Cession à la caisse d’amortissement des biens affermés des communes, demandes de dérogation : correspondance.
Date
1806-1828
Cote
2 Q 7
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Contexte : 2 Q - Domaine (époque postérieure à la Révolution)
- Amortissement des dettes des communes
- Généralités
- Cession à la caisse d’amortissement des biens affermés...