Biens communaux : achats de terrains par la commune (1775-1777), contestation de particuliers (1764-1776).
Date
1764-1777
Cote
21 Ed DD 1
1764-1777
21 Ed DD 1
1819-1895
21 Ed 1 N 4
1829-1932
21 Ed 6 O 1
1836-1900
21 Ed 5 E 1
1842-1951
21 Ed 1 G 13
1842-1919
21 Ed 1 O 2
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