Ordre de la Commission intermédiaire au magistrat de Belfort pour disposer d’un nouvel emplacement à l’hôtel de ville pour les séances du Bureau intermédiaire de Belfort.
Date
1787-1789
Cote
2 C 1
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Contexte : 2 C - Commission intermédiaire
- Ordre de la Commission intermédiaire au magistrat de...
Producteur :
Sous série 2 C Commission intermédiaire, partie Territoire de Belfort