Territoire de Belfort. Comité départemental de confiscation des profits illicites

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Suspicion de profits illicites résultant d'opérations effectuées avec l'ennemi : dossiers individuels des entreprises, artisans ou commerçants du Territoire de Belfort.	Cote 1926W/1-1926W/16	Date 1938-1953	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 1926 W - Direction générale des finances publiques... Suspicion de profits illicites résultant d'opérations...

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Suspicion de profits illicites résultant d'opérations effectuées avec l'ennemi : dossiers individuels des entreprises, artisans ou commerçants du Territoire de Belfort.