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Résultats de la recherche

Résultat n°1

Registres des mariages (1770-30 juillet 1792), sépultures (27 décembre 1767-12 juillet 1792).

Date

1767-1792

Cote

39 Ed GG 2*

Résultat n°2

Registre des baptêmes.

Date

1737-1765

Cote

39 Ed GG 1*

Résultat n°3

Infractions à la police communale : bois, construction.

Date

1784-1786

Cote

39 Ed FF 2

Résultat n°4

Procédures : dédommagement dû aux héritiers de Jean-François Besançon pour annulation d’un contrat emphytéotique portant sur un canton de bois du Boulay (1756-1757) ; poursuites contre particuliers à propos du droit de pâturage et des droits sur les bois (1756-1787) ; contre le maire Joseph Roy et des particuliers pour refus de prestation de verrat et de taureau (1776-1788) ; dommages causés par l’exploitation de la tuilerie (1786-1789) ; dettes envers la commune de François Viné (1788-1789).

Date

1756-1789

Cote

39 Ed FF 1

Résultat n°5

Inventaire des prés et champs qui doivent payer les tailles et rentes d’avoine, liste des contribuables qui doivent un cens annuel en poules au seigneur.

Date

1787

Cote

39 Ed CC 3

Résultat n°6

Renouvellement de l’inventaire estimatif des biens fonds des contribuables du ban d’Essert pour servir à la répartition des impôts royaux (1781), avec évaluation ultérieure des biens des anciens privilégiés.

Date

1781-1792

Cote

39 Ed CC 2

Résultat n°7

Inventaire estimatif des biens fonds possédés sur le ban d’Essert.

Date

1776-1780

Cote

39 Ed CC 1

Résultat n°8

Agence de Bassin Rhône-Méditerranée-Corse : redevances dues par la commune (1968-1976), schémas d’assainissement (1974-1975).

Date

1968-1976

Cote

39 Ed 6 O 3

Résultat n°9

Travaux de défense contre les eaux : circulaires.

Date

1968-1969

Cote

39 Ed 6 O 2

Résultat n°10

Canal de Montbéliard à la Haute-Saône : expropriations de terrains (1879-1915) ; autorisations de construire une cantine pour les ouvriers du chantier (1883) ; demande d’indemnité de M. Marsot (1914) ; litige entre la mairie et les ponts et chaussées (service de la navigation) sur la propriété d’une parcelle de terrain (1961-1968).

Date

1879-1968

Cote

39 Ed 6 O 1

Résultat n°11

Livret et pièces relatives à l’ouvrier Georges Rott.

Date

1872

Cote

39 Ed 6 F 4

Résultat n°12

Commission locale professionnelle de Belfort : organisation, 1933-1935, 1959, 1968.

Date

1933-1968

Cote

39 Ed 6 F 3

Résultat n°13

Chômage, création du fonds départemental, de fonds communaux et intercommunaux (1931-1939) ; état numérique des chômeurs soutenus à Essert (1932) ; secours (1940-1941).

Date

1931-1941

Cote

39 Ed 6 F 2

Résultat n°14

Réglementation du travail, 1892-1897, 1906.

Date

1892-1906

Cote

39 Ed 6 F 1

Résultat n°15

Demande de subventions et de participation (1918-1920) ; adoption de pupilles : circulaires et certificats (1918-1924) ; élections des membres des sections et de l’office départemental (1918-1921) ; convocation au contrôle médical (1920).

Date

1918-1924

Cote

39 Ed 5 R 1

Résultat n°16

Carrières : ouvertures, 1807, 1886-1913, 1938. 

Date

1807-1938

Cote

39 Ed 5 O 1

Résultat n°17

Epizooties et fièvre aphteuse : circulaires et délibérations du conseil municipal, 1893-1920, 1938.

Date

1893-1938

Cote

39 Ed 5 J 5

Résultat n°18

Inspection vétérinaire, tableau de vétérinaire : affiche (1898) ; inspection des abattoirs : registres, circulaires, délibérations du conseil municipal (1909, 1952-1962) ; contrôle de la viande (1948-1966).

Date

1898-1966

Cote

39 Ed 5 J 4

Résultat n°19

Vaccination : circulaires et correspondance (1902-1927) ; registres (1848, 1869, 1938, 1940, 1950) ; listes et procès-verbaux des enfants à vacciner (1860-1878, 1942-1955) ; fiches individuelles de vaccination (1942-1943).

Date

1848-1955

Cote

39 Ed 5 J 3

Résultat n°20

Immeubles dangereux ou insalubres : circulaire, déclarations ; abattoir industriel (1948-1976) ; dépôt de liquides inflammables (1954-1970) ; immeubles A. LABBAYE et BLENNY (1956-1957).

Date

1948-1976

Cote

39 Ed 5 J 2

Résultat n°21

Lutte contre la pollution des eaux, 1895-1911, 1936.

Date

1895-1936

Cote

39 Ed 5 J 1

Résultat n°22

Fournitures et matériel d’incendie.

Date

1943

Cote

39 Ed 5 H 1

Résultat n°23

Répartition des carburants (1946-1949) ; essence détaxée (1950-1969).

Date

1946-1969

Cote

39 Ed 5 F 1

Résultat n°24

Pièces annexes : rectifications (1917, 1924) ; fiches de vérifications (1940-1948, 1953) ; extraits d’actes de la chancellerie du consulat de France à New-York (1953) ; mariages : demandes de renseignements (1872, 1894-1923), publications (1912-1928, 1935, 1946, 1955) ; correspondance et demandes de renseignements pour des particuliers (1868-1910).

Date

1868-1955

Cote

39 Ed 5 E 1

Résultat n°25

Tourisme : bons d’essence à prix réduits pour touristes allant en Italie (1956) ; chemins de fer d’Alsace et de Lorraine : circuits touristiques (1929) ; préparation du IVe plan d’équipement et de modernisation du tourisme (1961) ; demande d’inscription de la commune au concours des villes, villages et maisons fleuries (1967) ; demande de cotisation de l’association départementale du tourisme (1966).

Date

1929-1967

Cote

39 Ed 4 R 2

Résultat n°26

Sport : subventions aux associations sportives, instructions sur l’enseignement, brevet national sportif : circulaires.

Date

1942

Cote

39 Ed 4 R 1

Résultat n°27

Protection maternelle et infantile : registre de déclarations de placements des enfants (1945-1963) ; primes à la naissance (1940-1963) ; protection des enfants à bas âge (1930-1963) ; médaille de la famille française (1942).

Date

1911-1963

Cote

39 Ed 4 Q 6

Résultat n°28

Assistance aux vieillards, infirmes et « économiquement faibles » : circulaires (1903-1965) ; correspondance (1921-1963), état nominatif (1929), registre de retraite (1921-1930) ; aveugles, grands infirmes : circulaires, correspondance (1951-1960) ; carte sociale aux « économiquement faibles » : circulaires, correspondance (1949-1966).

Date

1903-1966

Cote

39 Ed 4 Q 5

Résultat n°29

Assistance médicale gratuite : circulaires (1930-1956) ; correspondance (1929-1955) ; états nominatifs (1929-1955) ; demande d’inscription (1940).

Date

1925-1966

Cote

39 Ed 4 Q 4

Résultat n°30

Déclarations d’accidents du travail : circulaires, correspondance, affiche, 1893-1915, 1945-1946.

Date

1893-1946

Cote

39 Ed 4 Q 3

Résultat n°31

Mutilés et réformés de guerre : soins médicaux, circulaires (1922-1942), correspondance (1921-1935) ; demandes de cartes d’invalidité (1920-1934) ; listes provisoires et permanentes des ayants droits (1921-1939) ; carnets de bons médicaux gratuits (1928, 1937).

Date

1920-1942

Cote

39 Ed 4 Q 2

Résultat n°32

Allocations militaires : circulaires et instructions (1914-1922) ; correspondance (1876, 1914-1929) ; états nominatifs (1914-1915, 1940).

Date

1876-1940

Cote

39 Ed 4 Q 1

Résultat n°33

Organisation, contrat, tarifs.

Date

1970-1973

Cote

39 Ed 4 O 1

Résultat n°34

Cimetière : concessions (1893-1953) ; tarifs (1914-1935).

Date

1893-1953

Cote

39 Ed 4 N 1

Résultat n°35

Participation au financement de l’autoroute Belfort-Montbéliard.

Date

1969

Cote

39 Ed 4 L 4

Résultat n°36

Salaires : gardes champêtres (1829), gardes forestiers (1870-1917), receveur municipal (1939, 1968).

Date

1829-1968

Cote

39 Ed 4 L 3

Résultat n°37

Registres de dépenses, 1924-1937, 1940-1955.

Date

1924-1955

Cote

39 Ed 4 L 2

Résultat n°38

Journal divisionnaire des débits.

Date

1956-1966

Cote

39 Ed 4 L 1

Résultat n°39

Rationnement : rations agricoles de pain (1942-1943) ; bons de lait (1940-1941) ; registre de délivrance de cartes d’alimentation de vêtements et chaussures pour les ouvriers travaillant en Allemagne (1941-1947).          

Date

-

Cote

39 Ed 4 H 9

Résultat n°40

Mesures d’exception : écoles, approvisionnement en bois de chauffage, questionnaire aux instituteurs ; électricité, vente de bois, 1940-1941

Date

-

Cote

39 Ed 4 H 8

Résultat n°41

Réquisitions militaires françaises : états nominatifs (1939-1941) ; indemnités (1946). 

Date

-

Cote

39 Ed 4 H 7

Résultat n°42

Etat des armes possédées par des particuliers, 1939-1941.

Date

-

Cote

39 Ed 4 H 6

Résultat n°43

Denrées alimentaires : cartes d’alimentation (1917-1919) ; contingents et inventaires des céréales panifiables (1917-1920) ; tickets de pain (1917-1920) ; tickets de sucre (1916-1920).

Date

-

Cote

39 Ed 4 H 5

Résultat n°44

Etats et bons de réquisitions militaires, 1914-1920.

Date

-

Cote

39 Ed 4 H 4

Résultat n°45

Travailleurs agricoles (1914-1918) ; certificats de travail d’ouvriers à Belfort (1918-1919) ; sursis aux spécialistes (1917-1918). 

Date

-

Cote

39 Ed 4 H 3

Résultat n°46

Dégradations de forêts communales (1915-1922) ; dommages de guerre (1914-1920).    

Date

-

Cote

39 Ed 4 H 2

Résultat n°47

Contributions demandées à la commune pour l’érection de monuments commémoratifs à Damprichard (Doubs) et au camp de Thil, 1969.

Date

-

Cote

39 Ed 4 H 15

Résultat n°48

Dommages de guerre : circulaires, correspondance (1942-1961), remboursements pour les édifices publics (1945-1949), remboursements des civils (1949-1961).

Date

-

Cote

39 Ed 4 H 14

Résultat n°49

Français employés par les Allemands : instructions, états en France (1940-1943), en Allemagne (1942-1944). 

Date

-

Cote

39 Ed 4 H 13

Résultat n°50

Location de la ferme israélite de Schramelk « Le Tremblay » à Henri Muller, 1940-1942.

Date

-

Cote

39 Ed 4 H 12

Résultat n°51

Impositions sur les cultures et produits agricoles : cultures (1941-1945), pommes de terre (1941-1945), avoine (1942-1944), oléagineux (1942-1945), foin et paille (1942-1946), lait (1954), œufs (1942-1946). 

Date

-

Cote

39 Ed 4 H 11

Résultat n°52

Agriculture et élevage : ensemencement, récolte, vente et distribution des cultures, contrôle des battages des céréales ; main d’œuvre agricole ; allocations agricoles : circulaires et instructions ; recensement du cheptel, 1940-1946.

Date

-

Cote

39 Ed 4 H 10

Résultat n°53

Circulaires, 1915-1920.

Date

-

Cote

39 Ed 4 H 1

Résultat n°54

Divorces : jugements, 1906-1928, 1945-1946, 1950.

Date

1906-1950

Cote

39 Ed 4 E 1

Résultat n°55

Assurances : correspondance, contrats.

Date

1933-1961

Cote

39 Ed 4 D 3

Résultat n°56

Expulsion du locataire du presbytère.

Date

1923

Cote

39 Ed 4 D 2

Résultat n°57

Procès intenté par le sieur Monnier à la commune au sujet des coupes de bois faites sur ses terres.

Date

1827

Cote

39 Ed 4 D 1

Résultat n°58

Permis de construire : dossiers, 1948-1955, 1962, 1963.

Date

1948-1963

Cote

39 Ed 3 T 1

Résultat n°59

Statuts du foyer culturel et social « Essert ».

Date

1967

Cote

39 Ed 3 R 2

Résultat n°60

Bibliothèque scolaire municipale : prospectus pour la souscription au livre d’or à la mémoire du Tsar Alexandre III.

Date

1894

Cote

39 Ed 3 R 1

Résultat n°61

Aliénés : circulaires, internements.

Date

1893-1963

Cote

39 Ed 3 Q 1

Résultat n°62

Séparation des Eglises et de l’Etat : circulaires (1905-1907) ; restitution des biens de la fabrique (1905-1910) ; relations entre le conseil municipal et les curés (1907, 1925) ; rétrocession à l’association diocésaine des fondations qui grèvent les biens d’église attribués aux établissements publics (1903-1926).

Date

1903-1926

Cote

39 Ed 3 P 3

Résultat n°63

Relations entre l’administration civile et les communautés religieuses : refus d’ouverture de crédit au curé (1886), interdiction d’inaugurer religieusement le nouveau cimetière (1892) ; interdiction faite aux fabriques de délivrer des concessions au cimetière (1895).

Date

1882-1895

Cote

39 Ed 3 P 2

Résultat n°64

Budgets et comptes de fabrique.

Date

1854-1885

Cote

39 Ed 3 P 1

Résultat n°65

Electricité : travaux d’électrification (1906-1969) ; conventions avec les houillères de Ronchamp puis E.D.F. (1907-1952), litiges avec les houillères de Ronchamp (1911-1945) ; distribution annuelle d’électricité : tableaux récapitulatifs (1936-1942, 1944-1945) ; tarifs (1919-1968) ; extension du réseau électrique pour alimenter l’immeuble Amistani (1965) ; demande et acceptation du régime urbain pour l’électrification du village (1969).

Date

1906-1969

Cote

39 Ed 3 O 4

Résultat n°66

Lignes téléphoniques : projet d’installation (1893-1907) ; projet d’un nouveau circuit entre Belfort et Essert (1924) ; câble souterrain entre Belfort et Lure (1954).

Date

1893-1954

Cote

39 Ed 3 O 3

Résultat n°67

Assainissement : circulaires (1967, 1976), demandes d’installation de fosses sceptiques avec plan (1967-1968), autorisations accordées (1958-1967).

Date

1958-1976

Cote

39 Ed 3 O 2

Résultat n°68

Eau : travaux d’adduction (1883, 1930-1975) ; financement des travaux : emprunts local, bancaire, subvention de l’Etat (1948-1965) ; redevances de particuliers et tarifs (1955-1960) ; demande de percepteur de procéder à la fermeture de l’eau chez des particuliers n’ayant pas payé leur redevance.

Date

1883-1975

Cote

39 Ed 3 O 1

Résultat n°69

Recherches de sources (1874-1946), forages de puits avec plans (1893, 1921-1925, 1938).

Date

1874-1946

Cote

39 Ed 3 N 1

Résultat n°70

Journal divisionnaire des crédits.

Date

1956-1966

Cote

39 Ed 3 L 2

Résultat n°71

Emprunt communal.

Date

1956

Cote

39 Ed 3 L 1

Résultat n°72

Prix de vertu et fondation Carnot pour les veuves d’ouvriers : circulaires.

Date

1896-1904

Cote

39 Ed 3 K 1

Résultat n°73

Citations de particuliers pour dettes envers la commune, réclamations de salaires, etc. (1792-1802) ; relations avec l’autorité judiciaire (1872-1925) ; assistance judiciaire pour la veuve Vinez (1927-1931).

Date

1792-1931

Cote

39 Ed 3 J 1

Résultat n°74

Garde civile : circulaires, listes nominatives.

Date

1914

Cote

39 Ed 3 H 1

Résultat n°75

Postes : deuxième levée et franchise postale (1893-1896) ; téléphone : circulaires, dégradations du réseau téléphonique (1908, 1914) ; installation de cabines (1902-1912, 1966), gérance des cabines (1909-1910, 1927).

Date

1893-1966

Cote

39 Ed 3 G 1

Résultat n°76

Etudes statistiques et enquêtes agricoles (1891-1959, 1963, 1975) ; statistiques des propriétaires forestiers exploitants (1941-1944) ; spécimen de carte d’exploitant (1941).

Date

1891-1975

Cote

39 Ed 3 F 8

Résultat n°77

Mutuelle sociale agricole : instructions et déclarations de salaires (1950-1973) ; élections (1954-1974).

Date

1950-1974

Cote

39 Ed 3 F 7

Résultat n°78

Calamités agricoles : états des sinistres, 1891-1907, 1927, 1931, 1935, 1943.

Date

1891-1943

Cote

39 Ed 3 F 6

Résultat n°79

Animaux nuisibles : circulaires et arrêtés (1887-1970), groupement de défense contre les ennemis des cultures d’Essert : statuts (1947).

Date

1887-1970

Cote

39 Ed 3 F 5

Résultat n°80

Déclarations de culture de pommes de terre.

Date

1974-1976

Cote

39 Ed 3 F 4