Procès-verbaux des élections municipales dans les communes de Morvillars, Moval, Novillard, Offemont, Perouse, Petitcroix, Petite-Fontaine, Pfaffans, Réchésy.
Date
1788-1789
Cote
2 C 4
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Contexte : 2 C - Commission intermédiaire
- Procès-verbaux des élections municipales dans les communes...
Producteur :
Sous série 2 C Commission intermédiaire, partie Territoire de Belfort