France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Territoire de Belfort)

Résultat n°1
Placement sous surveillance électronique.

Date

2016

Cote

2044W/41
- Contexte : 2044 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Placement sous surveillance électronique.
- Placement sous surveillance électronique.
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résultat n°2
Sursis avec mise à l'épreuve.

Date

2017

Cote

2045W/1
- Contexte : 2045 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Sursis avec mise à l'épreuve.
- Sursis avec mise à l'épreuve.
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résultat n°3
Placement sous surveillance électronique.

Date

2011

Cote

1879W/5-1879W/6
- Contexte : 1879 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Dossiers d'insertion et de probation des personnes...
- Placement sous surveillance électronique.
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résultat n°4
Semi-liberté.

Date

2018

Cote

2045W/36
- Contexte : 2045 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Semi-liberté.
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résultat n°5
Saisine en aménagement de peine (723-15 CPP).

Date

2013

Cote

2044W/10
- Contexte : 2044 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Saisine en aménagement de peine (723-15 CPP).
- Saisine en aménagement de peine (723-15 CPP).
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résultat n°6
Saisine en aménagement de peine (723-15 CPP).

Date

2015

Cote

2044W/28
- Contexte : 2044 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Saisine en aménagement de peine (723-15 CPP).
- Saisine en aménagement de peine (723-15 CPP).
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résultat n°7
Sursis avec mise à l'épreuve, contrôle judiciaire, travail d'intérêt général, placement sous surveillance électronique.

Date

2019

Cote

2045W/51
- Contexte : 2045 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Sursis avec mise à l'épreuve, contrôle judiciaire,...
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résultat n°8
Emprisonnement avec sursis et obligation d'exécuter une peine de travail d'intérêt général.

Date

2016

Cote

2044W/47
- Contexte : 2044 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Emprisonnement avec sursis et obligation d'exécuter...
- Emprisonnement avec sursis et obligation d'exécuter...
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résultat n°9
Emprisonnement avec sursis et obligation d'exécuter une peine de travail d'intérêt général.

Date

2015

Cote

2044W/30
- Contexte : 2044 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Emprisonnement avec sursis et obligation d'exécuter...
- Emprisonnement avec sursis et obligation d'exécuter...
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résultat n°10
Libération conditionnelle.

Date

2016

Cote

2044W/57
- Contexte : 2044 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Libération conditionnelle.
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résultat n°11
Emprisonnement avec sursis et obligation d'exécuter une peine de travail d'intérêt général.

Date

2016

Cote

2044W/46
- Contexte : 2044 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Emprisonnement avec sursis et obligation d'exécuter...
- Emprisonnement avec sursis et obligation d'exécuter...
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résultat n°12
Stages de citoyenneté.

Date

2018

Cote

2045W/38
- Contexte : 2045 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Stages de citoyenneté.
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résultat n°13
Travail d'intérêt général.

Date

2017

Cote

2045W/8
- Contexte : 2045 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Travail d'intérêt général.
- Travail d'intérêt général.
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résultat n°14
Travail d'intérêt général.

Date

2015

Cote

2044W/20
- Contexte : 2044 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Travail d'intérêt général.
- Travail d'intérêt général.
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résultat n°15
Stage de citoyenneté.

Cote

1995W/8
- Contexte : 1995 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Dossiers individuels (différentes mesures) d'insertion...
- Stage de citoyenneté.
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résultat n°16
Travail d'intérêt général.

Date

2013

Cote

2044W/5
- Contexte : 2044 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Travail d'intérêt général.
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résultat n°17
Stage de citoyenneté, travail non rémunéré, contrôle judiciaire, surveillance électronique fin de peine.

Date

2015

Cote

2044W/32
- Contexte : 2044 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Emprisonnement avec sursis et obligation d'exécuter...
- Stage de citoyenneté, travail non rémunéré, contrôle...
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résultat n°18
Association "La Halte" ; assistances aux vagabonds ; prise en charge des alcooliques ; hébergement pour les femmes ; ouverture de comptes des détenus ; gestion des subventions ; dossiers des visiteurs de prisons (à titre d'échantillonnage) ; statistiques rapports d'activités du service.

Date

1949-2003

Cote

1803W/2
- Contexte : 1803 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Vie administrative du service et des partenaires locaux.
- Association "La Halte" ; assistances aux vagabonds...
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résultat n°19
Contrôle judiciaire.

Date

2011

Cote

1879W/11
- Contexte : 1879 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Dossiers d'insertion et de probation des personnes...
- Contrôle judiciaire.
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résultat n°20
Placement sous surveillance électronique.

Date

2017

Cote

2045W/22
- Contexte : 2045 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Placement sous surveillance électronique.
- Placement sous surveillance électronique.
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résultat n°21
Placement sous surveillance électronique.

Date

2018

Cote

2045W/27
- Contexte : 2045 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Placement sous surveillance électronique.
- Placement sous surveillance électronique.
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résultat n°22
Semi-liberté, placement extérieur.

Date

2015

Cote

2044W/33
- Contexte : 2044 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Emprisonnement avec sursis et obligation d'exécuter...
- Semi-liberté, placement extérieur.
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résultat n°23
Travail d'intérêt général.

Date

2016

Cote

2044W/43
- Contexte : 2044 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Travail d'intérêt général.
- Travail d'intérêt général.
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résultat n°24
Sursis avec mise à l'épreuve.

Date

2013

Cote

2044W/1
- Contexte : 2044 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Sursis avec mise à l'épreuve.
- Sursis avec mise à l'épreuve.
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résultat n°25
Sursis avec mise à l'épreuve.

Date

2017

Cote

2045W/3
- Contexte : 2045 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Sursis avec mise à l'épreuve.
- Sursis avec mise à l'épreuve.
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résultat n°26
Libération conditionnelle.

Date

2018

Cote

2045W/37
- Contexte : 2045 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Libération conditionnelle.
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résultat n°27
Sursis avec mise à l'épreuve.

Date

2013

Cote

2044W/3
- Contexte : 2044 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Sursis avec mise à l'épreuve.
- Sursis avec mise à l'épreuve.
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résultat n°28
Semi-liberté.

Date

2017

Cote

2045W/20
- Contexte : 2045 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Semi-liberté.
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résultat n°29
Placement sous surveillance électronique.

Date

2018

Cote

2045W/29
- Contexte : 2045 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Placement sous surveillance électronique.
- Placement sous surveillance électronique.
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résultat n°30
Sursis avec travail d'intérêt général.

Date

2017

Cote

2045W/9
- Contexte : 2045 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Sursis avec travail d'intérêt général.
- Sursis avec travail d'intérêt général.
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résultat n°31
Sursis avec mise à l'épreuve.

Cote

1995W/1-1995W/4
- Contexte : 1995 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Dossiers individuels (différentes mesures) d'insertion...
- Sursis avec mise à l'épreuve.
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résultat n°32
Placement sous surveillance électronique.

Date

2015

Cote

2044W/22
- Contexte : 2044 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Placement sous surveillance électronique.
- Placement sous surveillance électronique.
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résultat n°33
Placement sous surveillance électronique.

Date

2017

Cote

2045W/6
- Contexte : 2045 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Placement sous surveillance électronique.
- Placement sous surveillance électronique.
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résultat n°34
Sursis avec travail d'intérêt général.

Date

2017

Cote

2045W/10
- Contexte : 2045 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Sursis avec travail d'intérêt général.
- Sursis avec travail d'intérêt général.
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résultat n°35
Travail non rémunéré ; Emprisonnement avec obligation d'accomplir un travail d'intérêt général.

Date

2011

Cote

1879W/9
- Contexte : 1879 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Dossiers d'insertion et de probation des personnes...
- Travail non rémunéré ; Emprisonnement avec obligation...
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résultat n°36
Travail d'intérêt général.

Date

2017

Cote

2045W/7
- Contexte : 2045 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Travail d'intérêt général.
- Travail d'intérêt général.
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résultat n°37
Sursis avec mise à l'épreuve.

Date

2018

Cote

2045W/26
- Contexte : 2045 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Sursis avec mise à l'épreuve.
- Sursis avec mise à l'épreuve.
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résultat n°38
Sursis avec mise à l'épreuve.

Date

2015

Cote

2044W/15
- Contexte : 2044 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Sursis avec mise à l'épreuve.
- Sursis avec mise à l'épreuve.
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résultat n°39
Placement sous surveillance électronique.

Date

2016

Cote

2044W/42
- Contexte : 2044 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Placement sous surveillance électronique.
- Placement sous surveillance électronique.
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résultat n°40
Placement sous surveillance électronique.

Date

2017

Cote

2045W/21
- Contexte : 2045 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Placement sous surveillance électronique.
- Placement sous surveillance électronique.
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résultat n°41
Sursis avec mise à l'épreuve.

Date

2015

Cote

2044W/19
- Contexte : 2044 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Sursis avec mise à l'épreuve.
- Sursis avec mise à l'épreuve.
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résultat n°42
Semi-liberté.

Date

2016

Cote

2044W/55
- Contexte : 2044 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Semi-liberté.
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résultat n°43
Libération conditionnelle.

Date

2017

Cote

2045W/15
- Contexte : 2045 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Libération conditionnelle.
- Libération conditionnelle.
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résultat n°44
Emprisonnement avec sursis et obligation d'exécuter une peine de travail d'intérêt général.

Date

2016

Cote

2044W/45
- Contexte : 2044 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Emprisonnement avec sursis et obligation d'exécuter...
- Emprisonnement avec sursis et obligation d'exécuter...
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résultat n°45
Contrôle judiciaire, placement sous surveillance électronique, saisine en aménagement de peine (723-15 CPP), sursis avec mise à l'épreuve, enquête, aménagement de peine.

Date

2019

Cote

2045W/41
- Contexte : 2045 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Contrôle judiciaire, placement sous surveillance électronique,...
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résultat n°46
Exécution de peine en placement sous surveillance électronique.

Date

2013

Cote

2044W/12
- Contexte : 2044 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Exécution de peine en placement sous surveillance électronique.
- Exécution de peine en placement sous surveillance électronique.
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résultat n°47
Placement sous surveillance électronique.

Date

2017

Cote

2045W/4
- Contexte : 2045 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Placement sous surveillance électronique.
- Placement sous surveillance électronique.
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résultat n°48
Emprisonnement avec sursis et l'obligation d'exécuter une peine de travail d'intérêt général.

Date

2013

Cote

2044W/7
- Contexte : 2044 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Emprisonnement avec sursis et l'obligation d'exécuter...
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résultat n°49
Emprisonnement avec sursis et obligation d'exécuter une peine de travail d'intérêt général.

Date

2015

Cote

2044W/29
- Contexte : 2044 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Emprisonnement avec sursis et obligation d'exécuter...
- Emprisonnement avec sursis et obligation d'exécuter...
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résultat n°50
Libération conditionnelle.

Date

2017

Cote

2045W/14
- Contexte : 2045 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Libération conditionnelle.
- Libération conditionnelle.
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résultat n°51
Sursis avec mise à l'épreuve.

Date

2015

Cote

2044W/17
- Contexte : 2044 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Sursis avec mise à l'épreuve.
- Sursis avec mise à l'épreuve.
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résultat n°52
Sursis avec mise à l'épreuve.

Date

2015

Cote

2044W/16
- Contexte : 2044 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Sursis avec mise à l'épreuve.
- Sursis avec mise à l'épreuve.
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résultat n°53
Placement extérieur.

Date

2017

Cote

2045W/12
- Contexte : 2045 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Placement extérieur.
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résultat n°54
Saisine en aménagement de peine (723-15 CPP).

Date

2016

Cote

2044W/50
- Contexte : 2044 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Saisine en aménagement de peine (723-15 CPP).
- Saisine en aménagement de peine (723-15 CPP).
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résultat n°55
Libération conditionnelle.

Date

2017

Cote

2045W/13
- Contexte : 2045 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Libération conditionnelle.
- Libération conditionnelle.
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résultat n°56
Travail d'intérêt général et travail non rémunéré.

Date

2013

Cote

2044W/6
- Contexte : 2044 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Travail d'intérêt général et travail non rémunéré.
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résultat n°57
Travail non rémunéré.

Date

2017

Cote

2045W/17
- Contexte : 2045 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Travail non rémunéré.
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résultat n°58
Stage de citoyenneté ; semi-liberté ; Surveillance électronique fin de peine.

Date

2011

Cote

1879W/10
- Contexte : 1879 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Dossiers d'insertion et de probation des personnes...
- Stage de citoyenneté ; semi-liberté ; Surveillance...
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résultat n°59
Placement sous surveillance électronique.

Date

2016

Cote

2044W/40
- Contexte : 2044 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Placement sous surveillance électronique.
- Placement sous surveillance électronique.
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résultat n°60
Placement sous surveillance électronique, sursis avec mise à l'épreuve, saisine en aménagement de peine (723-15 CPP), travail d'intérêt général, travail non rémunéré, stage de citoyenneté.

Date

2019

Cote

2045W/50
- Contexte : 2045 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Placement sous surveillance électronique, sursis avec...
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résultat n°61
Dossiers d'instruction des candidats aux fonctions de délégués à la probation (à titre d'échantillonnage) ; demandes de subventions pour la associations partenaires du SPIP.

Date

1961-2000

Cote

1803W/3
- Contexte : 1803 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Vie administrative du service et des partenaires locaux.
- Dossiers d'instruction des candidats aux fonctions...
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résultat n°62
Sursis avec mise à l'épreuve.

Date

2013

Cote

2044W/2
- Contexte : 2044 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Sursis avec mise à l'épreuve.
- Sursis avec mise à l'épreuve.
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résultat n°63
Stages de citoyenneté, travail non rémunéré, placement extérieur, surveillance électronique fin de peine, assignation à résidence sous surveillance électronique.

Date

2016

Cote

2044W/56
- Contexte : 2044 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Stages de citoyenneté, travail non rémunéré, placement...
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résultat n°64
Placement sous surveillance électronique.

Cote

1995W/9-1995W/10
- Contexte : 1995 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Dossiers individuels (différentes mesures) d'insertion...
- Placement sous surveillance électronique.
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résultat n°65
Emprisonnement assorti d'un sursis avec mise à l'épreuve.

Date

2011

Cote

1879W/1-1879W/4
- Contexte : 1879 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Dossiers d'insertion et de probation des personnes...
- Emprisonnement assorti d'un sursis avec mise à l'épreuve.
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résultat n°66
Libération conditionnelle.

Cote

1995W/12
- Contexte : 1995 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Dossiers individuels (différentes mesures) d'insertion...
- Libération conditionnelle.
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résultat n°67
Travail non rémunéré.

Cote

1995W/7
- Contexte : 1995 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Dossiers individuels (différentes mesures) d'insertion...
- Travail non rémunéré.
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résultat n°68
Travail d'intérêt général.

Date

2018

Cote

2045W/32
- Contexte : 2045 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Travail d'intérêt général.
- Travail d'intérêt général.
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résultat n°69
Placement sous surveillance électronique, sursis avec travail d'intérêt général, sursis avec mise à l'épreuve, travail d'intérêt général.

Date

2019

Cote

2045W/53
- Contexte : 2045 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Placement sous surveillance électronique, sursis avec...
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résultat n°70
Sursis avec mise à l'épreuve.

Date

2016

Cote

2044W/36
- Contexte : 2044 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Sursis avec mise à l'épreuve.
- Sursis avec mise à l'épreuve.
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résultat n°71
Libération conditionnelle, suivi socio-judiciaire, contrôle judiciaire.

Date

2015

Cote

2044W/31
- Contexte : 2044 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Emprisonnement avec sursis et obligation d'exécuter...
- Libération conditionnelle, suivi socio-judiciaire,...
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résultat n°72
Sursis avec mise à l'épreuve.

Date

2017

Cote

2045W/2
- Contexte : 2045 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Sursis avec mise à l'épreuve.
- Sursis avec mise à l'épreuve.
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résultat n°73
Semi-liberté.

Cote

1995W/8
- Contexte : 1995 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Dossiers individuels (différentes mesures) d'insertion...
- Semi-liberté.
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résultat n°74
Travail d'intérêt général.

Date

2015

Cote

2044W/21
- Contexte : 2044 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Travail d'intérêt général.
- Travail d'intérêt général.
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résultat n°75
Stages de citoyenneté, semi-liberté, travail d'intérêt général, sursis avec travail d'intérêt général, contrôle judiciaire.

Date

2019

Cote

2045W/49
- Contexte : 2045 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Stages de citoyenneté, semi-liberté, travail d'intérêt...
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résultat n°76
Sursis avec travail d'intérêt général.

Date

2018

Cote

2045W/34
- Contexte : 2045 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Sursis avec travail d'intérêt général.
- Sursis avec travail d'intérêt général.
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résultat n°77
Enquêtes en aménagement de peine.

Cote

1995W/13-1995W/14
- Contexte : 1995 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Dossiers individuels (différentes mesures) d'insertion...
- Enquêtes en aménagement de peine.
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résultat n°78
Libération conditionnelle.

Date

2016

Cote

2044W/53
- Contexte : 2044 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Libération conditionnelle.
- Libération conditionnelle.
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résultat n°79
Semi-liberté et libération conditionnelle.

Date

2013

Cote

2044W/8
- Contexte : 2044 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Semi-liberté et libération conditionnelle.
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résultat n°80
Stages de citoyenneté.

Date

2017

Cote

2045W/19
- Contexte : 2045 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...
- Stages de citoyenneté.
Producteur :

Service pénitentiaire d'insertion et de probation

Résultats de la recherche

Placement sous surveillance électronique.

Date

Cote

Producteur :

Sursis avec mise à l'épreuve.

Date

Cote

Producteur :

Placement sous surveillance électronique.

Date

Cote

Producteur :

Semi-liberté.

Date

Cote

Producteur :

Saisine en aménagement de peine (723-15 CPP).

Date

Cote

Producteur :

Saisine en aménagement de peine (723-15 CPP).

Date

Cote

Producteur :

Sursis avec mise à l'épreuve, contrôle judiciaire, travail d'intérêt général, placement sous surveillance électronique.

Date

Cote

Producteur :

Emprisonnement avec sursis et obligation d'exécuter une peine de travail d'intérêt général.

Date

Cote

Producteur :

Emprisonnement avec sursis et obligation d'exécuter une peine de travail d'intérêt général.

Date

Cote

Producteur :

Libération conditionnelle.

Date

Cote

Producteur :

Emprisonnement avec sursis et obligation d'exécuter une peine de travail d'intérêt général.

Date

Cote

Producteur :

Stages de citoyenneté.

Date

Cote

Producteur :

Travail d'intérêt général.

Date

Cote

Producteur :

Travail d'intérêt général.

Date

Cote

Producteur :

Stage de citoyenneté.

Cote

Producteur :

Travail d'intérêt général.

Date

Cote

Producteur :

Stage de citoyenneté, travail non rémunéré, contrôle judiciaire, surveillance électronique fin de peine.

Date

Cote

Producteur :

Association "La Halte" ; assistances aux vagabonds ; prise en charge des alcooliques ; hébergement pour les femmes ; ouverture de comptes des détenus ; gestion des subventions ; dossiers des visiteurs de prisons (à titre d'échantillonnage) ; statistiques rapports d'activités du service.

Date

Cote

Producteur :

Contrôle judiciaire.

Date

Cote

Producteur :

Placement sous surveillance électronique.

Date

Cote

Producteur :