Entre le 21 octobre 1859 et le 15 avril 1861
3 Q 41/62
Entre le 1er juillet 1870 et le 03 juillet 1871
3 Q 41/74
1916
3 Q 43/87
Entre le 20 décembre 1877 et le 18 avril 1878
3 Q 41/88
Entre le 1er mai 1886 et le 07 juillet 1887
3 Q 43/54
Entre le 13 septembre 1865 et le 11 janvier 1867
3 Q 42/39
Entre le 12 juin 1891 et le 20 janvier 1893
3 Q 42/57
Entre le 21 avril 1859 et le 08 mai 1860
3 Q 42/34
Entre le 10 octobre 1891 et le 20 avril 1892
3 Q 41/116
1874-1877
3 Q 88/125
Entre le 12 avril 1905 et le 31 décembre 1905
3 Q 43/76
Entre le 1er septembre 1876 et le 22 août 1877
3 Q 43/44
Entre le 18 février 1918 et le 05 février 1919
3 Q 41/152
Entre le 02 avril 1920 et le 05 octobre 1920
3 Q 41/155
Entre le 02 novembre 1841 et le 23 août 1843
3 Q 43/23
Entre novembre 1868 et mars 1869
3 Q 51/10
Entre le 04 juin 1851 et le 04 mai 1852
3 Q 41/53
Entre le 06 avril 1925 et le 30 mars 1926
3 Q 41/163
Entre le 18 février 1909 et le 19 décembre 1909
3 Q 41/143
Entre le 06 décembre 1875 et le 1er septembre 1876
3 Q 43/43
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