Rachat des rentes foncières au profit des communes : correspondance, états, délibérations des conseils municipaux.
Date
1820-1860
Cote
2 Q 11
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Contexte : Sous-série 2 Q - Domaine - Epoque postérieure à la...
- Amortissement des dettes des communes
- Généralités
- Rachat des rentes foncières au profit des communes :...