Fragment d'un mémoire produit pour la défense de Chavannes dans un procès qui l'oppose à Chavanatte, [XVIIIe siècle].
Date
1700-1800
Cote
25 Ed FF 36
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Contexte : 25 E dépôt - Chavannes-les-Grands
- ARCHIVES ANTERIEURES A 1789
- SERIE FF Justice, procédures, police
- Procès divers de la communauté.
- Fragment d'un mémoire produit pour la défense de Chavannes...