Territoire de Belfort. Comité départemental de confiscation des profits illicites

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Suspicion de profits illicites résultant d'opérations effectuées avec l'ennemi : dossiers individuels des entreprises, artisans ou commerçants du Territoire de Belfort.

Date

1938-1953

Cote

1926W/1-1926W/16

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Date

Cote