Enregistrement (1791-1945)

Avertissement

Toutes les notices inventoriées sont accessibles, que les documents soient numérisés ou non.

 Pour accéder uniquement aux documents numérisés, cocher la case "Images"  dans le filtre "Multimédias". 

Fonds et périodes concernés 

  • Bureau de Belfort, 3 Q 3/2-73 (1792-1898), 3 Q 10/1-39 (1791-1945)
  • Bureau de Delle, 3 Q 27/ 6-20 (1816-1940)
  • Bureau de Fontaine, 3 Q 38/1- 5 (1853-1934)
  • Bureau de Giromagny,  3 Q 50/1-16 (1791-1941)

Etat de la numérisation

Les tables de successions et absences de l'ensemble des bureaux sont numérisées, ainsi que les registres de déclarations de successions du bureau de Belfort, pour la période 1792-1898 (3 Q 3/2-73).

Mode d'emploi

Les tables sont constituées par bureau. Chaque bureau correspond au ressort des cantons au XIXe siècle :

  • Pour le bureau de Belfort, les tables sont organisées par ordre alphabétique des noms des personnes puis par année jusqu’en 1822 ; elles sont organisées par année puis par ordre alphabétique après 1822. 
  • Pour les autres bureaux, les tables sont organisées par année puis par ordre alphabétique des noms des personnes. 

Il est possible de saisir la cote (pour une cote exacte, saisir entre guillemets). Ex : "3 Q 10".

Contenu 

Sur chaque ligne de la table : nom du défunt (nom de jeune fille pour les femmes), prénom, profession, âge, date et lieu de décès, nom et prénom de l’époux(se) survivant, date de déclaration de succession ou d’inventaire ou de testament lorsqu’ils existent. Si la colonne «Dates des déclarations des successions…» n’est pas remplie ou qu’il est indiqué  « Néant », c’est qu’il n’existe pas de déclaration. La déclaration de succession n’est pas obligatoire, elle n’existe que si les héritiers ont une taxe à payer sur l’héritage. 

Pour passer de la table alphabétique au registre de déclaration de succession, il faut donc la date de déclaration de succession, d’inventaire ou  de testament, ainsi que le numéro de déclaration. Cela permet une double entrée et de pallier éventuellement des problèmes de lisibilité.

Une personne peut avoir plusieurs déclarations. En cas de biens oubliés dans la déclaration des héritiers, une seconde déclaration peut mentionner des biens complémentaires.

Lorsqu’aucune date n’est indiquée, ou que l’on trouve la mention apposée « sans actif », ou  « AA » (sans actif apparent), cela signifie qu'il n’existe pas de déclaration de succession.

Les certificats d’indigence ou certificats d’insolvabilité mentionnés dans les tables ne sont pas conservés.

Les registres de déclaration de succession non numérisés sont consultables en salle de lecture. 

Astuces et liens

L’utilité de la table pour les généalogistes amateurs réside surtout dans la recherche des actes de décès, lorsque la commune est incertaine ou la date peu précise. La table des successions fait alors office de table cantonale des décès.

Pour plus d'informations, consultez la fiche d'aide à la recherche.

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