Juillet 1813-novembre 1814
Date
Entre juillet 1813 et novembre 1814
Cote
2 Q 20*
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Contexte : 2 Q - Domaine (époque postérieure à la Révolution)
- Amortissement des dettes des communes
- Bureau de Delle
- Biens des communes cédés à la caisse d’amortissement.
- Registre des recettes et des dépenses.
- Juillet 1813-novembre 1814