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72 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Contrats d’apprentissage

    Date

    Sept. 1932-déc. 1959

    Cote

    5 U 49

    • Contexte : Série U - Justice

    • Juridictions prud'homales
    • Section industrielle
    • Contrats d’apprentissage

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  2. Résultat n°2

    janvier 1936-août 1952

    Date

    janvier 1936-août 1952

    Cote

    5 U 50

    • Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

    • Section commerce 
    • Comptes-rendus d’audiences
    • Audiences
    • janvier 1936-août 1952
  3. Résultat n°3

    Règlements intérieurs d'usines.

    Date

    1902-1951

    Cote

    5 U 4

    • Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

    • Activités des conseils des prud'hommes
    • Règlements intérieurs d’usines, conventions
    • Règlements intérieurs d'usines.
  4. Résultat n°4

    Comptes rendus d’audiences

    Date

    1936-1948

    Cote

    5 U 50-52

    • Contexte : Série U - Justice

    • Juridictions prud'homales
    • Section commerciale
    • Comptes rendus d’audiences

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  5. Résultat n°5

    novembre 1937-mars 1948

    Date

    novembre 1937-mars 1948

    Cote

    5 U 52

    • Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

    • Section commerce 
    • Comptes-rendus d’audiences
    • Audiences
    • novembre 1937-mars 1948
  6. Résultat n°6

    Répertoire des jugements

    Date

    1922-1947

    Cote

    5 U 43-44

    • Contexte : Série U - Justice

    • Juridictions prud'homales
    • Section industrielle
    • Répertoire des jugements

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  7. Résultat n°7

    Janvier 1937-décembre 1947

    Date

    Janvier 1937-décembre 1947

    Cote

    5 U 44

    • Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

    • Section industrielle
    • Jugements
    • Répertoires.
    • Janvier 1937-décembre 1947
  8. Résultat n°8

    Organisation

    Date

    1883-1945

    Cote

    5 U 2-3

    • Contexte : Série U - Justice

    • Juridictions prud'homales
    • Généralités
    • Organisation

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  9. Résultat n°9

    Janvier 1910, mars 1911-novembre 1912

    Date

    Janvier 1910, mars 1911-novembre 1912

    Cote

    5 U 15

    • Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

    • Activités des conseils des prud'hommes
    • Comptes rendus d’audiences
    • Plumitifs d’audiences.
    • Janvier 1910, mars 1911-novembre 1912
  10. Résultat n°10

    Comptes rendus d’audiences

    Date

    1883-1941

    Cote

    5 U 10-20

    • Contexte : Série U - Justice

    • Juridictions prud'homales
    • Activités des conseils des prud'hommes
    • Comptes rendus d’audiences

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  11. Résultat n°11

    Janvier 1937-novembre 1941

    Date

    Janvier 1937-novembre 1941

    Cote

    5 U 18

    • Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

    • Activités des conseils des prud'hommes
    • Comptes rendus d’audiences
    • Plumitifs d’audiences.
    • Janvier 1937-novembre 1941
  12. Résultat n°12

    Règlements intérieurs d’usines, conventions

    Date

    1902-1940

    Cote

    5 U 4-5

    • Contexte : Série U - Justice

    • Juridictions prud'homales
    • Activités des conseils des prud'hommes
    • Règlements intérieurs d’usines, conventions

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  13. Résultat n°13

    août 1937-mars 1939

    Date

    août 1937-mars 1939

    Cote

    5 U 51

    • Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

    • Section commerce 
    • Comptes-rendus d’audiences
    • Audiences
    • août 1937-mars 1939
  14. Résultat n°14

    Jugements

    Date

    1924-1938

    Cote

    5 U 45-48

    • Contexte : Série U - Justice

    • Juridictions prud'homales
    • Section industrielle
    • Jugements

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  15. Résultat n°15

    Conventions collectives.

    Date

    1936-1938

    Cote

    5 U 5

    • Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

    • Activités des conseils des prud'hommes
    • Règlements intérieurs d’usines, conventions
    • Conventions collectives.
  16. Résultat n°16

    Janvier 1937-mars 1938

    Date

    Janvier 1937-mars 1938

    Cote

    5 U 48

    • Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

    • Section industrielle
    • Jugements
    • Comptes rendus.
    • Janvier 1937-mars 1938
  17. Résultat n°17

    Comptes rendus d’audiences

    Date

    1927-1937

    Cote

    5 U 41-42

    • Contexte : Série U - Justice

    • Juridictions prud'homales
    • Section industrielle
    • Comptes rendus d’audiences

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  18. Résultat n°18

    Personnel

    Date

    1933-1937

    Cote

    5 U 1

    • Contexte : Série U - Justice

    • Juridictions prud'homales
    • Généralités
    • Personnel

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  19. Résultat n°19

    Nomination, traitement, liste des membres des conseils du canton de Belfort.

    Date

    1933-1937

    Cote

    5 U 1

    • Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

    • Généralités 
    • Personnel
    • Nomination, traitement, liste des membres des conseils...
  20. Résultat n°20

    Jugements

    Date

    1910-1937

    Cote

    5 U 53-55

    • Contexte : Série U - Justice

    • Juridictions prud'homales
    • Section commerciale
    • Jugements

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires