1813-1814
Date
1813-1814
Cote
4U2/359
-
Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle
- Procédures
- Répertoires des jugements
- Répertoires des jugements rendus par le juge de paix.
- 1813-1814
1813-1814
4U2/359
1841
4U2/373
1885
4U2/487
1940-1949
4U2/8
1959
4U2/244
1912-1913
4U2/317
1922-1932
4U2/322
1832
4U2/62
1807
4U2/355
1928
4U2/154
1886
4U2/675
1946
4U2/231
an V
4U2/405
1812
4U2/44
[s.d.]
4U2/261
1905-1944
4 U 2/202
Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
1914
4U2/703
1840
4U2/69
1878
4U2/104
an VIII
4U2/31
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