avril-octobre 1911.
Cote
2 E 9/165
-
Contexte : 2 E 9 - Etude notariale de Giromagny
- Léon Touvet (9 août 1899-13 avril 1912)
- Minutes.
- avril-octobre 1911.
Producteur :
Les documents décrits dans le présent répertoire proviennent d'une étude notariale de Giromagny dont maître Noël est actuellement titulaire (2009). Le fonds se compose des minutes et répertoires des notaires qui se sont succèdés à cet office entre 1807 et 1940. Il représente 37,90 ml.