ville d'Altkirch à jouir de son privilège de débiter le sel dans la seigneurie, comme contrepartie des charges qu'elle assume pour les réparations du château (16 juillet 1672).
Cote
T 1142
 Date
1369-1672
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre...

  • BARONNIE D'ALTKIRCH
  • Privilèges des habitants : extraits faits au XVIIe...
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Actes de ventes : expéditions - Ventes à Chaux et Giromagny concerne les familles Surleau et Pierre Droz de Chaux vers 1596-1608 (1595-1608, 1687), lettre de constitution de cens par les chanoines de l’église collégiale de Belfort (1617), expédition concernant Chavannes-les-grands (1387), autre acte (1468).
Cote
3 E 218
 Date
1387-1687
 Lieu
Belfort (Territoire de Belfort, comté), Rosemont (Territoire de Belfort, seigneurie), Delle (Territoire de Belfort, seigneurie), Altkirch (Haut-Rhin, seigneurie), Issenheim (Haut-Rhin, seigneurie), Ferrette (Haut-Rhin, comté), Thann (Haut-Rhin, seigneurie)
 Type de document -

  • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

  • LE COMTE DE BELFORT
  • DROITS SEIGNEURIAUX
  • LE TABELLIONNE GENERAL
  • GENERALITES
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Le meunier du moulin de Châtenois contre le juré de la communauté pour paiement d'émoluement à la communauté (1747) avec copie du bail du moulin de Châtenois (1737). Titres sur le moulin de Châtenois (1565, 1612), sur les corvées des sujets de l'abbaye de Belchamps (1605), le moulin de Nommay (1395, 1587-1613).
Cote
3 E 529
 Date
1395-1747
 Lieu
Belfort (Territoire de Belfort, comté), Rosemont (Territoire de Belfort, seigneurie), Delle (Territoire de Belfort, seigneurie), Altkirch (Haut-Rhin, seigneurie), Issenheim (Haut-Rhin, seigneurie), Ferrette (Haut-Rhin, comté), Thann (Haut-Rhin, seigneurie)
 Type de document -

  • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

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