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  1. Résultat n°1

    Recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) : contestations des créances relatives au Revenu de solidarité active (RSA).

    Date

    2009-2015

    Cote

    2000W/37

    • Contexte : 2000 W - Département du Territoire de Belfort - Direction...
    • Dossiers de la direction de l'insertion.
    • Recours administratifs préalables obligatoires (RAPO)...

    Producteur :

    Conseil Départemental/Direction de l'Insertion

  2. Résultat n°2

    Proposition de décision d'opportunité (PDO), travailleurs indépendants : convocation, compte rendu d'activités, bilan, compte de résultat, avis d'imposition.

    Date

    2015

    Cote

    2000W/49

    • Contexte : 2000 W - Département du Territoire de Belfort - Direction...
    • Dossiers de la direction de l'insertion.
    • Proposition de décision d'opportunité (PDO), travailleurs...

    Producteur :

    Conseil Départemental/Direction de l'Insertion

  3. Résultat n°3

    RMI : remises d'indus , Conseil Général et Paierie. Dossiers individuels. Demandes de remise de dette, Courrier envoyé à l'allocataire lui demandant ses ressources, Courrier de notification à l'allocataire, bordereaux de transmission.

    Date

    2001-2005

    Cote

    1987W/11

    • Contexte : 1987 W - Département du Territoire de Belfort - Direction...
    • Dossiers instruits par la direction de l'Insertion
    • RMI : remises d'indus , Conseil Général et Paierie....

    Producteur :

    Conseil Départemental/Direction de l'Insertion

  4. Résultat n°4

    Association pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE) : rapport d'activités, budget.

    Date

    2003-2009

    Cote

    2000W/8

    • Contexte : 2000 W - Département du Territoire de Belfort - Direction...
    • Dossiers de la direction de l'insertion.
    • Association pour le Droit à l'Initiative Economique...

    Producteur :

    Conseil Départemental/Direction de l'Insertion

  5. Résultat n°5

    Demande d'ouverture de droits RSA déposée par des ressortissants européens ou ressortissants suisses : proposition de décision d'opportunité (PDO), demande d'allocation, contrat de travail et avenant, attestation, bulletin, décision, correspondance.

    Date

    2014-2016

    Cote

    2000W/41

    • Contexte : 2000 W - Département du Territoire de Belfort - Direction...
    • Dossiers de la direction de l'insertion.
    • Demande d'ouverture de droits RSA déposée par des ressortissants...

    Producteur :

    Conseil Départemental/Direction de l'Insertion

  6. Résultat n°6

    RMI : indus. Dossiers individuels. Demandes de remise de dette, Courrier envoyé à l'allocataire lui demandant ses ressources, Courrier de notification à l'allocataire, bordereaux de transmission.

    Date

    2010-2011

    Cote

    1987W/13

    • Contexte : 1987 W - Département du Territoire de Belfort - Direction...
    • Dossiers instruits par la direction de l'Insertion
    • RMI : indus. Dossiers individuels. Demandes de remise...

    Producteur :

    Conseil Départemental/Direction de l'Insertion

  7. Résultat n°7

    Caisse solidaire de Franche Comté. Subventions : dossiers de demandes, statuts, récépissé de déclaration de modification de l'association, comptes-rendus et relevés de décisions assemblée générale et réunions, rapport moral de la Présidente, rapports à l'exécutif, projet de partenariat, dossiers de présentation, présentation structure, complément d'information sur la structure, plaquette, rapports et projets d'activités, revue La lettre solidaire, documents comptables : rapports financiers, comptes de résultat, exercices, budget prévisionnel (2003-2011). Chamois. Subvention : dossier de demande, statuts, composition CA, récépissé déclaration en préfecture, liste des subventions accordées, documents comptables : comptes, budget prévisionnel, bilan, compte de résultat, échéancier mensuel de trésorerie, certificats de paiement. Attestations sur l'honneur, compte-rendu rencontre, dossier projet de l'association, dossier projet d'investissement, extrait du Journal officiel (2004-2007). CIDFF (Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles). Assemblée générale - bilan d'activité : présentation de la structure, rapport moral, présentation des actions, documents comptables : rapport financier, rapport du Commissaire aux comptes, budget prévisionnel, compte de résultat, bilan. Subvention : demande, composition du CA, PV et compte-rendu AG, bilan, documents comptables : budget prévisionnel, compte de résultat, bilan, rapport du Commissaire aux comptes (2008-2009). Coopilote (groupe de coopératives d'activités et d'emploi). Subvention : demande, compte-rendu AG, extrait PV commission permanente, projet de délibération, présentation structure, bilan, perspectives et objectifs d'activité, rapport de gestion, attestations de co-financement FSE (Fonds social Européen), documents comptables : bilan, compte de résultat, budget, budget prévisionnel, présentation des comptes annuels. Dossier de financement : convention (2006-2009). Coorace (réseau solidarité emploi). Subvention : demande, proposition de subvention, statuts, compte-rendu AG, bilan et programme congrès, documents comptables : bilan, compte de résultat, budget prévisionnel, création de tiers (2009). FRACAS : statuts, extraits du journal officiel. Subvention : demande, liste des membres du CA, comptes (budget prévisionnel, compte de résultat, bilan (2008-2009).

    Date

    2003-2011

    Cote

    1987W/40

    • Contexte : 1987 W - Département du Territoire de Belfort - Direction...
    • Dossiers instruits par la direction de l'Insertion
    • Caisse solidaire de Franche Comté. Subventions : dossiers...

    Producteur :

    Conseil Départemental/Direction de l'Insertion

  8. Résultat n°8

    Recours auprès du tribunal administratif : contestation, rejet, jugement rendu.

    Date

    2012-2013

    Cote

    2000W/35

    • Contexte : 2000 W - Département du Territoire de Belfort - Direction...
    • Dossiers de la direction de l'insertion.
    • Recours auprès du tribunal administratif : contestation,...

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    Conseil Départemental/Direction de l'Insertion

  9. Résultat n°9

    Décisions d'opportunités relatives aux droits (ouverture, renouvellement, suspension, radiation) : dossiers individuels. Radiation, rejet ouverture de droits, clôture ou mutation dossier, cessation d'activité, liquidation judiciaire, auto-entrepreneur, travailleur indépendant.

    Date

    2010-2013

    Cote

    1987W/7

    • Contexte : 1987 W - Département du Territoire de Belfort - Direction...
    • Dossiers instruits par la direction de l'Insertion
    • Décisions d'opportunités relatives aux droits (ouverture,...

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    Conseil Départemental/Direction de l'Insertion

  10. Résultat n°10

    CDAE : profils, fiches et définitions de postes à pourvoir par entreprises.

    Date

    2004-2008

    Cote

    1987W/34

    • Contexte : 1987 W - Département du Territoire de Belfort - Direction...
    • Dossiers instruits par la direction de l'Insertion
    • CDAE : profils, fiches et définitions de postes à pourvoir...

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    Conseil Départemental/Direction de l'Insertion

  11. Résultat n°11

    Plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE), fonds dossiers comité d'appui : demande de subventions, protocole d'accord et avenant, accord cadre, analyse, tableau de financement, notification, programmation, liste, proposition, correspondance.

    Date

    2012-2014

    Cote

    2000W/80

    • Contexte : 2000 W - Département du Territoire de Belfort - Direction...
    • Dossiers de la direction de l'insertion.
    • Plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE), fonds...

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    Conseil Départemental/Direction de l'Insertion

  12. Résultat n°12

    Associations Association départementale d'insertion des jeunes (ADIJ), Territoire habitat et Indibat. - Demande de subventions : délibération, procès-verbal, compte rendu, cahier des charges, attestation, budget prévisionnel, rapport d'activités, amortissements, balance, note, modèle de convention, convention, arrêté, correspondance.

    Date

    2006-2008

    Cote

    2000W/21

    • Contexte : 2000 W - Département du Territoire de Belfort - Direction...
    • Dossiers de la direction de l'insertion.
    • Associations Association départementale d'insertion...

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    Conseil Départemental/Direction de l'Insertion

  13. Résultat n°13

    Contrat départemental d'accès à l'emploi (CDAE). - Comité de pilotage : suivi d'expérimentation, bilan, enquête. Contrats d'avenir jeunes : conventions.

    Date

    2005-2009

    Cote

    2000W/85

    • Contexte : 2000 W - Département du Territoire de Belfort - Direction...
    • Dossiers de la direction de l'insertion.
    • Contrat départemental d'accès à l'emploi (CDAE). -...

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    Conseil Départemental/Direction de l'Insertion

  14. Résultat n°14

    Contrat d'accès à l'emploi (CDAE), mise en place du dispositif : ordre du jour, compte rendu, bilan intermédiaire, tableau de suivi, relevé de conclusions, actes, bilans, documentation départemental, évaluation, dossier de candidat, correspondance.

    Date

    2007-2008

    Cote

    2000W/25

    • Contexte : 2000 W - Département du Territoire de Belfort - Direction...
    • Dossiers de la direction de l'insertion.
    • Contrat d'accès à l'emploi (CDAE), mise en place du...

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    Conseil Départemental/Direction de l'Insertion

  15. Résultat n°15

    MIFE (Maison de l'Information sur la Formation et l'Emploi) : relevé de conclusions réunion, fiche rôle du référent PLIE, arrêté préfectoral), relations MIFE et Conseil Général 2004 (arrêté portant délégation de signature, relevé de décisions), revue de presse, CDM (Cité des Métiers) : plaquette, fiche de présentation CDM, budget prévisionnel, graphique fréquentation CDM, articles), dossier CPSP (Centre de Projets et de Suivi Professionnel) : proposition de fonctionnement, Réflexions sur l'évolution du CPSP, analyse fonctionnelle), notes de la MIFE (dont une confidentielle), analyse comptable de la MIFE par le Trésor Public, demande de FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) : diagnostic et solutions techniques TIC (Technologies Information Communication), note au PCG, dossier de presse et projet du documentaire « Le travail, pour quoi faire ? », pré projet et rapport à l'exécutif Salon des Métiers et Formation, dossier Transformation de la MIFE en syndicat mixte (arrêtés préfectoraux, statuts, comptes-rendus réunions, présentation MIFE, notes au rapporteur, modification statuts, état des dépenses FEDER, certificat administratif, disquettes contenu inconnu, notes d'orientation création syndicat mixte), délibérations (PV et extraits de PV). Dossier MIFE (copie statuts, amendements aux statuts et PV, comptes-rendus réunions, dossier de presse MIFE, relevés décisions, projet de plateforme Insertion/Formation/Emploi, notes), introduction de l'annuaire de la MIFE, documents comptables provisoires (comptes, compte de résultat, bilan, budget prévisionnel, simulation de valorisation du coût, répartition des produits), plaquette pliante MIFE, perspectives : missions de l'ODEF (Observatoire Départemental de l'Emploi et de la Formation), fiche action et fiche projet MIFE, schéma d'intégration et de pertinence, fiche méthodologique), rapport d'activités.

    Date

    1998-2007

    Cote

    1987W/28

    • Contexte : 1987 W - Département du Territoire de Belfort - Direction...
    • Dossiers instruits par la direction de l'Insertion
    • MIFE (Maison de l'Information sur la Formation et l'Emploi)...

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    Conseil Départemental/Direction de l'Insertion

  16. Résultat n°16

    Maison de l'Information sur la Formation et l'Emploi (MIFE) : délibération, arrêté, convention, avenant à la convention, état récapitulatif des dépenses, demande de subventions, statuts, compte rendu, correspondance.

    Date

    1997-2006

    Cote

    2000W/9

    • Contexte : 2000 W - Département du Territoire de Belfort - Direction...
    • Dossiers de la direction de l'insertion.
    • Maison de l'Information sur la Formation et l'Emploi...

    Producteur :

    Conseil Départemental/Direction de l'Insertion

  17. Résultat n°17

    Dossiers individuels étudiés en Equipe pluridisciplinaire Revenu de solidarité active (RSA) : fiche de saisine, convocation, justificatifs, attestation pôle emploi, décision, correspondance.

    Date

    2017

    Cote

    2000W/64

    • Contexte : 2000 W - Département du Territoire de Belfort - Direction...
    • Dossiers de la direction de l'insertion.
    • Dossiers individuels étudiés en Equipe pluridisciplinaire...

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    Conseil Départemental/Direction de l'Insertion

  18. Résultat n°18

    Caisse solidaire de Franche Comté. Subventions : dossiers de demandes, statuts, récépissé de déclaration de modification de l'association, comptes-rendus et relevés de décisions assemblée générale et réunions, rapport moral de la Présidente, rapports à l'exécutif, projet de partenariat, dossiers de présentation, présentation structure, complément d'information sur la structure, plaquette, rapports et projets d'activités, revue La lettre solidaire, documents comptables : rapports financiers, comptes de résultat, exercices, budget prévisionnel.

    Date

    2000-2001

    Cote

    1987W/24

    • Contexte : 1987 W - Département du Territoire de Belfort - Direction...
    • Dossiers instruits par la direction de l'Insertion
    • Caisse solidaire de Franche Comté. Subventions : dossiers...

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    Conseil Départemental/Direction de l'Insertion

  19. Résultat n°19

    Maison de l'emploi, fonds de dossiers Assemblées Générales et Conseil d'administration : rapport financier, projet, procès-verbal, rapport de gestion.

    Date

    2010

    Cote

    2000W/82

    • Contexte : 2000 W - Département du Territoire de Belfort - Direction...
    • Dossiers de la direction de l'insertion.
    • Maison de l'emploi, fonds de dossiers Assemblées Générales...

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    Conseil Départemental/Direction de l'Insertion

  20. Résultat n°20

    Conseil Départemental de l'Insertion par l'Activité Economique (CDIAE) : arrêté, bilan qualitatif, bilan financier, étude d'impact, ordre du jour, statuts, correspondance.

    Date

    2001-2002

    Cote

    2000W/5

    • Contexte : 2000 W - Département du Territoire de Belfort - Direction...
    • Dossiers de la direction de l'insertion.
    • Conseil Départemental de l'Insertion par l'Activité...

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    Conseil Départemental/Direction de l'Insertion