Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
1981W/13-1981W/19
Date
2008-2014
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 1981 W - Tribunal judiciaire de Belfort
  • Dossiers correctionnels ; Dossiers de procédure Comparution...
  • Dossiers de procédure Comparution sur reconnaissance...
Résultat n°2
Cote
1981W/1-1981W/9
Date
2008-2010
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 1981 W - Tribunal judiciaire de Belfort
  • Dossiers correctionnels ; Dossiers de procédure Comparution...
  • Dossiers correctionnels de droit commun pour échantillonnage.
Résultat n°3
Cote
1979W/1-1979W/61
Date
2010
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 1979 W - Tribunal judiciaire de Belfort
  • Mesures Alternatives aux Poursuites (M.A.P.) : dossiers...
Résultat n°4
Cote
1981W/10-1981W/12
Date
2008-2010
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 1981 W - Tribunal judiciaire de Belfort
  • Dossiers correctionnels ; Dossiers de procédure Comparution...
  • Dossiers correctionnels de droit commun, ordonnances...