Résultat n°1
Commissions de surveillance, institution : instructions, nomination des membres, correspondance, registre de délibérations.
Date
1841-1882
Cote
10 M 11
1841-1882
10 M 11
1842-1896
10 M 202
1842-1882
10 M 14
1842-1900
10 M 10
1847-1893
10 M 54
1883-1884
10 M 7
1884-1912
10 M 12
1891-1940
10 M 200
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