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206 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Jugements

    Date

    1789-1955

    Cote

    4 U 4/243-399

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Procédures
    • Jugements

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  2. Résultat n°2

    Procédures

    Date

    1790-1954

    Cote

    4 U 53-80

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de Paix de Belfort
    • Procédures

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  3. Résultat n°3

    Comptes-rendus d'audiences.

    Date

    1790-an XII

    Cote

    4U1/53

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Procédures
    • Comptes-rendus d'audiences.
  4. Résultat n°4

    Répertoires des actes et des jugements

    Date

    1791-1939

    Cote

    4 U 4 181-241

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Procédures
    • Répertoires des actes et des jugements

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  5. Résultat n°5

    Successions

    Date

    1791-1841

    Cote

    4 U 2/172-179

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Delle
    • Successions

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  6. Résultat n°6

    Actes extra-judiciaires

    Date

    1791-1959

    Cote

    4 U 3/20-183

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Fontaine
    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  7. Résultat n°7

    Jugements

    Date

    1791-1951

    Cote

    4 U 2/399-544

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Delle
    • Procédures
    • Jugements

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  8. Résultat n°8

    Jugements

    Date

    1791-1947

    Cote

    4 U 2/578-736

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Delle
    • Tribunal de simple police
    • Jugements

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  9. Résultat n°9

    Jugements

    Date

    1791-1958

    Cote

    4 U 3/514-672

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Fontaine
    • Tribunal de simple police
    • Jugements

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  10. Résultat n°10

    Actes extra-judiciaires

    Date

    1791-1942

    Cote

    4 U 4/18-162

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  11. Résultat n°11

    Affaires en conciliations

    Date

    1791-1953

    Cote

    4 U 2/545-555

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Delle
    • Procédures
    • Affaires en conciliations

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  12. Résultat n°12

    Actes extra-judiciaires

    Date

    1791-1946

    Cote

    4 U 2/21-171

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Delle
    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  13. Résultat n°13

    Minutes de jugements

    Date

    1791-1959

    Cote

    4 U 3/267-426

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Fontaine
    • Procédures
    • Minutes de jugements

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  14. Résultat n°14

    Répertoires des jugements

    Date

    1792-1928

    Cote

    4 U 2/342-398

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Delle
    • Procédures
    • Répertoires des jugements

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  15. Résultat n°15

    Généralités

    Date

    [s.d.]

    Cote

    4 U 4/401

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Tribunal de simple police
    • Généralités

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  16. Résultat n°16

    Jugements

    Date

    An III-1956

    Cote

    4 U 4/435-566

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Tribunal de simple police
    • Jugements

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  17. Résultat n°17

    Simple police

    Date

    An X-1954

    Cote

    4 U 81-101

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de Paix de Belfort
    • Simple police

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  18. Résultat n°18

    Personnel

    Date

    An X-1958

    Cote

    4 U 3/2-4

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Fontaine
    • Généralités
    • Personnel

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  19. Résultat n°19

    Information faite par le juge de paix du canton de Belfort pour découvrir les auteurs d'un délit commis dans la forêt de Meroux.

    Date

    An X

    Cote

    4U1/82

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Simple police
    • Information faite par le juge de paix du canton de...
  20. Résultat n°20

    Plainte du juge de paix relative à l'insuffisance et à l'insalubrité des locaux mis à disposition par le maire.

    Date

    An XI

    Cote

    4U1/6

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Généralités
    • Bâtiment, mobilier.
    • Plainte du juge de paix relative à l'insuffisance et...
  21. Résultat n°21

    Bâtiment, mobilier

    Date

    an XI-1934

    Cote

    4 U 1/6-8

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de Paix de Belfort
    • Généralités
    • Bâtiment, mobilier

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  22. Résultat n°22

    Instructions

    Date

    an XI-1823

    Cote

    4 U 1/1

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de Paix de Belfort
    • Généralités
    • Instructions

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  23. Résultat n°23

    Registre d’audiences

    Date

    An XI-An XIII

    Cote

    4 U 4/242

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Procédures
    • Registre d’audiences

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  24. Résultat n°24

    Instructions.

    Date

    An XI-1823

    Cote

    4U1/1

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Généralités
    • Instructions.
  25. Résultat n°25

    Personnel

    Date

    1806-1952

    Cote

    4 U 4/1-4

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Généralités
    • Personnel

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  26. Résultat n°26

    Conciliations

    Date

    1807-1837

    Cote

    4 U 3/428

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Fontaine
    • Procédures
    • Conciliations

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  27. Résultat n°27

    Répertoires des jugements

    Date

    1807-1857

    Cote

    4 U 3/265

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Fontaine
    • Procédures
    • Répertoires des jugements

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  28. Résultat n°28

    Commisson électorale

    Date

    1810-1948

    Cote

    4 U 4/167-168

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Commissions diverses
    • Commisson électorale

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  29. Résultat n°29

    Certificats de bonnes vies et moeurs

    Date

    1819-1867

    Cote

    4 U 4 /163

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Certificats de bonnes vies et moeurs

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  30. Résultat n°30

    Instructions, correspondance

    Date

    1824-1877

    Cote

    4 U 2/1

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Delle
    • Généralités
    • Instructions, correspondance

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  31. Résultat n°31

    Comptabilité

    Date

    1825-1929

    Cote

    4 U 3/5-10

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Fontaine
    • Généralités
    • Comptabilité

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  32. Résultat n°32

    Comptabilité

    Date

    1827-1936

    Cote

    4 U 2/4-7

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Delle
    • Généralités
    • Comptabilité

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  33. Résultat n°33

    Comptabilité

    Date

    1838-1935

    Cote

    4 U 4/5-8

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Généralités
    • Comptabilité

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  34. Résultat n°34

    Rapports de gendarmerie et des gardes champêtres

    Date

    1840-1866

    Cote

    4 U 4/408-429

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Tribunal de simple police
    • Rapports de gendarmerie et des gardes champêtres

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  35. Résultat n°35

    Rapports du service des Poids et Mesures

    Date

    1852-1857

    Cote

    4 U 4/430

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Tribunal de simple police
    • Rapports du service des Poids et Mesures

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  36. Résultat n°36

    Jury

    Date

    1854-1920

    Cote

    4 U 2/195

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Delle
    • Commissions diverses
    • Jury

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  37. Résultat n°37

    Commissions diverses

    Date

    1855

    Cote

    4 U 1/50

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de Paix de Belfort
    • Commissions diverses

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  38. Résultat n°38

    Commission des usages locaux

    Date

    1855

    Cote

    4 U 4/166

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Commissions diverses
    • Commission des usages locaux

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  39. Résultat n°39

    Avertissements

    Date

    1855-1906

    Cote

    4 U 4/9-10

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Avertissements

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  40. Résultat n°40

    Usages locaux

    Date

    1855

    Cote

    4 U 3/184

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Fontaine
    • Commissions diverses
    • Usages locaux

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires