Entre le 11 novembre 1814 et le 20 novembre 1818
3 Q 17/9
Entre le 21 juillet 1923 et le 24 septembre 1925
3 Q 17/95
Entre le 01 germinal an VII et le 23 thermidor an VIII
3 Q 17/1
Entre le 25 juillet 1803 et le 12 décembre 1806
3 Q 17/4
Entre le 15 novembre 1858 et le 18 janvier 1860
3 Q 18/42
Entre le 14 septembre 1807 et le 08 février 1809
3 Q 18/14
Entre le 23 février 1864 et le 13 novembre 1864
3 Q 17/55
Entre le 13 frimaire an XI et le 14 frimaire an XIII
3 Q 18/9
Entre le 13 septembre 1875 et le 25 février 1876
3 Q 16/93
Entre le 18 septembre 1833 et le 20 octobre 1834
3 Q 16/27
Entre le 27 décembre 1852 et le 08 juillet 1853
3 Q 16/53
Entre le 09 janvier 1884 et le 15 juillet 1884
3 Q 16/112
Entre le 15 septembre 1921 et le 27 juillet 1926
3 Q 19/17
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