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Résultat n°1

Baptêmes, mariages, sépultures (1789-novembre 1792), naissances, mariages, décès (novembre 1792-février 1793), naissances (1793-an X).

Date

1790-1802

Cote

28 Ed GG 3*

Résultat n°2

Baptêmes (1757-1790), mariages (1736-1791), sépultures (1736-1792).

Date

1736-1792

Cote

28 Ed GG 2*

Résultat n°3

Baptêmes (1690-1757), mariages (1692-1736), sépultures (1690-1736), confirmations (1698-1756).

Date

1690-1757

Cote

28 Ed GG 1*

Résultat n°4

Renouvellement du terrier précédent.

Date

1774-1788

Cote

28 Ed CC 3*

Résultat n°5

Terrier des biens fonds présentés dans l’ordre des propriétaires pour l’assiette des impositions royales.

Date

1765-1766

Cote

28 Ed CC 2*

Résultat n°6

Terrier des biens fonds.

Date

1763

Cote

28 Ed CC 1*

Résultat n°7

Souches des avis donnant lieu à mentions envoyée par Courelevant.

Date

1933-1963

Cote

28 Ed 8 E 3

Résultat n°8

Jugements de divorce.

Date

1945-1969

Cote

28 Ed 8 E 3

Résultat n°9

Publications de mariage.

Date

1919-1967

Cote

28 Ed 8 E 1

Résultat n°10

Circulaires.

Date

1897-1968

Cote

28 Ed 7 E 1

Résultat n°11

Eaux, curage des ruisseaux : arrêtés et procès-verbaux de récolement des travaux (1880-1907) ; irrigation de la prairie du « sec pré » : règlement de l’association syndicale d’irrigation et d’adjudication des travaux, plans (1886-1948) ; déversements industriels : réglementation (1904).

Date

1880-1948

Cote

28 Ed 6 O 1

Résultat n°12

Archives communales : inventaires des archives et objets mobiliers de la mairie (1843-1948) ; procès-verbal d’inspection (1958).

Date

1843-1958

Cote

28 Ed 6 D 1

Résultat n°13

Marnière et gravière, exploitation communale : réglementation, arpentage, désignation d’un entrepreneur.

Date

1875-1903

Cote

28 Ed 5 O 1

Résultat n°14

Surveillance du bétail : réglementation (1908-1912, 1960), déclarations d’inspection (1911-1925), certificats de santé : carnets à souche (1914-1923), recensement du bétail pour la vaccination anti-aphteuse [s.d.], liste des vétérinaires dans le Territoire de Belfort (1961-1962).

Date

1908-1962

Cote

28 Ed 5 J 8

Résultat n°15

Inspection des viandes : réglementation (1909-1910), désignation des inspecteurs (1909), montant des taxes perçues dans les tueries particulières de la commune (1909, 1934), déclaration d’abattage (1911-1912), certificat vétérinaire [s.d.].

Date

1909-1934

Cote

28 Ed 5 J 7*

Résultat n°16

Epidémies, choléra : réglementation contre son importation en France (1910-1911) ; tuberculose : abonnement au journal La vie saine (1924) ; rougeole : déclaration d’épidémie et fermeture de l’école (1912).

Date

1910-1924

Cote

28 Ed 5 J 6

Résultat n°17

Dispensaire anti-tuberculeux : création municipale.

Date

1919

Cote

28 Ed 5 J 5

Résultat n°18

Vaccinations : réglementation [s.d.] ; listes nominatives des enfants à vacciner (1879-1943) ; procès-verbaux de vérification (1848-1868) ; certificats individuels (1924, 1945-1948).

Date

1848-1948

Cote

28 Ed 5 J 4

Résultat n°19

Surveillance des eaux potables : résultats d’analyse.1907-1952

Date

-

Cote

28 Ed 5 J 3

Résultat n°20

Etablissements dangereux et insalubres : autorisation préfectorale d’exploitation d’une porcherie.

Date

1936

Cote

28 Ed 5 J 2

Résultat n°21

Marché du lait : réglementation sanitaire et affiche.

Date

1947-1963

Cote

28 Ed 5 J 1

Résultat n°22

Incendie : règlement de police (1871), fournitures et matériel (1878-1880, 1909, 1937, 1953-1963).

Date

1871-1963

Cote

28 Ed 5 H 1

Résultat n°23

Législation du travail : instructions.

Date

1897-1959

Cote

28 Ed 5 F 1

Résultat n°24

Motion de l’association des maires de France sur le renforcement de l’autonomie des communes : approbation de Courtelevant.

Date

1963

Cote

28 Ed 5 D 1

Résultat n°25

Bureau de bienfaisance, commission administrative : délibérations (1911-1965), traitement du receveur du bureau (1911, 1940), désignation des administrateurs (1912-1953) ; budgets primitifs et supplémentaires (1911-1935), comptes de gestion (1911-1931), comptes administratifs (1911-1935) ; livre de détail (1922-1933) ; recette : locations de biens et vente de produits (1912-1951), état des recettes (1939) ; secours : bons d’alimentation (1911-1912), aide aux grévistes (1950).

Date

1911-1965

Cote

28 Ed 4 Q 9*

Résultat n°26

Mutualité : société de secours mutuel des cantonniers du service vicinal (1912), société scolaire de secours mutuel (1913).

Date

1912-1913

Cote

28 Ed 4 Q 8

Résultat n°27

Allocations familiales, primes à la natalité : réglementation (1926), participation de la commune (1941-1942) ; aides aux familles nombreuse : demandes (1925-1949) ; mères de famille : attribution de la carte nationale de priorité : réglementation (1962-1966) ; fonds national de compensation des allocations familiales : réglementation (1952-1955), vote de crédit (1949).

Date

1925-1966

Cote

28 Ed 4 Q 7

Résultat n°28

Protection maternelle et infantile, femmes en couches : réglementation (1913), taux journalier des allocations (1923-1948) ; protection des enfants du 1er âge : réglementation (1953), état nominatif des enfants mis en nourrice (1877-1935), correspondance (1913, 1955, 1963).

Date

1877-1963

Cote

28 Ed 4 Q 6*

Résultat n°29

Bureau d’aide sociale, généralités : réglementation et correspondance (1954-1968), désignation des administrateurs (1955-1965), budget primitif et supplémentaire (1956-1964), comptes administratifs (1956-1965), legs (1957-1958), liste nominative du personnel infirmier [1959] ; aide médicale : dossiers des bénéficiaires (1953-1970), bordereaux des allocations (19651968) ; aide aux infirmes, aveugles et grands infirmes : dossiers des bénéficiaires (1954-1969) ; aide aux personnes âgées : dossiers des bénéficiaires (1954-1969) ; aide alimentaire : liste es bénéficiaires (1955-1961) ; lutte contre le froid : correspondance avec E.D.F. et autres fournisseurs (1957-1968) ; distribution de bons (1957-1961).

Date

1941-1970

Cote

28 Ed 4 Q 5

Résultat n°30

Bureau d’assistance, assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : réglementation (1920), demandes (1902-1934), état nominatif (1907-1925), montant de l’allocation mensuelle à accorder (1930) ; assistance médicale gratuite : réglementation (1911-1954), liste des bénéficiaires (1856-1935), vote de crédit communal (1904), bons de visite et de consultation (1924-1963), demandes (1951).

Date

1856-1963

Cote

28 Ed 4 Q 4

Résultat n°31

Allocations aux réformés et mutilés de guerre : réglementation (1911, 1945-1947, 1963), liste des bénéficiaires (1920-1935), subvention en faveur du comité et association des mutilés (1924-1925).

Date

1911-1963

Cote

28 Ed 4 Q 3

Résultat n°32

Allocations aux familles de militaires, appelés ou mobilisés : réglementation (1910-1923, 1954) ; demande (1939-1960).

Date

1910-1960

Cote

28 Ed 4 Q 2

Résultat n°33

Assurance retraites, retraite ouvrières et paysannes : réglementation (1911-1923), correspondance (1911-1925) ; sécurité minière : réglementation (1912).

Date

1911-1925

Cote

28 Ed 4 Q 1

Résultat n°34

Usine d’incinération des ordures ménagères et service de ramassage des ordures : projet de construction par un syndicat intercommunal du canton de Delle.

Date

1965

Cote

28 Ed 4 O 1

Résultat n°35

Pièces annexes des comptes : factures.

Date

1912-1964

Cote

28 Ed 4 L 2

Résultat n°36

Registre de paye des employés communaux.

Date

1956-1964

Cote

28 Ed 4 L 1

Résultat n°37

Réquisitions militaires : états des habitants ayant droit au paiement de fournitures réquisitionnées et des sommes dues, 1919.

Date

-

Cote

28 Ed 4 H 9

Résultat n°38

Permis de circulation : instructions (1916-1917) ; demande de sauf-conduit (1917-1918) ; carnets à souche (1918-1920), 1916-1920.

Date

-

Cote

28 Ed 4 H 8

Résultat n°39

Cantonnement de troupes : instructions et correspondance (1916-1918), tableau des villes sièges de dépôts de corps de troupes des différentes armes (1917) ; aménagement avec plans, travaux, matériel (1917-1918) ; effectif et mouvement des troupes (1917-1918) ; état des logements et indemnités dues aux habitants (1917-1918) ; billet de logement (1918), 1916-1918.

Date

-

Cote

28 Ed 4 H 7

Résultat n°40

Bataille de l’Yser 1914, récit d’Alfred Bastien, [1914-1918].

Date

-

Cote

28 Ed 4 H 6

Résultat n°41

Remboursement de l’emprunt communal à des particuliers pour frais de guerre, 1870-1872.

Date

-

Cote

28 Ed 4 H 5

Résultat n°42

Déclaration d’option de nationalité française par les Alsaciens, 1872.

Date

-

Cote

28 Ed 4 H 4

Résultat n°43

Dispositions concernant les étrangers : affiche, 1870-1871.

Date

-

Cote

28 Ed 4 H 3

Résultat n°44

Dommage de guerre : attributions d’indemnités à la commune pour bâtiments communaux et matériel agricole sinistrés (1945-1961), dommages forestiers (1954-1962) ; attributions d’indemnités aux particuliers (1949-1960), 1945-1962.

Date

-

Cote

28 Ed 4 H 21

Résultat n°45

Prisonniers de guerre, français : vote de subvention pour les comités d’entre aide (1944) ; ennemis : liste de ceux employés à Courtelevant (1946-1947), 1944-1947.

Date

-

Cote

28 Ed 4 H 20

Résultat n°46

Logement des officiers allemands à Courtelevant, 1871.

Date

-

Cote

28 Ed 4 H 2

Résultat n°47

Embauche pour l’Allemagne : circulaire, 1942.

Date

-

Cote

28 Ed 4 H 19

Résultat n°48

Agriculture et élevage, généralité : recensement des exploitants et du cheptel (1941-1945) ; agriculture : déclaration de plantation de pomme de terre (1941), état nominatif des producteurs de blé et de seigle imposés pour livraison et paiement de céréales livrées (1943-1948) ; déclaration de livraison de lait (1947) ; état des bénéficiaires à la prime d’encouragement (1947-1948) ; élevage : certificat d’autorisation d’achat de bétail (1941), situation annuelle des ressources en foin et paille (1941), déclarations de vente de bétail (1941-1942), 1941-1948.

Date

-

Cote

28 Ed 4 H 18

Résultat n°49

Rationnement, demande d’attribution de cartes ou de bons : correspondance (1941-1949), fiches individuelles de demandes (1940-1944) ; déclarations de grossesse (1943-1948), d’allaitement (1944-1949) ; certificats médicaux pour un régime de suralimentation (1954-1947) ; attestations de travail en vue du classement par catégorie (1943-1944) ; état nominatif des bénéficiaires (1941-1948) ; cartes et titre d’alimentation (1940-1949), de vêtements et d’articles textiles (1942-1946), de grossesse (1946), de tabac, de produits détersifs (1945-1946), de beurre et de matières grasses, de savon (1946), de sucre (1946), de denrées diverses (1945-1946), divers (1945-1946) ; pièces annexes aux cartes et titres :   déclarations de perte (1941-1948), fiche de contrôle communal des titres d’alimentation distribués et fiches individuelles (1941-1948), certificats de retrait (1942-1947), feuille de rentrée (1946), 1940-1949.

Date

-

Cote

28 Ed 4 H 17

Résultat n°50

Réquisitions militaires : correspondance (1940-1942) ; états nominatifs des habitants au paiement des prestations fournies à l’autorité militaire par suite de réquisitions (1940-1943), 1940-1943.

Date

-

Cote

28 Ed 4 H 16

Résultat n°51

Armement : déclarations de détention d’armes à feu et liste des habitants les ayant déposées à la mairie, 1940.

Date

-

Cote

28 Ed 4 H 15

Résultat n°52

Sauf conduit : carnet à souche, 1939-1940.

Date

-

Cote

28 Ed 4 H 14

Résultat n°53

Cantonnement des troupes : état de logement (1939-1940), état de matériel (1940), 1939-1940.

Date

-

Cote

28 Ed 4 H 13

Résultat n°54

Mesures d’exception : instructions, 1940-1949.

Date

-

Cote

28 Ed 4 H 12

Résultat n°55

Dommage de guerre : paiement de l’indemnité de guerre (1918-1932) ; tableau des objets recueillis sur les corps des militaires non identifiés [1919].

Date

-

Cote

28 Ed 4 H 11

Résultat n°56

Ticket de pain à prix réduit : instructions et correspondance ; état nominatif des bénéficiaires, 1920.

Date

-

Cote

28 Ed 4 H 10

Résultat n°57

Guerres révolutionnaires : ordre de réquisition de grains par arrêtés du district de Belfort.

Date

An IV

Cote

28 Ed 4 H 1

Résultat n°58

Téléphone : organisation et fonctionnement des bureaux (1901-1903), droit d’abonnement (1902) ; poste : autorisation de la distribution (1902).

Date

1901-1903

Cote

28 Ed 4 G 1

Résultat n°59

Foires : changement de date de la foire de Courtavon (1869) ; suppression de la foire de Beaucourt (1911) ; projet de rétablissement de la foire de Delle (1923).

Date

1869-1923

Cote

28 Ed 4 F 2

Résultat n°60

Commercialisation des céréales : cartes de livreurs ; déclaration d’échange blé contre farine : instructions, correspondance.

Date

1960-1968

Cote

28 Ed 4 F 1

Résultat n°61

Assurances contre l’incendie et l’accident du travail : contrats, correspondance.

Date

1862-1961

Cote

28 Ed 4 D 3

Résultat n°62

Jugement reconnaissant au sieur Vernier le droit de passage sur un terrain communal.

Date

1878

Cote

28 Ed 4 D 2

Résultat n°63

Procès entre le sieur Nam, acheteur de grumes en faillite et onze communes du Territoire de Belfort, dont Courtelevant.

Date

1958-1966

Cote

28 Ed 4 D 1

Résultat n°64

Aliénés : demande en décharge de l’entretien d’un aliéné (1853), décision d’internement (1947).

Date

1853, 1947

Cote

28 Ed 3 Q 1

Résultat n°65

Lignes téléphoniques : circulaires (1902-1903), projet de travaux de construction (1957).

Date

1902-1957

Cote

28 Ed 3 O 6

Résultat n°66

Réseau électrique, établissement des lignes d’alimentation et de distribution par la société des forces motrices du Refrain (1921-1948) ; autorisation de construction d’une ligne de transport électrique pour la société des houillères de Ronchamp (1912-1913) ; distribution par Electricité de France : éclairage des rues (1959-1963), établissement d’une ligne Génissiat-Kembs (1964).

Date

1912-1964

Cote

28 Ed 3 O 5

Résultat n°67

Construction d’une station de pompage, d’un réservoir et de canalisation.

Date

1966-1971

Cote

28 Ed 3 O 4

Résultat n°68

Prolongement du réseau d’eau de Florimont pour desservir Courtelevant : travaux d’adduction d’eau, acquisition de compteurs ; projet rejeté d’un syndicat intercommunal des eaux de Florimont-Courtelevant (1933-1959).

Date

1933-1959

Cote

28 Ed 3 O 2

Résultat n°69

Elévation d’eau du ruisseau du moulin : projet abandonné, plan.1908-1909

Date

-

Cote

28 Ed 3 O 1

Résultat n°70

Eaux : location de l’abreuvoir (1829-1929) ; étang Tape : réclamation de la municipalité au sujet du maintien de la digue (1880-1912) ; concession de puits à la commune (1893-1895) ; réparations de la digue de l’étang de la ville (1924-1937).

Date

1829-1937

Cote

28 Ed 3 N 1

Résultat n°71

Eau : tarifs et redevances (1937-1964), relevés des compteurs (1938-1955).

Date

1937-1964

Cote

28 Ed 3 L 1

Résultat n°72

Récompenses décernées aux serviteurs à gages et journaliers ruraux : correspondance.

Date

1923

Cote

28 Ed 3 K 1

Résultat n°73

Réponse concernant la suppression des justices de paix : vœu émis par le Conseil municipal en faveur du maintien des audiences foraines.

Date

1958

Cote

28 Ed 3 J 3

Résultat n°74

Procédures de jugement : procès-verbaux de condamnation (1923-1955) ; bulletin de casier judicaire (1946) ; liste préparatoire du jury criminel ; désignation d’un habitant de Courelevant (1964).

Date

1923-1964

Cote

28 Ed 3 J 2

Résultat n°75

Huissier et avocat : maintenance de l’office d’huissier de Delle (1930) ; remboursements des frais d’huissier et avocat pour procès communaux (1931).

Date

1930-1931

Cote

28 Ed 3 J 1

Résultat n°76

Election des sous-officiers et officiers (1834, 1870) ; organisation du service (1851) ; restitution de armes à l’Etat (1853) ; recensement de la garde de Courelevant, mobile et sédentaire (1870).

Date

1834-1870

Cote

28 Ed 3 H 1

Résultat n°77

Douanes : circulaires (1898-1905), vente des marchandises par ordonnance (1885) ; régime du pain pour les frontaliers (1932).

Date

1885-1932

Cote

28 Ed 3 G 2

Résultat n°78

Rapports avec les contributions directes et indirectes : correspondance.

Date

1957-1963

Cote

28 Ed 3 G 1

Résultat n°79

Associations agricoles : déclarations.

Date

1939

Cote

28 Ed 3 F 9

Résultat n°80

Statistiques agricoles : création de la commission de la statistique agricole établie par décret du 27 août 1902, désignation de ses membres (1902-1924) ; instructions (1952-1964) ; statistiques décennales et annuelles avec plan départemental de ravitaillement (1882-1953) ; recensement agricole de 1929 ; listes nominatives des agriculteurs (1927-1934) ; registres de culture (1902-1907, 1929-1953) avec fiches préparatrices de déclaration agricole par exploitants (1941-1945).

Date

1882-1964

Cote

28 Ed 3 F 8