Territoire de Belfort. Conseil départemental. Action sociale. Insertion

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) : contestations des créances relatives au Revenu de solidarité active (RSA).	Cote 2000W/37	Date 2009-2015	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 2000 W - Département du Territoire de Belfort - Direction... Dossiers de la direction de l'insertion. Recours administratifs préalables obligatoires (RAPO)...
Résultat n°2	Proposition de décision d'opportunité (PDO), travailleurs indépendants : convocation, compte rendu d'activités, bilan, compte de résultat, avis d'imposition.	Cote 2000W/49	Date 2015	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 2000 W - Département du Territoire de Belfort - Direction... Dossiers de la direction de l'insertion. Proposition de décision d'opportunité (PDO), travailleurs...
Résultat n°3	RMI : remises d'indus , Conseil Général et Paierie. Dossiers individuels. Demandes de remise de dette, Courrier envoyé à l'allocataire lui demandant ses ressources, Courrier de notification à l'allocataire, bordereaux de transmission.	Cote 1987W/11	Date 2001-2005	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1987 W - Département du Territoire de Belfort - Direction... Dossiers instruits par la direction de l'Insertion RMI : remises d'indus , Conseil Général et Paierie....
Résultat n°4	Association pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE) : rapport d'activités, budget.	Cote 2000W/8	Date 2003-2009	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 2000 W - Département du Territoire de Belfort - Direction... Dossiers de la direction de l'insertion. Association pour le Droit à l'Initiative Economique...
Résultat n°5	Demande d'ouverture de droits RSA déposée par des ressortissants européens ou ressortissants suisses : proposition de décision d'opportunité (PDO), demande d'allocation, contrat de travail et avenant, attestation, bulletin, décision, correspondance.	Cote 2000W/41	Date 2014-2016	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 2000 W - Département du Territoire de Belfort - Direction... Dossiers de la direction de l'insertion. Demande d'ouverture de droits RSA déposée par des ressortissants...
Résultat n°6	RMI : indus. Dossiers individuels. Demandes de remise de dette, Courrier envoyé à l'allocataire lui demandant ses ressources, Courrier de notification à l'allocataire, bordereaux de transmission.	Cote 1987W/13	Date 2010-2011	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1987 W - Département du Territoire de Belfort - Direction... Dossiers instruits par la direction de l'Insertion RMI : indus. Dossiers individuels. Demandes de remise...
Résultat n°7	Caisse solidaire de Franche Comté. Subventions : dossiers de demandes, statuts, récépissé de déclaration de modification de l'association, comptes-rendus et relevés de décisions assemblée générale et réunions, rapport moral de la Présidente, rapports à l'exécutif, projet de partenariat, dossiers de présentation, présentation structure, complément d'information sur la structure, plaquette, rapports et projets d'activités, revue La lettre solidaire, documents comptables : rapports financiers, comptes de résultat, exercices, budget prévisionnel (2003-2011). Chamois. Subvention : dossier de demande, statuts, composition CA, récépissé déclaration en préfecture, liste des subventions accordées, documents comptables : comptes, budget prévisionnel, bilan, compte de résultat, échéancier mensuel de trésorerie, certificats de paiement. Attestations sur l'honneur, compte-rendu rencontre, dossier projet de l'association, dossier projet d'investissement, extrait du Journal officiel (2004-2007). CIDFF (Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles). Assemblée générale - bilan d'activité : présentation de la structure, rapport moral, présentation des actions, documents comptables : rapport financier, rapport du Commissaire aux comptes, budget prévisionnel, compte de résultat, bilan. Subvention : demande, composition du CA, PV et compte-rendu AG, bilan, documents comptables : budget prévisionnel, compte de résultat, bilan, rapport du Commissaire aux comptes (2008-2009). Coopilote (groupe de coopératives d'activités et d'emploi). Subvention : demande, compte-rendu AG, extrait PV commission permanente, projet de délibération, présentation structure, bilan, perspectives et objectifs d'activité, rapport de gestion, attestations de co-financement FSE (Fonds social Européen), documents comptables : bilan, compte de résultat, budget, budget prévisionnel, présentation des comptes annuels. Dossier de financement : convention (2006-2009). Coorace (réseau solidarité emploi). Subvention : demande, proposition de subvention, statuts, compte-rendu AG, bilan et programme congrès, documents comptables : bilan, compte de résultat, budget prévisionnel, création de tiers (2009). FRACAS : statuts, extraits du journal officiel. Subvention : demande, liste des membres du CA, comptes (budget prévisionnel, compte de résultat, bilan (2008-2009).	Cote 1987W/40	Date 2003-2011	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1987 W - Département du Territoire de Belfort - Direction... Dossiers instruits par la direction de l'Insertion Caisse solidaire de Franche Comté. Subventions : dossiers...
Résultat n°8	Recours auprès du tribunal administratif : contestation, rejet, jugement rendu.	Cote 2000W/35	Date 2012-2013	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 2000 W - Département du Territoire de Belfort - Direction... Dossiers de la direction de l'insertion. Recours auprès du tribunal administratif : contestation,...
Résultat n°9	Décisions d'opportunités relatives aux droits (ouverture, renouvellement, suspension, radiation) : dossiers individuels. Radiation, rejet ouverture de droits, clôture ou mutation dossier, cessation d'activité, liquidation judiciaire, auto-entrepreneur, travailleur indépendant.	Cote 1987W/7	Date 2010-2013	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1987 W - Département du Territoire de Belfort - Direction... Dossiers instruits par la direction de l'Insertion Décisions d'opportunités relatives aux droits (ouverture,...
Résultat n°10	CDAE : profils, fiches et définitions de postes à pourvoir par entreprises.	Cote 1987W/34	Date 2004-2008	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1987 W - Département du Territoire de Belfort - Direction... Dossiers instruits par la direction de l'Insertion CDAE : profils, fiches et définitions de postes à pourvoir...
Résultat n°11	Plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE), fonds dossiers comité d'appui : demande de subventions, protocole d'accord et avenant, accord cadre, analyse, tableau de financement, notification, programmation, liste, proposition, correspondance.	Cote 2000W/80	Date 2012-2014	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 2000 W - Département du Territoire de Belfort - Direction... Dossiers de la direction de l'insertion. Plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE), fonds...
Résultat n°12	Associations Association départementale d'insertion des jeunes (ADIJ), Territoire habitat et Indibat. - Demande de subventions : délibération, procès-verbal, compte rendu, cahier des charges, attestation, budget prévisionnel, rapport d'activités, amortissements, balance, note, modèle de convention, convention, arrêté, correspondance.	Cote 2000W/21	Date 2006-2008	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 2000 W - Département du Territoire de Belfort - Direction... Dossiers de la direction de l'insertion. Associations Association départementale d'insertion...
Résultat n°13	Contrat départemental d'accès à l'emploi (CDAE). - Comité de pilotage : suivi d'expérimentation, bilan, enquête. Contrats d'avenir jeunes : conventions.	Cote 2000W/85	Date 2005-2009	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 2000 W - Département du Territoire de Belfort - Direction... Dossiers de la direction de l'insertion. Contrat départemental d'accès à l'emploi (CDAE). -...
Résultat n°14	Contrat d'accès à l'emploi (CDAE), mise en place du dispositif : ordre du jour, compte rendu, bilan intermédiaire, tableau de suivi, relevé de conclusions, actes, bilans, documentation départemental, évaluation, dossier de candidat, correspondance.	Cote 2000W/25	Date 2007-2008	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 2000 W - Département du Territoire de Belfort - Direction... Dossiers de la direction de l'insertion. Contrat d'accès à l'emploi (CDAE), mise en place du...
Résultat n°15	MIFE (Maison de l'Information sur la Formation et l'Emploi) : relevé de conclusions réunion, fiche rôle du référent PLIE, arrêté préfectoral), relations MIFE et Conseil Général 2004 (arrêté portant délégation de signature, relevé de décisions), revue de presse, CDM (Cité des Métiers) : plaquette, fiche de présentation CDM, budget prévisionnel, graphique fréquentation CDM, articles), dossier CPSP (Centre de Projets et de Suivi Professionnel) : proposition de fonctionnement, Réflexions sur l'évolution du CPSP, analyse fonctionnelle), notes de la MIFE (dont une confidentielle), analyse comptable de la MIFE par le Trésor Public, demande de FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) : diagnostic et solutions techniques TIC (Technologies Information Communication), note au PCG, dossier de presse et projet du documentaire « Le travail, pour quoi faire ? », pré projet et rapport à l'exécutif Salon des Métiers et Formation, dossier Transformation de la MIFE en syndicat mixte (arrêtés préfectoraux, statuts, comptes-rendus réunions, présentation MIFE, notes au rapporteur, modification statuts, état des dépenses FEDER, certificat administratif, disquettes contenu inconnu, notes d'orientation création syndicat mixte), délibérations (PV et extraits de PV). Dossier MIFE (copie statuts, amendements aux statuts et PV, comptes-rendus réunions, dossier de presse MIFE, relevés décisions, projet de plateforme Insertion/Formation/Emploi, notes), introduction de l'annuaire de la MIFE, documents comptables provisoires (comptes, compte de résultat, bilan, budget prévisionnel, simulation de valorisation du coût, répartition des produits), plaquette pliante MIFE, perspectives : missions de l'ODEF (Observatoire Départemental de l'Emploi et de la Formation), fiche action et fiche projet MIFE, schéma d'intégration et de pertinence, fiche méthodologique), rapport d'activités.	Cote 1987W/28	Date 1998-2007	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1987 W - Département du Territoire de Belfort - Direction... Dossiers instruits par la direction de l'Insertion MIFE (Maison de l'Information sur la Formation et l'Emploi)...
Résultat n°16	Maison de l'Information sur la Formation et l'Emploi (MIFE) : délibération, arrêté, convention, avenant à la convention, état récapitulatif des dépenses, demande de subventions, statuts, compte rendu, correspondance.	Cote 2000W/9	Date 1997-2006	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 2000 W - Département du Territoire de Belfort - Direction... Dossiers de la direction de l'insertion. Maison de l'Information sur la Formation et l'Emploi...
Résultat n°17	Dossiers individuels étudiés en Equipe pluridisciplinaire Revenu de solidarité active (RSA) : fiche de saisine, convocation, justificatifs, attestation pôle emploi, décision, correspondance.	Cote 2000W/64	Date 2017	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 2000 W - Département du Territoire de Belfort - Direction... Dossiers de la direction de l'insertion. Dossiers individuels étudiés en Equipe pluridisciplinaire...
Résultat n°18	Caisse solidaire de Franche Comté. Subventions : dossiers de demandes, statuts, récépissé de déclaration de modification de l'association, comptes-rendus et relevés de décisions assemblée générale et réunions, rapport moral de la Présidente, rapports à l'exécutif, projet de partenariat, dossiers de présentation, présentation structure, complément d'information sur la structure, plaquette, rapports et projets d'activités, revue La lettre solidaire, documents comptables : rapports financiers, comptes de résultat, exercices, budget prévisionnel.	Cote 1987W/24	Date 2000-2001	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 1987 W - Département du Territoire de Belfort - Direction... Dossiers instruits par la direction de l'Insertion Caisse solidaire de Franche Comté. Subventions : dossiers...
Résultat n°19	Maison de l'emploi, fonds de dossiers Assemblées Générales et Conseil d'administration : rapport financier, projet, procès-verbal, rapport de gestion.	Cote 2000W/82	Date 2010	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 2000 W - Département du Territoire de Belfort - Direction... Dossiers de la direction de l'insertion. Maison de l'emploi, fonds de dossiers Assemblées Générales...
Résultat n°20	Conseil Départemental de l'Insertion par l'Activité Economique (CDIAE) : arrêté, bilan qualitatif, bilan financier, étude d'impact, ordre du jour, statuts, correspondance.	Cote 2000W/5	Date 2001-2002	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 2000 W - Département du Territoire de Belfort - Direction... Dossiers de la direction de l'insertion. Conseil Départemental de l'Insertion par l'Activité...

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Recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) : contestations des créances relatives au Revenu de solidarité active (RSA).

Proposition de décision d'opportunité (PDO), travailleurs indépendants : convocation, compte rendu d'activités, bilan, compte de résultat, avis d'imposition.

RMI : remises d'indus , Conseil Général et Paierie. Dossiers individuels. Demandes de remise de dette, Courrier envoyé à l'allocataire lui demandant ses ressources, Courrier de notification à l'allocataire, bordereaux de transmission.

Association pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE) : rapport d'activités, budget.

Demande d'ouverture de droits RSA déposée par des ressortissants européens ou ressortissants suisses : proposition de décision d'opportunité (PDO), demande d'allocation, contrat de travail et avenant, attestation, bulletin, décision, correspondance.

RMI : indus. Dossiers individuels. Demandes de remise de dette, Courrier envoyé à l'allocataire lui demandant ses ressources, Courrier de notification à l'allocataire, bordereaux de transmission.

Recours auprès du tribunal administratif : contestation, rejet, jugement rendu.

Décisions d'opportunités relatives aux droits (ouverture, renouvellement, suspension, radiation) : dossiers individuels. Radiation, rejet ouverture de droits, clôture ou mutation dossier, cessation d'activité, liquidation judiciaire, auto-entrepreneur, travailleur indépendant.

CDAE : profils, fiches et définitions de postes à pourvoir par entreprises.

Plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE), fonds dossiers comité d'appui : demande de subventions, protocole d'accord et avenant, accord cadre, analyse, tableau de financement, notification, programmation, liste, proposition, correspondance.

Contrat départemental d'accès à l'emploi (CDAE). - Comité de pilotage : suivi d'expérimentation, bilan, enquête. Contrats d'avenir jeunes : conventions.

Contrat d'accès à l'emploi (CDAE), mise en place du dispositif : ordre du jour, compte rendu, bilan intermédiaire, tableau de suivi, relevé de conclusions, actes, bilans, documentation départemental, évaluation, dossier de candidat, correspondance.

Maison de l'Information sur la Formation et l'Emploi (MIFE) : délibération, arrêté, convention, avenant à la convention, état récapitulatif des dépenses, demande de subventions, statuts, compte rendu, correspondance.

Dossiers individuels étudiés en Equipe pluridisciplinaire Revenu de solidarité active (RSA) : fiche de saisine, convocation, justificatifs, attestation pôle emploi, décision, correspondance.

Maison de l'emploi, fonds de dossiers Assemblées Générales et Conseil d'administration : rapport financier, projet, procès-verbal, rapport de gestion.

Conseil Départemental de l'Insertion par l'Activité Economique (CDIAE) : arrêté, bilan qualitatif, bilan financier, étude d'impact, ordre du jour, statuts, correspondance.