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  1. Résultat n°1

    Commission cantonale de Giromagny : registre général du greffe.

    Date

    1919-1921

    Cote

    10 R 29

    • Contexte : 10 R - Dommages de guerre
    • Commission cantonale de Giromagny : registre général...
  2. Résultat n°2

    Belfort, J-L.

    Date

    1918-1932

    Cote

    10 R 58

    • Contexte : 10 R - Dommages de guerre
    • Fiches financières et factures (classées par commune).
    • Belfort, J-L.
  3. Résultat n°3

    Répertoire alphabétique des comptes.

    Date

    s.d.

    Cote

    10 R 48

    • Contexte : 10 R - Dommages de guerre
    • Répertoire alphabétique des comptes.
  4. Résultat n°4

    Chèvremont - Delle.

    Date

    1918-1932

    Cote

    10 R 64

    • Contexte : 10 R - Dommages de guerre
    • Fiches financières et factures (classées par commune).
    • Chèvremont - Delle.
  5. Résultat n°5

    Morvillars - Phaffans.

    Date

    1918-1932

    Cote

    10 R 70

    • Contexte : 10 R - Dommages de guerre
    • Fiches financières et factures (classées par commune).
    • Morvillars - Phaffans.
  6. Résultat n°6

    Réchésy.

    Date

    1918-1932

    Cote

    10 R 71

    • Contexte : 10 R - Dommages de guerre
    • Fiches financières et factures (classées par commune).
    • Réchésy.
  7. Résultat n°7

    Février 1922-mai 1922

    Date

    Février 1922-mai 1922

    Cote

    10 R 42

    • Contexte : 10 R - Dommages de guerre
    • Tribunal : dossiers individuels.
    • Février 1922-mai 1922
  8. Résultat n°8

    Annulations des réquisitions.

    Date

    1922-1934

    Cote

    10 R 83

    • Contexte : 10 R - Dommages de guerre
    • Annulations des réquisitions.
  9. Résultat n°9

    Belfort, ruine de la tour du fort de la Miotte.

    Date

    2e moitié du 19e siècle

    Cote

    5 Fi 152/2

    • Contexte : 5 Fi - Collection de dessins, estampes, isolés, dimensions...
    • Belfort, fortifications.
    • Belfort, ruine de la tour du fort de la Miotte.

    Producteur :

    Entrées par voie extraordinaire (achats, dons, legs, dépôts, dation), d'institutions privées ou de particuliers, ou d'institutions publiques par dérogation.

  10. Résultat n°10

    Octobre 1920-avril 1921

    Date

    Octobre 1920-avril 1921

    Cote

    10 R 39

    • Contexte : 10 R - Dommages de guerre
    • Tribunal : dossiers individuels.
    • Octobre 1920-avril 1921
  11. Résultat n°11

    1914-1919

    Date

    1914-1919

    Cote

    10 R 1

    • Contexte : 10 R - Dommages de guerre
    • Circulaires, instructions, correspondance avec le ministère.
    • 1914-1919
  12. Résultat n°12

    Comité central de pré-réconciliations : dossiers, procès-verbaux d’audience.

    Date

    1925

    Cote

    10 R 86

    • Contexte : 10 R - Dommages de guerre
    • Comité central de pré-réconciliations : dossiers, procès-verbaux...
  13. Résultat n°13

    Commission spéciale d’arrondissement et tribunal : liste des dossiers individuels transmis aux archives après leur dissolution.

    Date

    s.d.

    Cote

    10 R 84

    • Contexte : 10 R - Dommages de guerre
    • Commission spéciale d’arrondissement et tribunal :...
  14. Résultat n°14

    Commission cantonale de Delle : registres de procès-verbaux de délibérations.

    Date

    Septembre 1919-avril 1920

    Cote

    10 R 26

    • Contexte : 10 R - Dommages de guerre
    • Commission cantonale de Delle : registres de procès-verbaux...
  15. Résultat n°15

    Denney - Florimont.

    Date

    1918-1932

    Cote

    10 R 65

    • Contexte : 10 R - Dommages de guerre
    • Fiches financières et factures (classées par commune).
    • Denney - Florimont.
  16. Résultat n°16

    Tribunal de Belfort : registre général du greffe.

    Date

    8 octobre 1919-1924

    Cote

    10 R 33

    • Contexte : 10 R - Dommages de guerre
    • Tribunal de Belfort : registre général du greffe.
  17. Résultat n°17

    Cantons de Belfort, Giromagny, Rougemont, Fontaine.

    Date

    1918-1932

    Cote

    10 R 53

    • Contexte : 10 R - Dommages de guerre
    • Fiches financières et factures (classées par commune).
    • Fiches relatives à plusieurs communes.
    • Cantons de Belfort, Giromagny, Rougemont, Fontaine.
  18. Résultat n°18

    Belfort, T-Z.

    Date

    1918-1932

    Cote

    10 R 61

    • Contexte : 10 R - Dommages de guerre
    • Fiches financières et factures (classées par commune).
    • Belfort, T-Z.
  19. Résultat n°19

    Belfort, fortification du château.

    Date

    2e moitié du 19e siècle

    Cote

    5 Fi 72

    • Contexte : 5 Fi - Collection de dessins, estampes, isolés, dimensions...
    • Belfort, fortification du château.

    Producteur :

    Entrées par voie extraordinaire (achats, dons, legs, dépôts, dation), d'institutions privées ou de particuliers, ou d'institutions publiques par dérogation.

  20. Résultat n°20

    Ressortissants italiens.

    Cote

    10 R 87

    • Contexte : 10 R - Dommages de guerre
    • Demandes d’indemnités : procès-verbaux de conciliation...
    • Ressortissants italiens.
  21. Résultat n°21

    Juin 1922-novembre 1922

    Date

    Juin 1922-novembre 1922

    Cote

    10 R 43

    • Contexte : 10 R - Dommages de guerre
    • Tribunal : dossiers individuels.
    • Juin 1922-novembre 1922
  22. Résultat n°22

    Registre des comptes des sinistrés.

    Date

    s.d.

    Cote

    10 R 51

    • Contexte : 10 R - Dommages de guerre
    • Registre des comptes des sinistrés.
  23. Résultat n°23

    Tribunal : comptes-rendus des audiences.

    Date

    1919-1924

    Cote

    10 R 37

    • Contexte : 10 R - Dommages de guerre
    • Tribunal : comptes-rendus des audiences.
  24. Résultat n°24

    Commission cantonale de Rougemont-le-Château : registre général du greffe.

    Date

    1919-1922

    Cote

    10 R 30

    • Contexte : 10 R - Dommages de guerre
    • Commission cantonale de Rougemont-le-Château : registre...
  25. Résultat n°25

    Commission cantonale de Belfort : bordereaux de transmission d’extraits de décisions définitives.

    Date

    1920-1928

    Cote

    10 R 17

    • Contexte : 10 R - Dommages de guerre
    • Commission cantonale de Belfort : bordereaux de transmission...
  26. Résultat n°26

    Registres de dépenses (8 registres).

    Date

    1920-1927

    Cote

    10 R 13

    • Contexte : 10 R - Dommages de guerre
    • Registres de dépenses (8 registres).
  27. Résultat n°27

    Contestations d’évaluation des dommages par des avions ennemis : déclarations des maires.

    Date

    1916-1919

    Cote

    10 R 8

    • Contexte : 10 R - Dommages de guerre
    • Contestations d’évaluation des dommages par des avions...
  28. Résultat n°28

    N° 821-1624.

    Date

    21 janvier 1920-31 août 1920

    Cote

    10 R 21

    • Contexte : 10 R - Dommages de guerre
    • Commission cantonale de Belfort : registre général...
    • N° 821-1624.
  29. Résultat n°29

    Dossiers de demandes d’indemnités, commune de Vauthiermont.

    Date

    1920-1922

    Cote

    10 R 76

    • Contexte : 10 R - Dommages de guerre
    • Dossiers de demandes d’indemnités, commune de Vauthiermont.
  30. Résultat n°30

    N° 1-820.

    Date

    21 juillet 1919-20 janvier 1920

    Cote

    10 R 20

    • Contexte : 10 R - Dommages de guerre
    • Commission cantonale de Belfort : registre général...
    • N° 1-820.
  31. Résultat n°31

    État des travaux qui restent encore à effectuer pour la remise en état du territoire des communes, rapports des administrations, réponses des communes.

    Date

    1920

    Cote

    10 R 10

    • Contexte : 10 R - Dommages de guerre
    • État des travaux qui restent encore à effectuer pour...
  32. Résultat n°32

    Enregistrement des dossiers déposés.

    Date

    s.d.

    Cote

    10 R 14

    • Contexte : 10 R - Dommages de guerre
    • Enregistrement des dossiers déposés.
  33. Résultat n°33

    Thiancourt - Vourvenans.

    Date

    1918-1932

    Cote

    10 R 74

    • Contexte : 10 R - Dommages de guerre
    • Fiches financières et factures (classées par commune).
    • Thiancourt - Vourvenans.
  34. Résultat n°34

    N° 101130-101999 + couples du crédit national.

    Date

    1921-1924

    Cote

    10 R 78

    • Contexte : 10 R - Dommages de guerre
    • Fiches de liquidation : registres.
    • N° 101130-101999 + couples du crédit national.
  35. Résultat n°35

    Belfort, M-Q.

    Date

    1918-1932

    Cote

    10 R 59

    • Contexte : 10 R - Dommages de guerre
    • Fiches financières et factures (classées par commune).
    • Belfort, M-Q.
  36. Résultat n°36

    Dommages de guerre, commission cantonale : décisions.

    Date

    1920-1922

    Cote

    10 R 35

    • Contexte : 10 R - Dommages de guerre
    • Dommages de guerre, commission cantonale : décisions.
  37. Résultat n°37

    Répertoire par commune des comptes.

    Date

    s.d.

    Cote

    10 R 47

    • Contexte : 10 R - Dommages de guerre
    • Répertoire par commune des comptes.
  38. Résultat n°38

    Belfort, C-F.

    Date

    1918-1932

    Cote

    10 R 56

    • Contexte : 10 R - Dommages de guerre
    • Fiches financières et factures (classées par commune).
    • Belfort, C-F.
  39. Résultat n°39

    Bermont - Bourogne.

    Date

    1918-1932

    Cote

    10 R 62

    • Contexte : 10 R - Dommages de guerre
    • Fiches financières et factures (classées par commune).
    • Bermont - Bourogne.
  40. Résultat n°40

    Procès-verbaux et états des dommages occasionnés par les troupes allemandes.

    Date

    1914-1916

    Cote

    10 R 7

    • Contexte : 10 R - Dommages de guerre
    • Procès-verbaux et états des dommages occasionnés par...
  41. Résultat n°41

    N° 1-818

    Date

    22 août 1919-18 octobre 1920

    Cote

    10 R 27

    • Contexte : 10 R - Dommages de guerre
    • Commission cantonale de Fontaine : registre général...
    • N° 1-818
  42. Résultat n°42

    1919-septembre 1920

    Date

    1919-septembre 1920

    Cote

    10 R 38

    • Contexte : 10 R - Dommages de guerre
    • Tribunal : dossiers individuels.
    • 1919-septembre 1920
  43. Résultat n°43

    Etats des indemnités payées.

    Date

    1916-1920

    Cote

    10 R 77

    • Contexte : 10 R - Dommages de guerre
    • Etats des indemnités payées.
  44. Résultat n°44

    Etat des étrangers susceptibles d’avoir droit aux dommages de guerre d’après la proposition de loi Accambray.

    Date

    1932

    Cote

    10 R 46

    • Contexte : 10 R - Dommages de guerre
    • Etat des étrangers susceptibles d’avoir droit aux dommages...
  45. Résultat n°45

    Dommages de guerre 1914-1918

    Date

    1916-1939

    Cote

    10 R

    • Contexte : Série R - Affaires militaires et organismes de temps...
    • Dommages de guerre 1914-1918

    Producteur :

    Jusqu'en 1870, les documents proviennent de la sous-préfecture, puis de la préfecture. Certains documents proviennent également de divers services administratifs et militaires.

  46. Résultat n°46

    Acquisitions de terrains pour élargissement de chemins : instructions, indemnités, correspondance, conventions.

    Date

    1921-1928

    Cote

    10 R 9

    • Contexte : 10 R - Dommages de guerre
    • Acquisitions de terrains pour élargissement de chemins :...
  47. Résultat n°47

    N° 819-1423

    Date

    26 octobre 1920-26 octobre 1921

    Cote

    10 R 28

    • Contexte : 10 R - Dommages de guerre
    • Commission cantonale de Fontaine : registre général...
    • N° 819-1423
  48. Résultat n°48

    N° 1625-1949

    Date

    24 décembre 1920-24 mars 1926

    Cote

    10 R 25

    • Contexte : 10 R - Dommages de guerre
    • Commission cantonale de Delle : registre général du...
    • N° 1625-1949
  49. Résultat n°49

    Saint-Dizier-l’Evêque - Suarce.

    Date

    1918-1932

    Cote

    10 R 73

    • Contexte : 10 R - Dommages de guerre
    • Fiches financières et factures (classées par commune).
    • Saint-Dizier-l’Evêque - Suarce.
  50. Résultat n°50

    Canton de Delle.

    Date

    1918-1932

    Cote

    10 R 52

    • Contexte : 10 R - Dommages de guerre
    • Fiches financières et factures (classées par commune).
    • Fiches relatives à plusieurs communes.
    • Canton de Delle.
  51. Résultat n°51

    Commission cantonale de Rougemont : procès-verbaux des séances.

    Date

    1919-1922

    Cote

    10 R 31

    • Contexte : 10 R - Dommages de guerre
    • Commission cantonale de Rougemont : procès-verbaux...
  52. Résultat n°52

    Andelnans - Beaucourt.

    Date

    1918-1932

    Cote

    10 R 54

    • Contexte : 10 R - Dommages de guerre
    • Fiches financières et factures (classées par commune).
    • Andelnans - Beaucourt.
  53. Résultat n°53

    Belfort, ruine de la tour de la Miotte.

    Date

    1887

    Cote

    5 Fi 73/2

    • Contexte : 5 Fi - Collection de dessins, estampes, isolés, dimensions...
    • Belfort avant 1870.
    • Belfort, ruine de la tour de la Miotte.

    Producteur :

    Entrées par voie extraordinaire (achats, dons, legs, dépôts, dation), d'institutions privées ou de particuliers, ou d'institutions publiques par dérogation.

  54. Résultat n°54

    Rechotte - Rougemont-le-Château.

    Date

    1918-1932

    Cote

    10 R 72

    • Contexte : 10 R - Dommages de guerre
    • Fiches financières et factures (classées par commune).
    • Rechotte - Rougemont-le-Château.
  55. Résultat n°55

    N° 1625-2428.

    Date

    1er septembre 1920-31 décembre 1920

    Cote

    10 R 22

    • Contexte : 10 R - Dommages de guerre
    • Commission cantonale de Belfort : registre général...
    • N° 1625-2428.
  56. Résultat n°56

    Ressortissants hollandais, espagnols, polonais, suisses.

    Cote

    10 R 88

    • Contexte : 10 R - Dommages de guerre
    • Demandes d’indemnités : procès-verbaux de conciliation...
    • Ressortissants hollandais, espagnols, polonais, suisses.
  57. Résultat n°57

    Correspondance au préfet.

    Date

    1915-1921

    Cote

    10 R 5

    • Contexte : 10 R - Dommages de guerre
    • Commissions cantonales : création, fonctionnement,...
    • Correspondance au préfet.
  58. Résultat n°58

    Répertoire des affaires réglées par les différentes commissions cantonales.

    Date

    1922-1924

    Cote

    10 R 11

    • Contexte : 10 R - Dommages de guerre
    • Répertoire des affaires réglées par les différentes...
  59. Résultat n°59

    Décisions des commissions cantonales.

    Date

    1919-1922

    Cote

    10 R 15

    • Contexte : 10 R - Dommages de guerre
    • Décisions des commissions cantonales.
  60. Résultat n°60

    Belfort : fiches relatives à plusieurs propriétaires, bâtiments publics, A-B.

    Date

    1918-1932

    Cote

    10 R 55

    • Contexte : 10 R - Dommages de guerre
    • Fiches financières et factures (classées par commune).
    • Belfort : fiches relatives à plusieurs propriétaires,...
  61. Résultat n°61

    1920-1924

    Date

    1920-1924

    Cote

    10 R 2

    • Contexte : 10 R - Dommages de guerre
    • Circulaires, instructions, correspondance avec le ministère.
    • 1920-1924
  62. Résultat n°62

    Situation financière mensuelle.

    Date

    1926-1934

    Cote

    10 R 16

    • Contexte : 10 R - Dommages de guerre
    • Situation financière mensuelle.
  63. Résultat n°63

    Belfort, le fort et la tour de la Miotte.

    Date

    1885

    Cote

    5 Fi 75

    • Contexte : 5 Fi - Collection de dessins, estampes, isolés, dimensions...
    • Belfort, le fort et la tour de la Miotte.

    Producteur :

    Entrées par voie extraordinaire (achats, dons, legs, dépôts, dation), d'institutions privées ou de particuliers, ou d'institutions publiques par dérogation.

  64. Résultat n°64

    Tribunal de Belfort : répertoire des audiences.

    Date

    1919-1920, 1924

    Cote

    10 R 34

    • Contexte : 10 R - Dommages de guerre
    • Tribunal de Belfort : répertoire des audiences.
  65. Résultat n°65

    Fontaine - Giromagny.

    Date

    1918-1932

    Cote

    10 R 66

    • Contexte : 10 R - Dommages de guerre
    • Fiches financières et factures (classées par commune).
    • Fontaine - Giromagny.
  66. Résultat n°66

    Registre d’inscription des recours devant la commission supérieure des dommages de guerre contre les décisions du tribunal.

    Date

    1922

    Cote

    10 R 85

    • Contexte : 10 R - Dommages de guerre
    • Registre d’inscription des recours devant la commission...
  67. Résultat n°67

    Belfort, G-I.

    Date

    1918-1932

    Cote

    10 R 57

    • Contexte : 10 R - Dommages de guerre
    • Fiches financières et factures (classées par commune).
    • Belfort, G-I.
  68. Résultat n°68

    N° 1-2700.

    Date

    s.d.

    Cote

    10 R 49

    • Contexte : 10 R - Dommages de guerre
    • Registres des comptes ouverts.
    • N° 1-2700.
  69. Résultat n°69

    Belfort, R-S.

    Date

    1918-1932

    Cote

    10 R 60

    • Contexte : 10 R - Dommages de guerre
    • Fiches financières et factures (classées par commune).
    • Belfort, R-S.
  70. Résultat n°70

    N° 821-1624.

    Date

    2 août 1920-24 décembre 1920

    Cote

    10 R 24

    • Contexte : 10 R - Dommages de guerre
    • Commission cantonale de Delle : registre général du...
    • N° 821-1624.
  71. Résultat n°71

    Mai-octobre 1921

    Date

    Mai-octobre 1921

    Cote

    10 R 40

    • Contexte : 10 R - Dommages de guerre
    • Tribunal : dossiers individuels.
    • Mai-octobre 1921
  72. Résultat n°72

    Tribunal, enregistrement du courrier départ : registre.

    Date

    Octobre 1919-septembre 1924

    Cote

    10 R 4

    • Contexte : 10 R - Dommages de guerre
    • Tribunal, enregistrement du courrier départ : registre.
  73. Résultat n°73

    Nominations des membres des commissions, dépenses des commissions.

    Date

    1924-1938

    Cote

    10 R 6

    • Contexte : 10 R - Dommages de guerre
    • Commissions cantonales : création, fonctionnement,...
    • Nominations des membres des commissions, dépenses des...
  74. Résultat n°74

    Berbotte – Chavannes-les-Grands.

    Date

    1918-1932

    Cote

    10 R 63

    • Contexte : 10 R - Dommages de guerre
    • Fiches financières et factures (classées par commune).
    • Berbotte – Chavannes-les-Grands.
  75. Résultat n°75

    Italiens sinistrés : listes, correspondance.

    Date

    1926-1935

    Cote

    10 R 45

    • Contexte : 10 R - Dommages de guerre
    • Italiens sinistrés : listes, correspondance.
  76. Résultat n°76

    Etat récapitulatif des bordereaux mensuels des comptes atteints par la prescription légale.

    Date

    1934

    Cote

    10 R 82

    • Contexte : 10 R - Dommages de guerre
    • Etat récapitulatif des bordereaux mensuels des comptes...
  77. Résultat n°77

    1925-1939

    Date

    1925-1939

    Cote

    10 R 3

    • Contexte : 10 R - Dommages de guerre
    • Circulaires, instructions, correspondance avec le ministère.
    • 1925-1939
  78. Résultat n°78

    Tribunal de Montbéliard (Doubs) : registre général du greffe.

    Date

    1921

    Cote

    10 R 32

    • Contexte : 10 R - Dommages de guerre
    • Tribunal de Montbéliard (Doubs) : registre général...
  79. Résultat n°79

    Bordereaux d’envoi des comptes définitifs : registre.

    Date

    1921

    Cote

    10 R 81

    • Contexte : 10 R - Dommages de guerre
    • Bordereaux d’envoi des comptes définitifs : registre.
  80. Résultat n°80

    Novembre 1921-janvier 1922

    Date

    Novembre 1921-janvier 1922

    Cote

    10 R 41

    • Contexte : 10 R - Dommages de guerre
    • Tribunal : dossiers individuels.
    • Novembre 1921-janvier 1922