Commission cantonale de Giromagny : registre général du greffe.
Date
1919-1921
Cote
10 R 29
-
Contexte : 10 R - Dommages de guerre
- Commission cantonale de Giromagny : registre général...
1919-1921
10 R 29
1918-1932
10 R 58
s.d.
10 R 48
1918-1932
10 R 64
1918-1932
10 R 70
1918-1932
10 R 71
Février 1922-mai 1922
10 R 42
1922-1934
10 R 83
2e moitié du 19e siècle
5 Fi 152/2
Entrées par voie extraordinaire (achats, dons, legs, dépôts, dation), d'institutions privées ou de particuliers, ou d'institutions publiques par dérogation.
Octobre 1920-avril 1921
10 R 39
1914-1919
10 R 1
1925
10 R 86
s.d.
10 R 84
Septembre 1919-avril 1920
10 R 26
1918-1932
10 R 65
8 octobre 1919-1924
10 R 33
1918-1932
10 R 53
1918-1932
10 R 61
2e moitié du 19e siècle
5 Fi 72
Entrées par voie extraordinaire (achats, dons, legs, dépôts, dation), d'institutions privées ou de particuliers, ou d'institutions publiques par dérogation.
10 R 87
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