Arrêt du Conseil d’Etat du roi donnant à l’intendant d’Alsace la connaissance de toutes les matières concernant les forêts.
Date
1742
Cote
25 E AA 6
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Contexte : 25 E dépôt - Chavannes-les-Grands
- ARCHIVES ANTERIEURES A 1789
- SERIE AA Actes constitutifs et politiques de la commune
- Arrêt du Conseil d’Etat du roi donnant à l’intendant...